Traduction de «règles deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même temps, lorsque des autorités publiques effectuent, directement ou indirectement, des opérations économiques sous quelque forme que ce soit, elles deviennent un opérateur économique et sont soumises aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
At the same time, when public authorities directly or indirectly carry out economic transactions in any form, they become an economic operator and are subject to EU State aid rules.

Toutefois, si le Conseil, statuant sur la base de l'article 113 du TFUE, prévoit des règles générales relatives aux avantages fiscaux à l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre, la présente décision expire le jour où ces règles générales deviennent applicables.
However, should the Council, acting on the basis of Article 113 TFEU, provide for general rules on tax advantages for shore-side electricity, this Decision shall expire on the day on which those general rules become applicable.

En outre, les règles devraient prendre dûment en compte les préoccupations et des recommandations de la communauté des chercheurs telles qu'elles ressortent du débat initié par la communication de la Commission du 29 avril 2010 intitulée "Simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche", puis par le livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE".
The Rules should also duly reflect the concerns raised and recommendations made by the research community resulting from the debate initiated by the Commission Communication of 29 April 2010 entitled "Simplifying the implementation of the research framework programmes", and the subsequent Green Paper of 9 February 2011 entitled "From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding".

Si la Communauté adopte des dispositions en vue de la mise en œuvre des articles 169 et 171 du traité instituant la Communauté européenne, la Suisse est autorisée à participer aux structures juridiques créées en application de ces dispositions, sous réserve des règles qui seront adoptées pour l'établissement de ces structures juridiques et pour autant que ces règles deviennent applicables en Suisse.
In case the Community makes provisions for the implementation of Articles 169 and 171 of the Treaty establishing the European Community Switzerland shall be allowed to participate in the legal structures created under these provisions subject to the rules that will be adopted for the establishment of these legal structures and provided that these rules will become applicable in Switzerland.

Élément essentiel de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et moyen important de renforcer l'employabilité et la capacité d'adaptation des personnes, la mobilité des apprenants, des enseignants et des formateurs des enseignants devrait être progressivement accrue, de façon à ce que les périodes de formation à l'étranger — tant en Europe que dans le reste du monde — deviennent la règle et non l'exception.
As an essential element of lifelong learning and an important means of enhancing people's employability and adaptability, mobility for learners, teachers and teacher trainers should be gradually expanded with a view to making periods of learning abroad — both within Europe and the wider world — the rule rather than the exception.

1. Le directeur général et le personnel de l’Agence sont ou deviennent des fonctionnaires des Communautés européennes régis par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, prévu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil , et par les règles adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes aux fins de l’application de ce statut.
1. The Director General and the staff of the Agency shall be or become officials of the European Communities governed by Staff Regulations of officials and the Conditions of employment of other servants of the European Communities laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council and by the rules adopted jointly by the institutions of the European Communities for the purposes of the application of those Staff Regulations.

A la lumière de la lutte globale contre le terrorisme, les règles de protection des données ou l'absence de telles règles deviennent progressivement des sujets de conflit potentiel entre l'UE et plusieurs pays tiers.
In the light of the global fight against terrorism, data protection rules, or the lack of such rules, are increasingly becoming an area of possible conflict between the EU and various countries.

«f)la personne à laquelle la législation d'un État membre cesse d'être applicable, sans que la législation d'un autre État membre lui devienne applicable en conformité avec l'une des règles énoncées aux alinéas précédents ou avec l'une des exceptions ou règles particulières visées aux articles 14 à 17, est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel elle réside, conformément aux dispositions de cette seule législation».
'(f)a person to whom the legislation of a Member State ceases to be applicable, without the legislation of another Member State becoming applicable to him in accordance with one of the rules laid down in the aforegoing subparagraphs or in accordance with one of the exceptions or special provisions laid down in Articles 14 to 17 shall be subject to the legislation of the Member State in whose territory he resides in accordance with the provisions of that legislation alone'.