Traduction de «règles doivent provenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la rasette et le dispositif enfouisseur d'engrais de la charrue doivent être réglés
skim coulter(USA:jointer)and manure burying coulter of the plough should be specially adjusted

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les produits destinés aux échanges doivent provenir d’établissements agréés enregistrés dans un pays de l’UE, afin d’assurer le respect des règles en matière de surveillance et de suivi.
Products for trade should come from approved establishments registered with the EU country, ensuring that the rules for product surveillance and monitoring are respected.

les revenus de l'entité étrangère doivent provenir de l'étranger et ne peuvent être compris dans l'assiette imposable du fait de l'application des règles en matière de transparence fiscale.
The revenues of the non-resident company are obtained abroad and cannot be included in the tax base due to the application of international fiscal transparency rules.

Les règles d'origine des programmes canadiens sont par contre relativement simples : 40 p. 100 doivent provenir d'un PMA.
Canadian programs have rules of origin that are relatively simple; 40 per cent must come from an LDC.

Pour obtenir ce type de traitement tarifaire préférentiel, les produits doivent généralement provenir du pays bénéficiaire conformément aux dénommées règles d'origine.
In general, in order to enjoy this type of preferential tariff treatment, the products concerned must originate in the beneficiary country, under the rules of origin.

Les données à recueillir doivent provenir d'exploitations agricoles spécialement et convenablement sélectionnées selon des règles communes et reposer sur des faits contrôlables.
The data collected should be obtained from agricultural holdings specially and suitably selected in accordance with common rules and be based on verifiable facts.

Dans les sociétés modernes, ces règles doivent provenir de l’ensemble de la société, via des organes élus, élus lors de processus parfaitement officialisés et contenant des garanties. Ces organes sont, dans le cas présent, le Parlement européen, le Conseil - tant que le Conseil est constitué de gouvernements aux chefs élus responsables devant leurs parlements nationaux -, ainsi que la Commission, à partir du moment où elle est élue par le Conseil et le Parlement européen.
In modern societies, these rules must come from society as a whole, by means of elected bodies, elected through perfectly formalised and guaranteed processes, which in this case means the European Parliament, the Council – insofar as the Council is made up of governments with elected leaders answerable to their national Parliaments – and also the Commission, insofar as it is elected by the Council and by the European Parliament.

7. Les animaux vivants doivent provenir de pays tiers qui, pour le contrôle des zoonoses et des agents zoonotiques, appliquent des règles équivalentes aux exigences définies dans le règlement (CE) n°../2002 du Parlement et du Conseil du . [le présent règlement ]*.
7. Live animals must originate from third countries with rules equivalent to the requirements on the control of zoonoses and zoonotic agents set out in Regulation (EC) No ./2002 of the European Parliament and of the Council of .[this Regulation]*.

3.2. Les animaux doivent provenir d'unités de production qui respectent les règles de production relatives aux différents types d'élevage fixées à l'article 6 et à la présente annexe.
3.2. Livestock must come from production units which comply with the rules on the various types of livestock production laid down in Article 6 and in this Annex.

considérant que les données à recueillir doivent provenir d'exploitations agricoles spécialement et convenablement sélectionnées selon des règles communes et reposer sur des faits contrôlables ; que ces données doivent s'inscrire dans le contexte technique, économique et social de l'exploitation agricole, correspondre à des exploitations individuelles, être disponibles aussi rapidement que possible, répondre à des définitions identiques, être présentées selon un schéma commun, pouvoir être utilisées à tout moment et dans tous leurs détails par la Commission;
Whereas the data collected must be obtained from agricultural holdings specially and suitably selected in accordance with common rules and must be based on verifiable facts ; whereas such data must reflect technical, economic and social conditions on the holdings involved, be taken from individual holdings, be available as quickly as possible, be based on uniform definitions, be presented in a common form and be usable at all times and in full detail by the Commission;

M. Bill Blaikie: Madame la Présidente, je suis convaincu que si vous vous référez à la tradition, à la pratique et à l'esprit de la procédure régissant la période des questions et observations, vous constaterez que les questions et observations doivent provenir de tous les partis et que la règle, lorsqu'elle a été établie, visait à faire en sorte que les députés de partis autres que celui de la personne qui vient de prendre la parole aient préséance.
Mr. Bill Blaikie: Madam Speaker, I am sure if you consult the tradition, the practice and the intent of this procedure for questions and comments the idea is that the questions and comments not only be spread around the parties but, when this rule was created, the intention was that members of parties other than that of the person who just spoke would get precedence.