Traduction de «règles de non-discrimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de non-discrimination
rule of non-discrimination

règle de non-discrimination
rule of non discrimination

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

emploi mixte [ emploi sans discrimination sexuelle | emploi sans discrimination de genre | emploi non sexiste | emploi sans distinction de genre | emploi non discriminatoire ]
gender neutral job [ gender-neutral job ]

de genre neutre [ non genré | sans distinction de genre | sans discrimination de genre | non sexiste | sans discrimination sexuelle | sans distinction de sexe | également applicable aux hommes et aux femmes ]
gender-neutral [ ungendered | gender-free | nongendered | non-gendered | without distinction as to sex ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle cherche à favoriser la concurrence en mettant en place des règles de non-discrimination plus strictes. Elle vise également à promouvoir les investissements en offrant davantage de flexibilité dans les tarifs d’accès en gros pour les services d’accès de nouvelle génération (NGA), tout en garantissant la stabilité des prix d’accès par le cuivre.
It seeks to promote competition by applying tougher non-discrimination rules and to promote investment by allowing for flexibility in the pricing of new wholesale NGA services while ensuring stable wholesale copper access prices.

Parmi les objectifs de cette recommandation figurent l’instauration d’une stabilité des prix de l’accès par le cuivre sur le long terme et la garantie pour les utilisateurs des réseaux en cuivre de bénéficier d’un accès équitable aux réseaux des opérateurs historiques grâce à des règles de non-discrimination plus strictes.
One of the aims of the recommendation is to provide long-term stability in copper access prices, as well as to ensure that those seeking access to copper have equal access to the incumbent operators’ networks through tougher non-discrimination rules.

Elle cherche à favoriser la concurrence en mettant en place des règles de non-discrimination plus strictes. Elle vise également à promouvoir les investissements en offrant davantage de flexibilité dans les tarifs d’accès en gros pour les services d’accès de nouvelle génération (NGA), tout en garantissant la stabilité des prix d’accès par le cuivre.
It seeks to promote competition by applying tougher non-discrimination rules and to promote investment by allowing for flexibility in the pricing of new wholesale NGA services while ensuring stable wholesale copper access prices

La recommandation vise à: i) garantir des conditions équitables de concurrence par l’application de règles de non-discrimination plus strictes; ii) instaurer des tarifs de gros réglementés, prévisibles et stables, d’accès par le cuivre; et iii) accroître la sécurité concernant les circonstances qui devraient justifier la non-imposition de tarifs d’accès de gros réglementés pour les services NGA.
The present Recommendation seeks: (i) to ensure a level playing field through the application of stricter non-discrimination rules; (ii) to establish predictable and stable regulated wholesale copper access prices; as well as (iii) to increase certainty on the circumstances which should lead to the non-imposition of regulated wholesale access prices for NGA services.

À la lumière de l’article 9 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et afin de donner aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite la possibilité de voyager par autobus et autocar dans des conditions comparables à celles des autres citoyens, il convient d’établir des règles de non-discrimination et d’assistance au cours de leur voyage.
In the light of Article 9 of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities and in order to give disabled persons and persons with reduced mobility opportunities for bus and coach travel comparable to those of other citizens, rules for non-discrimination and assistance during their journey should be established.

des règles établissant des discriminations entre les prestataires de services de paiement agréés ou entre les prestataires de services de paiement enregistrés en ce qui concerne les droits, obligations et avantages des participants; ou
any rule which discriminates between authorised payment service providers or between registered payment service providers in relation to the rights, obligations and entitlements of participants; or

2. Dans le respect de leurs traditions et pratiques nationales, les États membres encouragent les partenaires sociaux, sans préjudice de leur autonomie, à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes et des règles de travail souples contribuant à faciliter une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et à conclure, au niveau approprié, des accords établissant des règles de non-discrimination dans les domaines visés à l'article 1er qui relèvent du champ d'application des négociations collectives.
2. Where consistent with national traditions and practice, Member States shall encourage the social partners, without prejudice to their autonomy, to promote equality between men and women, and flexible working arrangements, with the aim of facilitating the reconciliation of work and private life, and to conclude, at the appropriate level, agreements laying down anti-discrimination rules in the fields referred to in Article 1 which fall within the scope of collective bargaining.

De façon générale, la directive encourage la conclusion d’accords établissant des règles de non-discrimination dans les domaines qui relèvent de la négociation collective.
More generally, the directive encourages the conclusion of agreements establishing non-discrimination rules in the fields which fall within the scope of collective bargaining.