Traduction de «règles d'attribution pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles d'attribution [ règles d'attribution du revenu ]
attribution rules [ income attribution rules ]

attribution de titres selon une règle proportionnelle
pro rata issue of securities

règles d’attribution
awarding rules

Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports

règles d'attribution
income attribution rules | attribution rules

Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)
Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection

règle d'attribution au prorata
pro-rata rule of attribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les règles en vigueur à l’époque, une motion portant attribution de temps pouvait être débattue pour un maximum de deux heures aux termes de l’article 78(3) du Règlement.
Under the rules in effect at that time, a motion for time allocation under Standing Order 78(3) was debatable for a maximum of two hours.

En vérifiant les règles d’attribution du prix, j’ai découvert qu’il pouvait récompenser des faits remarquables accomplis dans chacun des quatre domaines suivants: la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales; la protection des droits des minorités; le respect du droit international; et le développement de la démocratie et la mise en œuvre de l’État de droit.
Checking the statute of the prize, I found that it can be awarded for particular achievement in any of four fields: defence of human rights and fundamental freedoms, safeguarding the rights of minorities, respect for international law, and the development of democracy and the implementation of the rule of law.

L'argent versé lors du baptême, l'argent gagné en gardant des enfants, etc.—s'il n'était pas sujet aux règles d'attribution, pouvait servir à retirer de grandes quantités d'argent, comme dans l'exemple que je vous ai donné, d'une entreprise privée.
Christening money, babysitting money, or what have you—if it was not subject to attribution, then it could be used as the handle to draw off quite a bit of money from, as in the example I've given, a private company.