Traduction de «règles de retrait des créneaux inutilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles de retrait des créneaux inutilisés
use it or lose it rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet objectif est atteint par des règles qui leur donneront la priorité pour la moitié au moins des créneaux nouveaux ou inutilisés qui peuvent devenir disponibles dans un aéroport de la Communauté et pour lesquels il n'y a pas de droits acquis.
This is achieved by rules which will give new entrants priority for at least half the new or unused slots which may become available at a Community airport on which there are no "grandfather" i.e. established, rights.

Les règles de priorité peuvent tenir compte des droits acquis par les transporteurs aériens en raison de l'utilisation de certains créneaux au cours de la saison correspondante précédente. Toutefois, dans les aéroports de la Communauté, les nouveaux arrivants au sens de l'article 2, point b), du règlement (CEE) no 95/93 (7) du Conseil doivent avoir droit à 50 % des créneaux horaires nouvellement créés ou inutilisés et des créneaux auxquels un transporteur a renoncé au cours ou à la fin de la saison ou qui sont devenus disponibles d'une autre manière, afin de permettre à ces nouveaux arrivants de soutenir efficacement la concurrence des transporteurs établis sur ces liaisons au départ ou à destination de l'aéroport en question; dans les aéroports de pays tiers, les nouveaux arrivants doivent avoir droit à une fraction suffisante de ces créneaux disponibles afin que l'accès aux aéroports encombrés reste possible.
the rules of priority may take account of rights acquired by air carriers through the use of particular slots in the previous corresponding season; however, at Community airports, new entrants as defined in Article 2(b) of Council Regulation (EEC) No 95/93 (7) must be allocated a 50 % share of newly created or unused slots and slots which have been given up by a carrier during or by the end of the season or which otherwise become available to enable new entrants to be able to compete effectively with established carriers on routes to/from the airport in question; at third country airports, new entrants must be allocated a sufficient share of such available slots for entry at congested airports to remain possible;