Vertaling van "règles de stationnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles de stationnement
parking enforcement controls | parking rules | parking controls | parking regulations

stationnement en file | stationnement en ligne | stationnement longitudinal | stationnement parallèle au trottoir | stationnement parallèle | stationnement en parallèle
parallel parking | parallel curb parking | curbside parking | kerbside parking

parc de stationnement couvert | parc de stationnement intérieur | parc de stationnement automobile intérieur | stationnement couvert | stationnement intérieur | garage | parking couvert | parking intérieur | garage de stationnement
parking garage | indoor parking | parkade | garage | indoor parking area | indoor parking lot | indoor parking facility | indoor car park | covered parking area | covered car park

aire de stationnement pour vélos | stationnement pour vélos | aire de stationnement pour bicyclettes | stationnement pour bicyclettes | stationnement vélo | stationnement vélos | parking à vélos | parking pour vélos
bicycle parking area | bike parking area | bicycle parking facility | bike parking facility | bicycle parking | bike parking

espace de stationnement réservé aux personnes ayant une incapacité temporaire [ espace de stationnement pour personnes ayant une incapacité temporaire | espace de stationnement réservé aux personnes ayant un handicap temporaire | espace de stationnement pour personnes ayant un handicap temporaire | espace de stationnement réservé aux perso ]
temporary disability parking

stationnement illégal [ stationnement en infraction | stationnement illicite | stationnement irrégulier ]
illegal parking

stationnement hors rue [ stationnement hors voirie | stationnement hors-rue | stationnement hors chaussée ]
off-street parking

endroit pour stationner
Parking place

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

gardien de la paix | ilôtière | agent de stationnement/agente de stationnement | gardienne de la paix
civil enforcement agent | parking attendant | civil enforcement officer | parking manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il reste toutefois que nous ne parlons pas d'infractions aux règles de stationnement qui se comptent par millier chaque jour.
But the reality is this is not a situation like parking violations where you have thousands of violations every day.

Je pense que le gouvernement fédéral s'assure en effet d'imposer le stationnement fourni par l'employeur, mais c'est l'exception plutôt que la règle, en ce qui concerne le stationnement en général, autant que je sache.
I think the federal government does ensure that employer-provided parking is taxable, but that's the exception rather than the rule in terms of the overall consideration of parking, as far as I'm aware.

Il y a certaines règles; on a essayé de circonscrire un peu la mesure pour ne pas couvrir le stationnement destiné aux employés.
Some rules apply; an effort was made to limit the measure somewhat so as not to include employee parking.

Il contient en effet trois sortes de hausses de taxes et d'impôt: premièrement, il modifie le régime du tarif de préférence général; deuxièmement, il change les règles fiscales associées aux caisses populaires, aux compartiments de coffre-fort et aux fonds de travailleurs; enfin, il rend la TPS et la TVH applicables à divers types de stationnement qui en étaient exemptés, notamment ceux des écoles, ceux des aires de stationnement municipal et — ce qui est proprement scandaleux — ceux des hôpitaux.
In fact, the budget detailed three separate types of tax increases: first, through changes to the general preferential tariff regime; second, by changing current tax rules relating to credit unions, safety deposit boxes and workers' funds; and finally, by adding the GST and HST to previously exempted types of parking, including at schools, at municipal parking lots and, most shockingly, at hospitals.

les marchés attribués pour des activités de renseignement ou liés au stationnement de troupes, attribués conformément aux règles d’organisations internationales achetant pour l’accomplissement de ces missions,
contracts awarded for intelligence activities or connected with the stationing of troops, awarded in accordance to the rules of international organisations purchasing for these purposes

Les règles propres à certains accords concernant le stationnement de troupes d’un État membre dans un autre État membre ou dans un pays tiers, ou de troupes d’un pays tiers dans un État membre, devraient également faire obstacle à l’application des règles de passation de la présente directive.
The rules under certain agreements relating to the stationing of troops from a Member State in another Member State or a third country, or the stationing of troops from a third country in a Member State, should also preclude the use of award procedures under this Directive.

b)des règles de procédures spécifiques en application d’un accord ou d’un engagement international conclus, relatifs au stationnement de troupes et concernant les entreprises d’un État membre ou d’un pays tiers.
(b)specific procedural rules pursuant to a concluded international agreement or arrangement relating to the stationing of troops and concerning the undertakings of a Member State or a third country.

des règles de procédures spécifiques en application d’un accord ou d’un engagement international conclus, relatifs au stationnement de troupes et concernant les entreprises d’un État membre ou d’un pays tiers.
specific procedural rules pursuant to a concluded international agreement or arrangement relating to the stationing of troops and concerning the undertakings of a Member State or a third country.

(31) Il importe de prévoir des cas dans lesquels les mesures de coordination des procédures peuvent ne pas être appliquées pour des raisons tenant à la sécurité ou aux secrets de l'État ou à cause de l'applicabilité de règles spécifiques de passation de marchés, qui découlent d'accords internationaux, qui concernent le stationnement des troupes ou qui sont propres aux organisations internationales.
(31) Provision should be made for cases in which it is possible to refrain from applying the measures for coordinating procedures on grounds relating to State security or secrecy, or because specific rules on the awarding of contracts which derive from international agreements, relating to the stationing of troops, or which are specific to international organisations are applicable.

Les responsables des codes et règlements provinciaux dans tout le pays ont reconnu que la probabilité de fuites dangereuses est négligeable et ne justifie plus l'interdiction du stationnement souterrain ou de règles similaires.
The people who deal with provincial codes and regulations across the country have acknowledged that the likelihood of vapour escaping and creating an issue is negligible and does not warrant any consideration when it comes to rules pertaining to underground parking or similar types of rules.