Vertaling van "règles de vigilance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devoir de vigilance | obligation de vigilance
duty of care

robinet à pédale de vigilance à piston | robinet à pédale de vigilance de type D
D-type foot valve | piston-operated foot valve

robinet à pédale de vigilance à diaphragme | robinet à pédale de vigilance de type C
C-type foot valve | diaphragm-operated foot valve

robinet à pédale de vigilance à diaphragme [ robinet à pédale de vigilance de type C ]
diaphragm-operated foot valve [ C-type foot valve ]

complaisance [ relâchement de la vigilance | baisse de vigilance ]
complacency

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

Programme de vigilance des facteurs [ Programme de vigilance postale ]
Letter Carriers' Alert Program [ Letter Carriers Alert ]

obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance
duty of due diligence | due diligence

obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle
customer due diligence [ CDD ]

bouton de vigilance | touche de vigilance
vigilance button

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la ligne de son approche proactive concernant l’application effective des règles en matière d’ententes, la Commission mènera des enquêtes sectorielles dans les domaines des services financiers de détail et des assurances aux professionels, avec une vigilance accrue sur la surveillance du fonctionnement du marché.
In line with its proactive approach to enforcing antitrust rules, the Commission will undertake sectoral enquiries in the areas of retail financial services and business insurance, with increasing focus on market monitoring.

La Commission continuera également à appliquer avec vigilance les règles de contrôle de concentrations dans ce secteur, comme dans les affaires BP/Amoco et TotalFina/Elf.
The Commission will also continue to be vigilant in applying the merger control rules in this sector, as in the cases of BP/Amoco and TotalFina/Elf.

Le CESE lui demande de dégager des solutions véritablement efficaces dans ces processus et de suivre d’un œil hautement vigilant l’activité des grands groupes, en s’assurant du respect des règles et des intérêts des consommateurs et des PME.
The EESC calls on the Commission to establish genuinely effective corrective measures as part of these processes and to closely monitor the activities of large groups, safeguarding compliance with the rules as well as consumer and SMEs’ interests.

éventuelle clarification des règles de vigilance à l'égard de la clientèle – en vertu desquelles les banques et les entités soumises à obligations sont tenues de mettre en place des contrôles et procédures adéquats leur permettant de connaître les clients avec lesquels elles traitent et de comprendre la nature de leurs activités.
Possible clarification of the rules on customer due diligence – which require that banks and other obliged entities have in place adequate controls and procedures so that they know the customers with whom they are dealing and understand the nature of their business.

Même s'il n'y a pas eu de dégagement automatique de fonds FSE à la fin de l'année 2002, un risque de perte existe en vertu de la règle 'n+2' et la vigilance s'impose en 2003.
Whilst there was no automatic decommitment of ESF at the end of 2002, there could, however, be a risk of losing funds due to the n+2 rule which needs to be carefully monitored in 2003.

"Ce dossier est très important, en particulier sous quatre aspects", a déclaré M. Monti". Il montre que la Commission agit contre toutes les formes d'aide d'État qui sont incompatibles avec les règles de l'UE, qu'elles soient déclarées ou occultes comme les garanties; que nous devons rester vigilants vis-à-vis de l'aide que l'État apporte au secteur bancaire, comme nous l'avons déjà été dans un certain nombre d'autres cas; que la Commission joue son rôle de gardienne des traités avec la même détermination vis-à-vis de tous les États membres, grands et petits; enfin, qu'il est parfaitement possible de respecter les règles de l'État sans remettre en question la nature publique de certaines entreprises".
"This case is of great significance particularly in four respects", Mr Monti pointed out: "It shows that the Commission acts against all those forms of State aid, which are incompatible with the EU rules, be they in the open or hidden ones such as guarantees; that we remain vigilant about State support to the banking sector, like we have already been in a number of other cases; that the Commission fulfils its role of guardian of the treaties with equal determination towards all Member States, large and small; finally, that it is perfectly possible to achieve compliance with State rules without putting in question the public nature of undertakings".

Elle continuera également d'appliquer avec vigilance les règles de contrôle de concentrations dans ce secteur, comme dans les affaires BP/Amoco et TotalFina/Elf.
It will also continue to apply viligantly merger control rules in this sector, as in the BP/Amoco and TotalFina/Elf cases.

Cette prise de conscience, s'est traduite dans la pratique [16], par des mesures concrètes, telles que l'adoption de législations ou règles spécifiques, la publication de brochures explicatives à l'attention du public ou la mise en place de systèmes destinés à attirer l'attention sur les enjeux de la protection du patrimoine culturel et sur la nécessité d'une plus grande vigilance en ce qui concerne notamment la délivrance des autorisations d'exportation communautaires.
This realisation has been translated in practice [16] by practical measures such as the adoption of specific laws or rules, the publication of explanatory brochures for the general public or the setting up of systems designed to draw attention to the implications of protecting cultural heritage and to the need for greater vigilance, particularly with regard to the issuing of Community export licences.

Elle est le résultat d'une vigilance renforcée de la Commission et d'une sensibilité plus grande des citoyens, qui sont de plus en plus conscients des droits que leur confère l'ordre juridique communautaire (*) (*) Pour plus de renseignements s'adresser à: Claus-Dieter Ehlermann, tél. 235 21 78/23 54 903 ou Hiltrud Bettentrup, tél. 235 37 33 - 4 - ANNEXE QUELQUES CAS D'INFRACTION DANS LE DOMAINE DU GRAND MARCHE A. Libre circulation des produits industriels et alimentaires La mise en place en 1992 d'un grand marché dans lequel les marchandises circuleront dans les mêmes conditions que celles d'un marché intérieur, n'implique pas seulement l'adoption d'un certain nombre de nouvelles règles, mais aussi et surtout l'application correcte de la réglementation existante, notamment celle concernant la reconnaissance mutuelle des règles et normes nationales (articles 30 et 36 du traité CEE) qui est au centre de la nouvelle stratégie de la Commission pour l'achèvement du marché intérieur dans le secteur des produits industriels et alimentaires.
This increase is the result of greater vigilance by the Commission and of the fact that individuals are becoming increasingly aware of their rights under the Community legal system. Examples of infringements connected with the single market A. Free movement of industrial products and foodstuffs The completion of a single large market by 1992 in which goods will move under the same conditions as those of a domestic market does not involve merely the adoption of a number of new rules but also, and indeed primarily, the correct application of the existing rules, and in particular the principle of mutual recognition of national rules and standards (Articles 30 and 36 of the EEC Treaty), which is central to the Commission's new strategy for completing the internal market in industrial products and foodstuffs.

Mais il doit aussi y avoir un organisme de réglementation vigilant qui assure le respect de règles clairement définies et qui intervient de manière responsable, dans l'intérêt public, lorsqu'une entreprise ne se conduit pas adéquatement ou ne respecte pas les règles.
At the same time, there needs to be a vigilant regulator who operates on a set of clearly defined rules to intervene responsibly, in the public interest, when someone is misbehaving or not respecting our rules.