Traduction de «règles devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]
NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif des États-Unis
United States Tariff Rules of Origin Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, les enseignants qui donnent des cours en ligne devraient bénéficier de règles plus claires et plus efficaces qui s'appliquent dans toute l’Europe.
For example, teachers who give online courses should be subject to better and clearer rules, that work across Europe.

Il y a une bonne raison qui explique pourquoi ils devraient bénéficier des mêmes règles que toutes les assemblées du secteur privé régies par la loi canadienne sur les sociétés. Le même respect devrait être accordé aux agriculteurs qui ont le courage, le temps et l'énergie de siéger au conseil d'administration de cette société.
There is a valid reason why we should have the same rules that govern every private sector forum in the country incorporated under the Canada business act that same respect should be given to the farmers who take the courage, time and energy to sit on the board of directors of this corporation.

74. est d'avis que toute réforme du régime d'aides en faveur des zones défavorisées, notamment en ce qui concerne les modalités de désignation et de classification de ces zones, devrait prendre en compte les difficultés que rencontrent les agriculteurs dans toutes les régions de l'Union étant donné qu'elles diffèrent fortement selon les conditions biophysiques et climatiques; estime que les zones qui peuvent être exclues du régime en vertu de nouvelles règles devraient bénéficier d'une période de transition suffisante;
74. Believes that any reform to the less-favoured areas (LFA) scheme, particularly regarding how LFAs are designated and classified, should take into consideration the difficulties experienced by farmers in all parts of the EU, as these vary greatly with different biophysical and climatic conditions; takes the view that areas which may be excluded under any new rules should be granted an adequate phasing-out period.

76. est d'avis que toute réforme du régime d'aides en faveur des zones défavorisées, notamment en ce qui concerne les modalités de désignation et de classification de ces zones, devrait prendre en compte les difficultés que rencontrent les agriculteurs dans toutes les régions de l'Union étant donné qu'elles diffèrent fortement selon les conditions biophysiques et climatiques; estime que les zones qui peuvent être exclues du régime en vertu de nouvelles règles devraient bénéficier d'une période de transition suffisante;
76. Believes that any reform to the less-favoured areas (LFA) scheme, particularly regarding how LFAs are designated and classified, should take into consideration the difficulties experienced by farmers in all parts of the EU, as these vary greatly with different biophysical and climatic conditions; takes the view that areas which may be excluded under any new rules should be granted an adequate phasing-out period.

En conséquence, certains des membres «éloignés» de la famille, qui devraient bénéficier des droits instaurés par la directive, continuent d’être soumis aux seules règles de la législation suédoise en matière d’immigration, comme n’importe quel ressortissant d’un pays tiers.
As a consequence, some of the "extended" family members, who should benefit from the rights created by the Directive, continue to only be subject to Swedish immigration rules, like any third country national.

Il s'agit d'une amélioration notable par rapport aux règles en vigueur dans le domaine de la gestion de patrimoine, notamment la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD – voir MEMO/10/572) Par ailleurs, les règles de l'AIFMD instaurent un cadre juridique visant typiquement les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement et conviennent moins bien pour les fonds de capital-risque traditionnels, qui devraient bénéficier d'un régime sur mesure.
This is a marked improvement over the existing rules in the area of asset management, in particular the 2011 Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD - see MEMO/10/572) as the existing passport provided under AIFMD is only applicable to managers whose assets under management are above a threshold of €500 million. In addition, the rules of the AIFMD create a legal framework typically aimed at hedge funds and private equity firms, and are less suitable for the typical venture capital fund which would get a tailor-made regime.

44. estime que le Fonds européen de développement devrait se focaliser davantage sur l'agriculture, notamment sur les petites exploitations et sur la transformation des produits sur place, étant donné que la grande majorité des pauvres dans le monde vivent dans des zones rurales qui sont fortement tributaires de la production agricole; considère, en outre, que des efforts devraient être accomplis pour instaurer des règles applicables aux échanges agricoles qui garantissent un approvisionnement alimentaire à tous les pays; estime que les pays en développement devraient bénéficier d'avantages commerciaux qui renforcent leur production nationale; invite la Commission à tenir compte de ces considérations dans le cadre des négociations de l'OMC et des accords de partenariat économique avec les pays en développement;
44. Believes that the European Development Fund should be more focused on agriculture, particularly small farms and processing of products on the spot, as the vast majority of the world's poor live in rural areas that are highly dependent on agricultural production; considers, moreover, that efforts should be made to establish rules for agricultural trade, which guarantee food supplies in all countries; believes that developing countries should be accorded trade advantages that support the strengthening of national production; calls on the Commission to take these considerations into account during the WTO negotiations, as well as when negotiating Economic Partnership Agreements with developing countries;

44. estime que le Fonds européen de développement devrait se focaliser davantage sur l'agriculture, notamment sur les petites exploitations et sur la transformation des produits sur place, étant donné que la grande majorité des pauvres dans le monde vivent dans des zones rurales qui sont fortement tributaires de la production agricole; considère, en outre, que des efforts devraient être accomplis pour instaurer des règles applicables aux échanges agricoles qui garantiraient un approvisionnement alimentaire à tous les pays; estime que les pays en développement devraient bénéficier de plus d'avantages commerciaux qui renforceraient leur production nationale; invite la Commission à tenir compte des considérations ci-dessus dans le cadre des négociations de l'OMC et des accords de partenariat économique (APE) avec les pays en développement;
44. Believes that the European Development Fund should be more focused on agriculture, particularly small farms and processing of products on the spot, as the vast majority of the world's poor live in rural areas that are highly dependent on agricultural production; considers, moreover, that efforts should be made to establish rules for agricultural trade, which guarantee food supplies in all countries; believes that developing countries should be accorded trade advantages that support the strengthening of national production; calls on the Commission to take these considerations into account during the WTO negotiations, as well as when negotiating Economic Partnership Agreements (EPAs) with developing countries;

[Traduction] L'hon. Peter Adams (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Lib.): Monsieur le Président, si je pouvais citer certains extraits du rapport du comité et de la réponse du gouvernement, je mentionnerais certaines améliorations que nous avons apportées à l'assurance-emploi, par exemple: la prolongation des prestations de maternité et parentales; la suppression de la règle de l'intensité; l'élimination des multiples périodes d'attente concernant les programmes d'apprentissage; la nouvelle prestation de compassion; et trois nouveaux projets pilotes dont devraient bénéficier 220 000 personnes par année, dans les régions où le chômage est très élevé.
[English] Hon. Peter Adams (Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources and Skills Development, Lib.): Mr. Speaker, if I could take some extracts from the committee report and the response of the government, the improvements we have made to EI are: the extension of maternity and parental benefits; the elimination of the intensity rule; the elimination of multiple waiting periods for apprenticeship programs; the new compassionate care benefit; and three new pilot projects expected to benefit 220,000 each year that will run in regions where unemployment is very high.