Traduction de «règles contenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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manage content | manage content metadata | manage metadata

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éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

Techniques pour les règles d'accessibilité du contenu Web 1.0
Techniques for Web Content Accessibility Guidelines 1.0

contenu de ligne [ contenu de la ligne | contenu de la canalisation | contenu de la conduite | pétrole en transit | stock en canalisation | stock en conduite ]
linefill [ line fill ]

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cohérence des règles de conflit de lois au niveau communautaire serait sans doute favorisée par une interprétation uniforme des règles contenues dans la Convention de Rome.
There is no doubt that uniform interpretation of the Rome Convention by the Court of Justice would improve the consistency of the interpretation of conflict of laws' rules at EC level.

L'application des règles contenues dans une loi, si on les contraste à celles contenues à des politiques administratives requiert un certain degré de certitude de la part des administrés.
Applying standards and rules contained in statutes, versus those contained in administrative policy, requires a kind of legal certainty.

Le Bloc québécois se préoccupe aussi du fait que de très nombreuses règles contenues dans ce projet de loi, ou des règles qui devront s'appliquer en matière d'immigration et de protection du statut de réfugié, seront adoptées par règlement, par législation déléguée.
The Bloc Quebecois is also concerned with the fact that many rules provided for in this bill, or rules that will apply to immigration and refugee protection, will be established through regulations, through subordinate legislation.

Honorables sénateurs, la deuxième motion irrégulière de madame le leader adjoint de l'opposition aurait pour effet de renvoyer ma question de privilège à un comité plénier, mais elle a été présentée en faisant fi des règles constituant le code complet qui régit la formation d'un comité plénier, soit les articles 12-32 et 12-33, et qui est passablement différent des règles contenues dans le chapitre treize, où se trouve le code complet pour les questions de privilège.
Honourable senators, the irregular second motion of the Deputy Leader of the Opposition would refer my motion to a Committee of the Whole, ignoring the fact that, like the " complete code" in Chapter Thirteen of our rules for questions of privilege, Committee of the Whole also has its own " complete code" by rules 12-32 and 12-33, which are quite different from Chapter Thirteen.

«En complément des règles contenues dans ce règlement, l’origine des fournitures acquises dans le cadre du présent règlement est définie conformément aux règles de nationalité et d’origine, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté
‘The origin of supplies and materials purchased under this Regulation shall be further determined in accordance with the rules of origin, and the derogations therefrom, set out in Council Regulation (EC) No 2112/2005 of. 21 November 2005 on access to Community external assistance

2. En complément des règles contenues dans ce règlement, l’origine des fournitures acquises dans le cadre du présent règlement est définie conformément aux règles de nationalité et d’origine, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2112/2005».
2. The origin of supplies and materials purchased under this Regulation shall be further determined in accordance with the rules of origin, and the derogations therefrom, set out in Regulation (EC) No 2112/2005’.

«En complément des règles contenues dans ce règlement, le droit de bénéficier de contrats de subvention est aussi défini conformément aux règles d’éligibilité, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté
‘Eligibility for grant contracts shall be further determined in accordance with the rules of eligibility, and the derogations therefrom, set out in Council Regulation (EC) No 2112/2005 0f 21 November 2005 on access to Community external assistance

Pendant la période transitoire, la Commission appréciera les projets d'aide à ce secteur au regard de l'ensemble de règles contenues notamment dans le règlement concernant les aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises et les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, telles qu'elles ont été clarifiées à cet effet.
During the transition period, the Commission will assess aid projects in the sector of cableway installations by referring to the normal set of rules as clarified, inter alia, in the Commission Regulation on State aid to small and medium-sized enterprises and in the Guidelines on national regional aid.

Les nouvelles règles, contenues dans la "quatrième directive sur l'assurance automobile", améliorent l'information des victimes et accélèrent les procédures ainsi que le règlement des sinistres (des amendes seront appliquées en cas de règlement tardif).
The new rules, known as the Fourth Motor Insurance Directive, provide for improved information, easier procedures and quicker settlement of claims (fines will be charged on late payments).

En attendant d'autres mesures de coordination, les États membres sont libres soit d'imposer une série de règles spécifiques, soit de laisser le choix aux compagnies entre plusieurs règles contenues dans la directive.
Pending further coordination, Member States may either impose a specific set of rules or leave companies a choice between alternative rules contained in the Directive.