Vertaling van "règles disponibilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles de disponibilité [ règles Disponibilité ]
ATP rules

indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]
on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]

règles de disponibilité
available to promise rules

indemnité d'astreinte | indemnité de disponibilité | prime d'astreinte | prime de disponibilité | allocation de disponibilité
standby pay | stand-by pay

disponibilités de main-d'oeuvre | disponibilités en main-d'oeuvre
labour reserve | reserve labour force

avoirs en numéraire | disponibilités | disponibilités de trésorerie | liquidités
available funds | cash assets | cash holdings | spot assets

bio-disponibilité | disponibilité biologique
bio-availability

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

disponibilité en eau pour l'évaporation | disponibilité en eau
evaporation opportunity

modèle de mesure de disponibilité informatique | modèle de mesure de disponibilité des TI
IT availability metrics model | ITAMM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le respect des contraintes imposées par les systèmes nationaux pour la saisie et la disponibilité des données, l'introduction des noms propres (noms et prénoms) dans le SIS II doit respecter la forme (écriture et orthographe) prévue dans les spécifications de l'OACI en ce qui concerne les documents de voyage officiels, qui régissent également les fonctionnalités de translittération et de transcription du SIS II central. Lors des échanges d'informations supplémentaires, les bureaux Sirene utilisent les noms propres tels qu'ils figurent dans le SIS II. En règle générale, tant les utilisateurs que les bureaux Sirene des États membres introduisant le signalement utilisent l'alphabet latin pour saisir les données dans le SIS II, sans préjudice des règles de translittération et de transcription figurant à l'appendice 1.
Within the constraints imposed by national systems for entry of data and availability of data, proper names (forenames and surnames) shall be entered in SIS II in a format (script and spelling) in the format used on official travel documents in accordance with the ICAO standards for travel documents, which are also used in the transliteration and transcription functionalities of Central SIS II. In the exchange of supplementary information, Sirene Bureaux shall use the proper names as they are entered in SIS II. Both users and Sirene Bureaux within the issuing Member States shall use, as a general rule, Latin characters for entering data in SIS II, without prejudice to transliteration and transcription rules laid down in Appendix 1.

34. recommande aux États membres d'introduire des règles visant à poursuivre pénalement tant le comportement de ceux qui attribuent fictivement à d'autres la propriété ou la disponibilité de biens, d'argent ou d'autres avantages afin de les soustraire à une mesure de séquestration ou de confiscation, que le comportement des tiers qui acceptent fictivement la propriété ou la disponibilité de ces biens;
34. Recommends that the Member States introduce rules for the criminal prosecution both of persons who make others the fictitious owners or holders of goods, money or other assets with a view to preventing their seizure or confiscation and of third parties who agree to act as the fictitious owners or holders of such assets;

32. recommande aux États membres d'introduire des règles visant à poursuivre pénalement tant le comportement de ceux qui attribuent fictivement à d'autres la propriété ou la disponibilité de biens, d'argent ou d'autres avantages afin de les soustraire à une mesure de séquestration ou de confiscation, que le comportement des tiers qui acceptent fictivement la propriété ou la disponibilité de ces biens;
32. Recommends that the Member States introduce rules for the criminal prosecution both of persons who make others the fictitious owners or holders of goods, money or other assets with a view to preventing their seizure or confiscation and of third parties who agree to act as the fictitious owners or holders of such assets;

L. considérant que le succès et la pérennité des programmes de santé dépendent dans une large mesure de la disponibilité permanente de médicaments génériques de qualité, peu coûteux; que l'Inde joue un rôle crucial en tant que fournisseur de tels produits et qu'il est établi que les règles de propriété intellectuelle inscrites dans l'accord ADPIC+ ont un impact négatif sur la disponibilité de médicaments génériques,
L. whereas the success and sustainability of health programmes depends in large part on the continuing availability of low-cost, quality generic medicines; having regard to India's critical role as a supplier of such products and to the established, detrimental impact of TRIPS-plus intellectual property rules on the availability of generic medicines,

I. considérant que le succès et la pérennité des programmes de santé dépendent dans une large mesure de la disponibilité permanente de médicaments génériques de qualité, peu coûteux, que l'Inde joue un rôle crucial en tant que fournisseur de tels produits et qu'il est établi que les règles de propriété intellectuelle inscrites dans l'accord ADPIC+ ont un impact négatif sur la disponibilité de médicaments génériques,
I. whereas the success and sustainability of health programs depends in large part on the continuing availability of low-cost, quality generic medicines; given India’s critical role as a supplier of such products; and given the established, detrimental impact of TRIPS-plus intellectual property rules on the availability of generic medicines,

Les mesures ATFM doivent tenir compte de la disponibilité des routes et de l’espace aérien notamment par l’application d’une gestion souple de l’espace aérien par toutes les parties concernées, y compris la cellule de gestion de l’espace aérien, prévue par le règlement (CE) no 2150/2005 du 23 décembre 2005 établissant des règles communes pour la gestion souple de l’espace aérien (3).
ATFM measures should take into account the availability of routes and airspace in particular through the application of the flexible use of airspace by all relevant parties including the airspace management cell laid down by Commission Regulation (EC) No 2150/2005 of 23 December 2005 laying down common rules for the flexible use of airspace (3).

Pour les vols effectués selon les règles de navigation aux instruments, un aérodrome de destination et, s'il y a lieu, un ou des aérodromes de dégagement où l'aéronef peut atterrir doivent être sélectionnés, compte tenu, en particulier, des prévisions météorologiques, des disponibilités en services de navigation aérienne, des disponibilités en matière d'installations au sol et des procédures de navigation aux instruments approuvées par l'État dans lequel se situe l'aérodrome de destination ou l'aérodrome de dégagement.
For a flight based on instrument flight rules a destination and where applicable alternate aerodrome(s) where the aircraft can land must be selected, taking into account in particular the forecasted meteorological conditions, the availability of air navigation services, the availability of ground facilities and the instrument flight procedures approved by the State in which the destination and/or alternate aerodrome is located.

Pour les vols effectués selon les règles de navigation aux instruments, une destination et, s'il y a lieu, un ou des aérodromes de dégagement où l'aéronef peut atterrir doivent être définis, compte tenu, en particulier, des prévisions météorologiques, des disponibilités en équipements de navigation aérienne, des disponibilités en matière d'installations au sol et des procédures de navigation aux instruments approuvées par l'État dans lequel se situe l'aérodrome de destination et/ou l'aérodrome de dégagement.
For a flight based on instrument flight rules a destination and where applicable alternate aerodrome(s) where the aircraft can land must be selected, taking into account in particular the forecasted meteorological conditions, the availability of air navigation equipment, the availability of ground facilities and the instrument flight procedures approved by the State in which the destination and/or alternate aerodrome is located.

2. Il est nécessaire que l'UE règle les problèmes liés à la disponibilité :
2. There is a need for the EU to address issues related to the availability of:

L'absence, dans la proposition relative au principe de disponibilité, de règles spécifiques à cet égard n'est acceptable que dans la mesure où les règles générales contenues dans la proposition de décision-cadre sur la protection des données relevant du troisième pilier sont pleinement applicables et fournissent une protection suffisante.
The lack of specific rules on the protection of personal data in the availability proposal is acceptable only insofar as the general rules contained in the proposal for a Framework Decision on data protection in third pillar are fully applicable and provide for a sufficient protection.