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LOR
Langage orienté règles
OTV
Organisation du Pacte de Varsovie
Organisation du Traité de Varsovie
Pacte II de l'ONU
Pacte ONU I
Pacte de Varsovie
Pacte mondial
Pacte mondial de l'ONU
Pacte mondial des Nations Unies
Pacte mondial sur la durabilité
Pacte sur la durabilité
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Thèse du pacte
Théorie contractuelle
Théorie du contrat
Théorie du pacte
Théorie du pacte fédératif

Traduction de «règles du pacte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif

International Covenants on Human Rights: International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, International Covenant on Civil and Political Rights, Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights


Pacte mondial des Nations Unies (1) | Pacte mondial de l'ONU (2) | Pacte mondial (3)

United Nations Global Compact | UN Global Compact


théorie du pacte fédératif [ théorie du pacte | théorie du contrat | thèse du pacte | théorie contractuelle ]

compact theory of Confederation [ compact theory | compact thesis | contractual theory ]


Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : deuxième rapport du Canada sur la mise en œuvre des dispositions des articles 6 à 9 du Pacte [ Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ]

International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: second Report of Canada on the implementation of the Provisions of Articles 6-9 of the Covenant [ International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights ]


pacte mondial sur la durabilité | Pacte pour l’amélioration constante des droits du travail et de la sécurité des usines de l’industrie de la confection et de la bonneterie au Bangladesh | pacte sur la durabilité

Compact for Continuous Improvements in Labour Rights and Factory Safety in the Ready-Made Garment and Knitwear Industry in Bangladesh | Global Sustainability Compact | Sustainability Compact


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques | Pacte II de l'ONU

International Covenant of 16 December 1966 on Civil and Political Rights [ ICCPR ]


Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | Pacte ONU I

International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights


Organisation du Pacte de Varsovie | Organisation du Traité de Varsovie | Pacte de Varsovie | OTV [Abbr.]

Warsaw Pact | Warsaw Treaty Organization | WTO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
** Actualisé le 28.7.2016 à 14:55. changement de: «Si, selon l'évaluation de la Commission, ni l’Espagne, ni le Portugal n’ont connu des circonstances économiques exceptionnelles, les deux pays ont adressé une demande motivée visant à annuler l’amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance». en «Les deux pays ont présenté une telle demande motivée d'annulation de l'amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance».

**Updated on 28/07/2016 at 14:55, changing: "While the Commission assessed that both Spain and Portugal did not experience exceptional economic circumstances, both Member States have submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact" to "Both Member States submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability an ...[+++]


Ils ont tous deux présenté cette demande, sollicitant l'annulation de l'amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance.

Both countries submitted this request, asking for the fine to be cancelled, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact.


Les deux pays ont présenté une telle demande motivée d'annulation de l'amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance.**

Both Member States have submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact.**


À la lumière de ces demandes motivées, du contexte économique difficile, des efforts de réforme des deux pays et de leur engagement à se conformer aux règles du pacte de stabilité et de croissance, la Commission recommande au Conseil d'annuler l'amende.

Acknowledging the reasoned requests, the challenging economic environment,both countries' reform efforts and their commitments to comply with the rules of the Stability and Growth Pact, the Commission recommends to the Council to cancel the fine.


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La Commission a toujours agi dans le respect des règles du pacte de stabilité et de croissance; c'est ce qu'elle fait aussi aujourd'hui et ce qu'elle continuera de faire demain.

The Commission has always acted, is acting now and will continue to act within the rules of the Stability and Growth Pact.


La Commission européenne a clarifié la manière dont elle entend appliquer les règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin de renforcer le lien entre les réformes structurelles, les investissements et la responsabilité budgétaire de sorte à stimuler la création d’emplois et la croissance au sein de l’Union européenne (UE).

The European Commission has clarified how it intends to apply the Stability and Growth Pact (SGP) rules to strengthen the link between structural reforms, investment and fiscal responsibility so as to stimulate job creation and growth in the European Union.


Un système gradué de surveillance par le Conseil et la Commission a été mis en place afin d'assurer une correction durable et en temps voulu des déficits excessifs et de pouvoir détecter à un stade précoce les risques de non-respect des règles du pacte par un État membre.

A system of graduated monitoring by the Council and the Commission was established in order to secure a timely and durable correction of excessive deficits and to allow an early detection of the risks that a Member State does not comply with the Pact rules.


Étant donné que le respect des règles du pacte de stabilité et de croissance doit être assuré au niveau des administrations publiques et que la réalisation des objectifs budgétaires nécessite que l'établissement du budget se fasse de manière cohérente dans tous les sous-secteurs des administrations publiques, la publication du projet de budget de l'administration centrale devrait aller de pair avec la publication des principaux paramètres des projets de budget de tous les autres sous-secteurs des administrations publiques.

Since compliance with the rules of the SGP is to be ensured at the level of the general government and achievement of the budgetary objectives requires consistent budgeting across all subsectors of the general government, the publication of the draft central government budget should be accompanied by the publication of the main parameters of the draft budgets of all the other subsectors of the general government.


prie instamment la Commission d'instaurer, dans la zone euro, un système contraignant de sanctions relevant sans ambiguïté de sa compétence, afin d'obliger les États membres à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance;

Urges the Commission to put in place an enforced European sanctioning mechanism which is under its clear competence within the euro zone in order to force Member States to respect the rules of the Stability and Growth Pact;


Selon les termes du rapport Ecofin du 20 mars 2005 entériné par le Conseil européen du printemps 2005, les États membres, le Conseil et la Commission réaffirment leur volonté de mettre en œuvre le traité et le pacte de stabilité et de croissance de manière effective et rapide, avec le soutien et la pression des pairs, et d’assurer la surveillance économique et budgétaire en coopération étroite et constructive afin de garantir la sécurité et l’efficacité des règles du pacte.

According to the 20 March 2005 Ecofin report endorsed by the Spring 2005 European Council, the Member States, the Council and the Commission reaffirm their commitment to implement the Treaty and the Stability and Growth Pact in an effective and timely manner, through peer support and peer pressure, and to act in close and constructive cooperation in the process of economic and fiscal surveillance, in order to guarantee certainty and effectiveness in the rules of the Pact.


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