Vertaling van "règles de manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

manière conforme aux règles d'éthique et d'équité
fair and ethical manner

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise
census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]
best mode for carrying out an invention

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- répondre à une question présentant des aspects transnationaux qui ne peuvent pas être réglés de manière satisfaisante par l'action des Etats membres.
- relate to a matter that has transnational aspects which cannot be satisfactorily regulated by action by Member States.

Concurrence : l'accord contient d'importants principes garantissant que les deux parties s'engagent à maintenir un ensemble complet de règles en matière de concurrence et à appliquer ces règles de manière transparente et non discriminatoire.
Competition – the agreement contains important principles that ensure that both sides commit themselves to maintaining comprehensive competition rules and implementing these rules in a transparent and non-discriminatory manner.

Le débit doit être réglé de manière à assurer une saturation minimale en oxygène de 60 %, le bien-être du stock et l’élimination des effluents de production.
The flow rate must ensure a minimum of 60 % oxygen saturation for stock and must ensure their comfort and the elimination of production effluent.

Afin d’assurer le respect du cadre de surveillance budgétaire de l’Union mis en place pour les États membres dont la monnaie est l’euro, il convient de définir, sur la base de l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des sanctions basées sur des règles, de manière à disposer de mécanismes équitables, en temps utile et efficaces pour faire appliquer les règles du PSC.
In order to ensure compliance with the fiscal surveillance framework of the Union for Member States whose currency is the euro, rules-based sanctions should be designed on the basis of Article 136 TFEU, ensuring fair, timely and effective mechanisms for compliance with the SGP.

Lorsqu’un risque pour la sécurité n’a pas été réglé de manière satisfaisante par les États membres concernés, la Commission devrait avoir la possibilité d’adopter des mesures immédiates à titre provisoire.
Where there is a risk to safety that has not been adequately resolved by the Member State(s) concerned, the Commission should have the possibility of adopting immediate measures on a provisional basis.

L'équipement doit pouvoir être réglé de manière à répondre à tous les besoins de détection spécifiés; le volume de l'alarme sonore doit également être réglable.
Equipment shall be capable of being adjusted to meet all specified detection requirements, as well as the volume of the audible alarm.

- répondre à une question présentant des aspects transnationaux qui ne peuvent pas être réglés de manière satisfaisante par l'action des Etats membres ;
- relate to a matter that has transnational aspects which cannot be satisfactorily regulated by action by Member States;

Les États membres doivent mettre en oeuvre ces règles de manière efficace et uniforme, notamment en rapprochant les procédures et pratiques d'inspections dans les ports et de contrôle technique de la condition des navires et en recrutant un nombre conséquent d'inspecteurs puisque le nombre de bateaux à risques effectivement contrôlés, de l'ordre de 700 en 1999, devrait passer à 6.000 lors de l'entrée en vigueur des propositions de la Commission.
Member States must implement these rules effectively and uniformly, notably by approximating the procedures and practices applying to inspection in ports and technical checks on the condition of ships; they must also recruit a considerable number of inspectors, since the number of ships posing a risk actually checked, some 700 in 1999, should increase to 6 000 when the Commission proposals enter into force.