Vertaling van "règles devaient s'avérer " (Frans → Engels) :

3 bis. Les autorités compétentes veillent à ce que les informations publiées ou mises à la disposition du public conformément au présent article soient exactes et à ce qu'elles soient rectifiées en conséquence si elles devaient s'avérer inexactes.
3a. Competent authorities shall ensure that any information published or made available to the public pursuant to this Article is accurate and that, if any such information eventually proves to be inaccurate, it is appropriately rectified.

Si, à la lumière de ce réexamen, d'autres initiatives devaient s'avérer nécessaires pour améliorer la gouvernance du SEPA, la Commission devrait envisager, le cas échéant, de présenter une proposition législative.
If the Commission's review confirms the need for further initiatives to improve SEPA Governance, the Commission should, where appropriate, submit a legislative proposal.

La facilité de trésorerie de réserve d'un montant maximal de 250 millions de LVL mentionnée au point c) du considérant 36 a été autorisée à titre temporaire et mise à la disposition de MLB à compter du 1er janvier 2012, jusqu'à l'achèvement de la procédure de vente, afin d'être disponible si des liquidités devaient s'avérer nécessaires de façon urgente.
The standby liquidity facility of up to LVL 250 million described in point (c) of recital 36 was temporarily approved and made available to MLB as from 1 January 2012 until the completion of the sale process, to be available in case of emergency liquidity events.

Si, à la lumière de ce réexamen, d'autres initiatives devaient s'avérer nécessaires pour améliorer la gouvernance SEPA, la Commission envisagera de présenter des propositions.
If the Commission assessment confirms the need for further initiatives to improve SEPA Governance, the Commission will consider making proposals.

Enfin, si ces changements devaient s'avérer insuffisants pour obtenir une vue d'ensemble complète et exacte des transactions et des positions individuelles, une clause de réexamen prévoit que deux ans après l'entrée en vigueur de ce règlement, la Commission peut mettre en place des mesures exigeant que les entreprises d’investissement introduisent leurs déclarations directement dans un système désigné par l’AEMF.
Last, if these changes should prove to be insufficient to achieve a complete and accurate overview of trading activity and individual positions, a review clause stipulates that 2 years after the entry into force of the regulation the Commission may introduce measures to require reporting by investment firms to go directly to a system appointed by ESMA.

À cet égard, il importe d'évaluer à fond la nature du risque ou de la menace, le rôle et l'efficacité des mesures de sûreté existantes et, si de nouvelles règles devaient s'avérer nécessaires, l'impact des mesures proposées en termes d'adéquation et de proportionnalité des actions ou réactions au risque ou à la menace identifiés.
In this regard, it is essential to assess fully the nature of the risk or threat, the role and effectiveness of existing security measures, and if new rules are deemed necessary, the impact of the measures proposed in terms of producing an adequate and proportionate response or action to the risk or threat identified.

12. attache dès lors une importance de premier ordre à la mise à disposition de crédits de paiements plus élevés à l'aide de budgets rectificatifs, si les montants du budget 2009 devaient s'avérer insuffisants, et souligne les engagements pris à cet égard par les trois institutions dans la déclaration commune pertinente, comme cela a été convenu lors de la réunion de concertation;
12. Attaches crucial importance, therefore, to the ready availability of higher payment appropriations through amending budgets, if those entered in Budget 2009 should prove insufficient, and highlights the commitments made in respect of this by the three institutions in the relevant joint declaration as agreed in the conciliation meeting;

Les nouvelles règles devaient à la fois promouvoir le travail régulier des étrangers et apporter une réponse aux pénuries de travailleurs constatées plus particulièrement dans les secteurs de l’agriculture et de la construction.
It was expected that the new rules will both promote legal employment of aliens and respond to shortages of work force noticed especially in agriculture and construction.

Les règles qui s'avèrent pénalisantes pour la compétitivité (en ce compris les dispositions administratives) seront examinées par la Commission pour s'assurer qu'elles sont nécessaires et proportionnelles aux autres intérêts publics.
Rules which seem to inhibit competitiveness (including administrative requirements) will be examined by the Commission to ensure that they are necessary and proportionate to other public interests pursued.

2.3.1. dans le cas des rétroviseurs/antéviseurs, de quatre exemplaires, trois servant aux essais et le quatrième étant conservé par le laboratoire pour de plus amples examens si ceux-ci devaient s'avérer nécessaires.
2.3.1. In case of mirrors, four samples: three for use in the tests and one to be retained by the laboratory for any further examination that might subsequently prove necessary.