Vertaling van "règles de maastricht " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Centre de Recherche Economique et Sociale et de Formation de Maastricht pour l'Innovation et la Technologie de l'Université des Nations Unies [ UNU-MERIT | Institut pour les nouvelles technologies de l'UNU | Centre de Recherche Economique et Sociale et de Formation de Maastricht pour l'Innovation et la Technologie ]
United Nations University - Maastricht Economic and social Research and training centre on Innovation and Technology [ UNU-MERIT | UNU- Institute for New Technologies | Maastricht Economic and social Research and training centre on Innovation and Technology ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

retard de règles
Delayed period

Conférence de Maastricht sur l'Afrique
Maastricht Conference on Africa

Symposium international sur l'Europe du Traité de Maastricht dans un monde en mutation
International Symposium on Europe of the Maastricht Treaty in a World of Change

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autres pays ne souhaitant pas que cela se produise, c’est donc la troisième solution qui est la plus plausible. Il s’agit d’un renflouement à large échelle par les autres pays, malgré les règles de Maastricht qui s’y opposent, qui s’accompagnerait d’une centralisation du contrôle des finances publiques espagnoles.
Other countries would not want this, which makes the third possible outcome maybe the most likely, and that is large-scale bailout by other countries, despite Maastricht rules against this, and this would be accompanied by centralisation of control over Spanish public finances.

L'incertitude sur la date précise à laquelle se fera le passage à la monnaie unique dans chaque État membre est inhérente au cadre fixé par le traité de Maastricht, dont les règles prévoient une évaluation positive de plusieurs critères de convergence avant que les pays soient autorisés à passer à l'euro; elle est donc inévitable.
The uncertainty over the precise date at which the single currency will be introduced in any particular Member State is inherent to the rules-based framework laid down in the Maastricht Treaty, which requires a positive assessment of a number of convergence criteria before countries are allowed to adopt the euro, and is therefore unavoidable.

Le Pacte de stabilité et de croissance est un système fondé sur des règles qui précise les dispositions juridiques du Traité de Maastricht.
The Stability and Growth Pact is a rules-based system that further specifies the legal provisions of the Maastricht Treaty.

En ce qui concerne les propositions de modification des règles en vigueur, je pense qu’il n’y a pas lieu d’opérer de changements dans l’état actuel du Traité de Maastricht et du Pacte de stabilité et de croissance.
With regard to any policy proposals to change the rules of the current framework, it is my view that there is no need for changes in the current form of the Maastricht Treaty or the Stability and Growth Pact.

Le système européen de comptes économiques intégrés (SEC 95) - qui sert de base aux critères de Maastricht - expose les règles statistiques régissant la ventilation des différents types de dépenses dans les comptes nationaux ainsi que la manière de juger les engagements des États en termes d'impact sur le déficit et la dette publics.
The European System of Accounts (ESA 95) - basis for the Maastricht criteria - sets out statistical rules governing how to classify different types of expenditure within the National Accounts and how government commitments should be considered in terms of impact on government deficit and debt.

Au cours des dix dernières années, et à la suite du traité de Maastricht de 1992, le processus législatif en matière de droit des sociétés s'est caractérisé par une meilleure prise en compte des droits nationaux (d'où des références plus fréquentes aux règles nationales dans les propositions législatives).
Over the last ten years, the EU company law legislative process has been characterised, in the wake of the Maastricht Treaty of 1992, by more political deference to national law (with a higher number of references to national rules in the legislative proposals).

Les nécessaires propositions, dont certaines constituent une reformulation en langage d'Amsterdam d'éléments déjà en discussion depuis un certain temps en vertu des règles de Maastricht, ont été présentées par la Commission et inscrites dans le cadre d'une approche générale, décrite dans deux communications au Conseil et au Parlement.
The necessary proposals, some of them representing a reformatting in Amsterdam language of elements already under discussion for some time under the Maastricht rules, have been tabled by the Commission and set in the framework of a general approach spelled out in two communications to the Council and Parliament.

F. considérant qu'après l'entrée en vigueur des Traités de Maastricht et d'Amsterdam, des règles de portée générale ont été adoptées en dehors du traité CE, qu'il y a lieu d'examiner si ces règles sont correctement transposées et appliquées,
F. whereas, after the entry into force of the Treaties of Maastricht and Amsterdam, rules of general application have been adopted outside the EC Treaty, and there should be an examination of whether these rules have been correctly transposed and applied,

(2) considérant que le Parlement européen, dans sa résolution sur la politique de la santé publique après Maastricht (5), a invité la Commission à mettre en place un réseau transfrontalier qui formulerait des définitions, exploitables dans la pratique, concernant les maladies auxquelles s'applique la règle de la déclaration obligatoire, qui recueillerait, tiendrait à jour, analyserait et diffuserait les données des États membres relatives auxdites maladies et qui coopérerait dans ces domaines avec les organes nationaux et internationaux;
(2) Whereas the European Parliament, in its resolution on public health policy after Maastricht (5), invited the Commission to set up a transfrontier network to devise working definitions of notifiable diseases, to collect, update, analyse and disseminate Member States data on such diseases and to work with national and international agencies on these matters;

E. estime que la protection de la famille et notamment des mineurs devrait être indiquée comme l'une des missions de l'Union lors de la révision du Traité de Maastricht de manière à permettre une reconnaissance explicite et juridiquement contraignante de ces droits au niveau de l'Union, bien que l'élaboration des règles d'application pratique dans ces matières relève du principe de subsidiarité.
E. Considers that protection of the family, and particularly of minors, should be stated as one of the tasks of the Union when the Maastricht Treaty is revised so as to ensure explicit and legally binding recognition of such rights at Union level, although the drafting of the practical implementing rules on such matters is governed by the principle of subsidiarity;