Traduction de «règles du programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

programmation à base de règles [ programmation par règles | programmation en règles de production | programmation orientée règles ]
rule-based programming [ rule-oriented programming ]

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1999-2002)
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community (1999-2002)

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

programme à base de règles | programme basé sur des règles
rule-based program

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes
Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers

programme à base de règles
rule-based program

coordonnateur de programmes pour les jeunes | coordonnatrice de programmes pour les jeunes | coordonnateur de programmes pour la jeunesse | coordonnateur de programmes pour les jeunes/coordinatrice de programmes pour les jeunes
inclusion director | youth mentoring director | youth programme coordinator | youth programme director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21 bis) Aux fins de l'objectif global du programme-cadre "Horizon 2020" de parvenir à une simplification et à une harmonisation accrues du cadre de financement de la recherche et de l'innovation au niveau de l'Union, les entreprises communes devraient éviter d'appliquer différents ensembles de règles du programme-cadre "Horizon 2020" et la durée de tous les partenariats public-privé financés au titre du programme-cadre "Horizon 2020" devrait être alignée sur la durée du programme-cadre et ce, dans le but d'éviter l'application parallèle de différents ensembles de règles et, de ce fait, une charge administrative supplémentaire pour les participants et les institutions de l'Union à l'avenir.
(21a) With a view to the overall aim of Horizon 2020 to achieve greater simplification and harmonisation of the research and innovation funding landscape at European level, Joint Undertakings should avoid different sets of rules from Horizon 2020 and the duration of all public-private partnerships financed under Horizon 2020 should be aligned with the duration of Horizon 2020, to avoid different sets of rules running in parallel and related additional administrative burden for participants and Union bodies in the future;

Pour chaque appel à propositions, les États participants, au travers de l'Assemblée générale AAL, doivent convenir de règles uniformes de financement devant être adoptées en cohérence avec les règles du programme-cadre Horizon 2020;
For each call, Participating States, through AAL General Assembly, should agree on uniform funding rules to be implemented consistently with the rules of Horizon 2020 Framework Programme;

5. Par dérogation aux articles 38 à 46 du règlement (UE) n° ./2013 [règles de participation et de diffusion dans le cadre d'Horizon 2020], ce sont les règles des programmes nationaux désignés régissant les résultats et les droits d'accès aux connaissances préexistantes et aux résultats qui s'appliquent.
5. By way of derogation from Articles 38 to 46 of Regulation (EU) No ./2013 [Rules for the participation and dissemination in Horizon 2020], the rules of the designated national programmes governing results, access rights to background and results shall apply.

Concernant ces derniers, les CCI (ou certains de leurs partenaires) demandent un financement conformément aux règles du programme concerné et sont placées sur un pied d'égalité avec les autres candidats.
In the latter case the KICs (or some of their partners) apply for funding in accordance with the respective rules of the programmes and on an equal footing with other applicants.

30. se félicite des résultats du PC7 au bénéfice des PME, tant en ce qui concerne les mesures de soutien aux PME du volet «Capacités» que le programme «Eurostars» et l'objectif de 15% fixé dans le volet «Coopération»; pour faciliter encore la participation des PME, demande de publier davantage d'appels à projets non thématiques, d'ouvrir plus souvent un appel de propositions pour des activités propres aux PME (ou d'avoir un appel ouvert en permanence), de simplifier davantage les règles (compris les règles du programme «Eurostars») et de raccourcir les délais d'octroi des subventions; recommande que les PME participent plus activement au processus d'exploitation des résultats obtenus;
30. Welcomes the results of FP7 in favour of SMEs, as regards both the SME-support measures in the ‘Capacity’ chapter, the ‘Eurostars’ programme and the 15% target set in the ‘Cooperation’ chapter; in order to further facilitate SME participation, calls for issuing more non-thematic calls for SMEs, opening more often a call for proposals for SME specific activities (or having a permanently open call), further simplifying the rules (including the rules for the ‘Eurostars’ programme) and shortening the time-to-grant periods; recommends that SMEs are more actively involved in the process of exploiting the achieved results;

30. se félicite des résultats du PC7 au bénéfice des PME, tant en ce qui concerne les mesures de soutien aux PME du volet "Capacités" que le programme "Eurostars" et l'objectif de 15% fixé dans le volet "Coopération"; pour faciliter encore la participation des PME, demande de publier davantage d'appels à projets non thématiques, d'ouvrir plus souvent un appel de propositions pour des activités propres aux PME (ou d'avoir un appel ouvert en permanence), de simplifier davantage les règles (compris les règles du programme "Eurostars") et de raccourcir les délais d'octroi des subventions; recommande que les PME participent plus activement au processus d'exploitation des résultats obtenus;
30. Welcomes the results of FP7 in favour of SMEs, as regards both the SME-support measures in the ‘Capacity’ chapter, the ‘Eurostars’ programme and the 15% target set in the ‘Cooperation’ chapter; in order to further facilitate SME participation, calls for issuing more non-thematic calls for SMEs, opening more often a call for proposals for SME specific activities (or having a permanently open call), further simplifying the rules (including the rules for the ‘Eurostars’ programme) and shortening the time-to-grant periods; recommends that SMEs are more actively involved in the process of exploiting the achieved results;

De plus, aucun élément prouvant la conformité de l’aéronef UR-CFF et de son moteur avec les directives en matière de navigabilité n’a été produit; plusieurs défaillances dans les aéronefs de type DC-9 et MD 83 ont été constatées et les règles du programme de prévention et de contrôle de la corrosion (CPCP, règles en matière de détection et de signalement du niveau de corrosion) ne sont pas appliquées.
Also, no evidence of compliance with airworthiness directives for an aircraft (UR-CFF) and its engine could be presented, various deficiencies for the aircraft of type DC-9 and MD 83 were found and the program rules of the corrosion prevention and control program (CPCP, Corrosion Level identification and reporting rules) are not followed.

Enfin, des compendiums des règles de programmation de l'UE, des règles de l'UE en matière de marchés publics, des règles et principes de l'UE relatifs aux organisations non gouvernementales (ONG) et en matière d'aide seront établis d'ici la fin de 2006 et révisés en 2008.
Finally, compendiums of EU rules for programming, EU rules for procurement, and EU rules and principles for NGOs and assistance will be established by the end of 2006 and reviewed in 2008.

2. Un pays participant au programme peut mettre à disposition des bénéficiaires du programme des fonds nationaux qui seront gérés conformément aux règles du programme et utiliser à cette fin les structures décentralisées du programme, pour autant qu'il assure, au prorata, le financement complémentaire de celles-ci.
2. A participating country may make national funding available to beneficiaries to be managed in accordance with the rules of the Programme and, to this end, use the decentralised structures of the Programme, as long as it ensures the complementary pro rata funding of these structures.

- la mise en place de capacités administratives spécifiques (ex. les programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse font l'objet d'une gestion indirecte par des organismes spécifiques habilités dans chaque pays participant; des mesures préparatoires à leur mise en place sont nécessaires, et l'éventuelle ouverture de ces programmes dépend d'une vérification préalable de la capacité des structures mises en place à appliquer les règles des programmes et à répondre aux exigences d'une saine gestion financière) ;
- appropriate administrative capacity (e.g. the Socrates, Leonardo da Vinci et Youth programmes are managed through bodies set up specially in each participating country; certain preparatory measures have to be taken before these bodies can be set up and access to the programmes is subject to checks on the institutional capacity for enforcing the programme rules and ensuring sound financial management);