Vertaling van "règles de débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

débat télévisé | émission-débat
talk show | chat show

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom).
On 11 March the Council on research held a policy debate on the rules for participation and for the dissemination of results, focusing on the minimum number of participants for research actions; the evaluation and selection of proposals; the joint and several liability of participants; complementary financing for EC specific programmes; and the financial contribution to thermonuclear fusion (Euratom).

Dans la gestion du débat relatif à une motion, le Président a la responsabilité de déterminer l’ordre dans lequel les députés se voient accorder la parole et d’appliquer les règles du débat se rapportant à des questions comme la règle d’une seule intervention sur une motion, le droit de réplique et les interventions injustifiées.
In managing the debate on a motion, the Speaker is responsible for deciding the order in which Members are recognized and for applying the rules of debate which deal with such matters as speaking once to a motion, the right of reply and unwarranted interventions.

DISPOSITIONS CONTRAIRES Article 7-3(1)h) : Règles du débat sur la motion de fixation de délai Article 7-4(5) : Mises aux voix sur une affaire avec débat restreint Article 12-30(4) : Report du vote sur le rapport Article 12-32(3)e) : Règles de procédure aux comités pléniers Article 13-6(8) : Report d’office du vote par appel nominal sur un cas de privilège dans certaines circonstances
EXCEPTIONS Rule 7-3(1)(h): Procedure for debate on motion to allocate time Rule 7-4(5): Question put on time-allocated order Rule 12-30(4): Deferred vote on report Rule 12-32(3)(e): Procedure in Committee of the Whole Rule 13-6(8): Vote on case of privilege automatically deferred in certain circumstances

Fournissez les règles du débat et accordez du temps à de petits groupes pour présenter un exercice de débat dans les classes qui souhaitent tenir un débat parlementaire avant la simulation.
For a class interested in practising parliamentary debate before the simulation, share the rules of debate and allow small groups to present practice debates in class.

DISPOSITIONS CONTRAIRES Article 7-3(1)c) : Règles du débat sur la motion de fixation de délai Article 7-4(1)a) : Débat restreint sur une affaire du gouvernement Article 7-4(2) : Débat au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance et aucune suspension du soir
EXCEPTIONS Rule 7-3(1)(c): Procedure for debate on motion to allocate time Rule 7-4(1)(a): Government order to which time is allocated Rule 7-4(2): Debate to continue beyond ordinary time of adjournment and no evening suspension

En outre, les règles devraient prendre dûment en compte les préoccupations et des recommandations de la communauté des chercheurs telles qu'elles ressortent du débat initié par la communication de la Commission du 29 avril 2010 intitulée "Simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche", puis par le livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE".
The Rules should also duly reflect the concerns raised and recommendations made by the research community resulting from the debate initiated by the Commission Communication of 29 April 2010 entitled "Simplifying the implementation of the research framework programmes", and the subsequent Green Paper of 9 February 2011 entitled "From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding".

La règle est consignée à la page 1051, où il est écrit: « Règles du débat et processus décisionnel ».
The rule is found on page 1051, under the heading: " Rules of debate and the decision-making process" .

Un effort formel devra être engagé dans le domaine des règles d'origine, suite au débat instauré par le Livre vert de la Commission sur « L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels » [12].
A concerted effort must also be made with regard to rules of origin, in the light of the debate triggered by the Commission's Green Paper on the future of rules of origin in preferential trade agreements [12].

Le 17 novembre, un débat a eu lieu sur l'application des articles 3 et 4 du règlement 1259/99 du Conseil établissant des règles communes pour le soutien direct au titre de la politique agricole commune, et les services de la Commission ont également informé le comité sur l'état de la programmation pour l'objectif 1 et l'objectif 2.
On 17 November a discussion also took place on the implementation of Articles 3 and 4 of Council Regulation (EC) No 1259/1999 establishing common rules for direct support under the common agricultural policy, and the Commission also informed the Committee on the state of programming for Objectives 1 and 2.

En règle générale, les suppléants peuvent assister aux réunions du comité, mais ne votent pas et ne participent pas aux débats.
As a general rule, alternate members may attend committee meetings, but do not vote or participate in discussions.