Vertaling van "règles de répartition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles de répartition
allocation rules

règle de répartition des pertes
loss-allocation procedure

règle de répartition au hasard
random dispatching rule

règles d'York et d'Anvers établies en 1950 pour la répartition des frais d'avarie commune entre le navire,la cargaison et le fret
York-Antwerp rules:laid down 1950 for the adjustment of the general average to the ship,the cargo and the freight

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone
geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution

règle sur la répartition des intrants
input apportionment rule

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT
time division multiple access | TDMA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour l'approche NTC coordonnée, les règles de calcul de la capacité d'échange entre zones, y compris les règles de répartition efficace, entre différentes frontières de zones de dépôt des offres, des capacités offertes en termes de flux d'électricité par les éléments critiques de réseau;
for the coordinated net transmission capacity approach, the rules for calculating cross-zonal capacity, including the rules for efficiently sharing the power flow capabilities of critical network elements among different bidding zone borders;

Sans préjudice des règles applicables en matière d'aide d'État, les États membres devraient pouvoir prévoir des règles de répartition des coûts liés au déploiement coordonné.
Without prejudice to applicable State aid rules, Member States should be able to provide rules on apportioning the costs associated with the coordinated deployment.

100. souligne que le bon fonctionnement du marché devrait assurer le financement d’une grande partie du coût des investissements requis dans les infrastructures, selon les principes de juste répartition des coûts, de transparence, de non-discrimination et de rentabilité et conformément au principe de "l’utilisateur-payeur"; invite la Commission à examiner si les incitations réglementaires existantes suffisent à donner le signal nécessaire au marché, et quelles mesures complémentaires, y compris celles améliorant les règles de répartition des coûts, sont nécessaires;
100. Stresses that the effective functioning of the market should provide a large part of the cost of the requisite infrastructure investment, on the basis of principles of proper cost-allocation, transparency, non-discrimination and cost-effectiveness and in line with the ‘user pays’ principle; requests the Commission to assess where the existing regulatory incentives are sufficient to send the necessary signals to the market, and what complementary measures, including those improving cost allocation rules, are needed;

98. souligne que le bon fonctionnement du marché devrait assurer le financement d'une grande partie du coût des investissements requis dans les infrastructures, selon les principes de juste répartition des coûts, de transparence, de non-discrimination et de rentabilité et conformément au principe de «l'utilisateur-payeur»; invite la Commission à examiner si les incitations réglementaires existantes suffisent à donner le signal nécessaire au marché, et quelles mesures complémentaires, y compris celles améliorant les règles de répartition des coûts, sont nécessaires;
98. Stresses that the effective functioning of the market should provide a large part of the cost of the requisite infrastructure investment, on the basis of principles of proper cost-allocation, transparency, non-discrimination and cost-effectiveness and in line with the ‘user pays’ principle; requests the Commission to assess where the existing regulatory incentives are sufficient to send the necessary signals to the market, and what complementary measures, including those improving cost allocation rules, are needed;

3. L'État membre concerné informe la Commission de son intention de réglementer la répartition du trafic aérien ou de modifier une règle de répartition du trafic existante.
3. A Member State concerned shall inform the Commission of its intention to regulate the distribution of air traffic or to change an existing traffic distribution rule.

La Commission propose par conséquent que les pays de l’UE se penchent sur leurs règles de répartition des coûts afin de permettre la poursuite des actions fondées et éviter qu’elles ne se trouvent entravées par les règles en matière de coûts.
The Commission therefore proposes that EU countries should examine cost allocation rules in order to allow meritorious actions to go ahead and not be hampered by cost rules.

3. Sans préjudice des règles de répartition du trafic en vigueur avant l'adoption du présent règlement, l'État membre concerné informe la Commission de son intention de réglementer la répartition du trafic aérien ou de modifier une règle de répartition du trafic existante.
3. Without prejudice to traffic distribution rules existing prior to the adoption of this Regulation, the Member State concerned shall inform the Commission of its intention to regulate the distribution of air traffic or to change an existing traffic distribution rule.

Lorsqu'il n'y a pas d'accords interprofessionnels, précisant la répartition entre les vendeurs des quantités de betteraves que le fabricant offre d'acheter avant les ensemencements pour la fabrication de sucre dans les limites du quota, l'État membre concerné peut lui-même prévoir des règles de répartition.
Where there is no set agreement within the trade as to how the quantities of beet intended for the manufacture of sugar within the quota limits which the manufacturer offers to buy before sowing should be allocated among the sellers, the Member State concerned may itself lay down rules for such allocation.