Vertaling van "règles douanières dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Comité spécial pour la coopération douanière et les règles d'origine
Special Committee on Customs Cooperation and Rules of Origin

Sous-groupe Législation douanière et Règles d'origine
Subgroup on Customs Legislation and Rules of Origin

règles générales pour l'interprétation du tarif douanier commun (TDC)
general rules for the interpretation of the Common Customs Tariff

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

organiser une inspection douanière
arrange a customs inspection | regulate customs inspection | arrange customs inspection | arrange customs inspections

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission travaille depuis plusieurs années sur une refonte en profondeur des règles douanières applicables dans l'Union.
The Commission has been working for several years on a major overhaul of customs rules in the EU.

La commission du commerce international estime dès lors que la proposition de la Commission ne va pas dans le bon sens: elle ne semble pas en fait garantir un regain de rationalisation et d'harmonisation des règles douanières; elle semble en revanche éliminer certaines des simplifications déjà obtenues par la modernisation de l'union douanière, en proposant une série de dérogations éventuelles à des principes et des pratiques - comme ceux concernant les systèmes d'échanges de données - qui vont à l'encontre de l'objectif d'un environnement douanier uniforme.
considers, therefore, that the Commission proposal is not moving in the right direction: far from ensuring that customs rules are further streamlined and harmonised, it appears to remove some of the attempts at simplification introduced in the Modernised Customs Code (MCC) while also proposing a series of possible exemptions from principles and practices - in relation to data exchange systems, for example - which run counter to the objective of achieving a uniform customs environment;

Les manufacturiers canadiens pourront donc importer des biens pour produire davantage au Canada sans avoir à payer les droits de douane et les coûts qu'entraîne la nécessité de respecter certaines règles douanières dont les règles d'origine.
This means that Canadian manufacturers will be able to import goods for further production in Canada without the burden of tariffs and the cost of complying with certain customs rules such as rules of origin.

Le code des douanes modernisé (CDM) a été adopté en 2008; l'objectif étant de permettre un certain nombre de simplifications des procédures douanières et une harmonisation des règles douanières de l'Union telles que les opérateurs gagnent en efficacité et aident les autorités douanières à s'acquitter pleinement de leur mission.
The Modernised Customs Code (MCC) was adopted in 2008 in order to introduce a number of simplifications of customs procedures and harmonisation of EU customs rules that would help traders to do business more effectively and assist customs authorities so that they can carry out their work efficiently.

26. invite les États membres à s'engager pleinement en faveur du concept de dédouanement centralisé, dans la mesure où seuls des règles douanières, des systèmes d'échange d'informations et des formats de données harmonisés peuvent assurer la réussite de sa mise en œuvre;
26. Calls on the Member States to commit themselves fully to the concept of centralised clearance, as only truly harmonised customs rules, information exchange systems and data formats can ensure its successful implementation;

La Commission européenne a formellement demandé à la Belgique de se conformer aux exigences des règles douanières de l'Union européenne et de l'Espace Economique Européen (EEE) et en particulier de modifier sa législation douanière afin de pratiquer des tarifs appropriés pour certaines interventions effectuées par les agents des douanes et de maintenir ses bureaux de douanes ouverts au minimum durant les horaires prévus par la convention sur l'EEE.
The European Commission has formally asked Belgium to comply with the customs rules of the European Union and the European Economic Area (EEA), and in particular to amend its customs legislation so as to apply appropriate charges for certain operations carried out by customs officers, and to keep its customs offices open for at least the minimum periods established by the EEA Agreement.

En effet, la logique d'harmonisation toujours plus poussée des règles douanières implique que la fonction douanière devient de facto identique dans toute l'Union.
Indeed, the increasingly pro-harmonisation nature of the customs rules means that the role of customs is in practice becoming identical throughout the Union.

En effet, la logique d'harmonisation toujours plus poussée des règles douanières implique que la fonction douanière devienne de facto identique dans toute l'Union.
Indeed, the increasingly pro-harmonisation nature of the customs rules means that the role of customs is de facto becoming identical throughout the Union.

Les échanges internationaux seront facilités par la rationalisation et la simplification des procédures et règles douanières, l'automatisation et l'interconnexion des systèmes douaniers et la coopération étroite de toutes les autorités et agences participant à la circulation des marchandises dans les frontières de la Communauté.
International trade will be facilitated by streamlined and simplified customs procedures and rules, automated and interlinked customs systems, and the close cooperation of all authorities and agencies involved in the movement of goods across Community borders.

"Je me réjouis que le Conseil ait pu approuver cette importante mesure pour faciliter le passage à une application moderne des règles douanières", a déclaré M. Bolkestein".
"I am delighted that the Council has been able to approve this significant measure to facilitate moves towards modernising the application of customs rules", commented Commissioner Bolkestein".