Traduction de «règles du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté de 1975 du Conseil Economique et Social relatif aux règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises | règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises
SER Merger Code

Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [ Règles de procédure du CRTC | Règles de radiodiffusion ]
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Rules of Procedure [ CRTC Rules of Procedure | Broadcasting Rules ]

Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de télécommunications [ Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications | Règles de télécommunications ]
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Telecommunications Rules of Procedure [ CRTC Rules of Telecommunications Procedure | Telecom Rules ]

règles générales de procédure du Conseil d'administration
procedural guidelines of the Executive Board

règlement de sécurité du Conseil | réglementations sur la sécurité | règles sur la sécurité
rules on security | security rules | the Council's security regulations | the Council's security rules

Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [ Règles de pratique et de procédure du CRTC ]
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Rules of Practice and Procedure

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute
fisheries specialist | fisheries sustainability consultant | fisheries adviser | fisheries scientist

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En application de ces règles, le Conseil et le Parlement européen ont maintenant jusqu’au 30 juin 2014 pour fixer le taux de discipline financière.
Under the rules, the Council and European Parliament have now until 30 June 2014 to fix the rate of financial discipline.

Suivant les mêmes règles, le conseil de surveillance prudentielle peut également inviter d'autres personnes à assister à ses réunions s'il l'estime opportun.
Applying the same rules, the Supervisory Board may also invite other persons to attend its meetings if it deems it appropriate to do so.

étudier et approuver les documents se rapportant à la sécurité, y compris en ce qui concerne la gestion des risques et les énoncés des risques résiduels, les énoncés des impératifs de sécurité propres à un système (ci-après dénommés «SSRS»), les documents concernant la vérification de la mise en œuvre des mesures de sécurité et les procédures d'exploitation de sécurité (ci-après dénommées «SecOP»), et veiller à ce qu'ils soient conformes aux politiques et aux règles du Conseil en matière de sécurité;
examining and approving security-related documentation, including risk management and residual risk statements, system-specific security requirement statements (hereinafter referred to as ‘SSRSs’), security implementation verification documentation and security operating procedures (hereinafter referred to as ‘SecOPs’), and ensuring that it complies with the Council’s security rules and policies;

Selon cette règle, le conseil d’administration de Visa International ne peut accepter les demandes d’adhésion émanant de candidats dont il considère qu’ils sont concurrents de Visa.
According to that rule, the Visa International Board shall not accept for membership any applicant deemed by the Board to be a competitor of Visa.

Il a ajouté que les règles du Conseil en la matière pourraient servir de guide en la matière.
He added that the Council's rules in this area could serve as a useful guidance.

Elle se conforme également aux règles du conseil pour la sécurité visé à l'article 7 du règlement (CE) n° 876/2002 pour toutes les questions relatives à la sécurité du système.
It shall also follow the rules of the Security Board referred to in Article 7 of Regulation (EC) No 876/2002 for all questions relating to the security of the system.

Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesures soient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81 du règlement (CE) n° 1493/1999 restent en vigueur durant une brève période transitoire supplémentaire.
So as to allow a reasonable period for those measures to be adopted and for operators to adapt to the new rules, some of the Council provisions repealed by Article 81 of Regulation (EC) No 1493/1999 should remain in force for a further brief transitional period.

Selon ces nouvelles règles, le conseiller-auditeur est directement rattaché au membre de la Commission chargé de la concurrence; il est nommé à l'issue d'une procédure transparente et ne doit pas nécessairement être fonctionnaire de la Commission.
According to the new rules, the HO is attached directly to the Commissioner responsible for competition, is appointed through a transparent procedure and does not have to be a Commission official.

Lors de l'adoption de ces règles, le Conseil a invité la Commission à lui soumettre une proposition visant à adapter les normes de commercialisation applicables aux œufs (énoncées dans le règlement (CEE) n°1907/90 du Conseil), et à examiner notamment l'établissement d'un étiquetage obligatoire.
On the adoption of these rules, the Council requested the Commission to submit a proposal to adapt the existing marketing standards for eggs (laid down in Council Regulation (EEC) No 1907/90 ), in particular studying the introduction of compulsory labelling.

La Commission a fait de très grands efforts pour simplifier ces règles le Conseil de ministres et le Parlement européen devrait en faire autant».
The Commission has done its utmost to simplify these rules - the Council and the European Parliament should do as much".