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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Règles communes
Règles communes de sécurité en matière d'aviation
Résiduel de la personnalité et du comportement
Série de règles communes

Traduction de «règles communes lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Committee on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service


règles communes de sécurité en matière d'aviation

common civil aviation safety regulations | common safety legislation in aviation | common aviation safety regulations | common safety regulations in aviation


Installations électriques en courant alternatif de puissance supérieure à 1 kV – Partie 1 : Règles communes

Power installations exceeding 1 kV a.c. – Part 1: Common rules




Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires

Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships




Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En résumé: des règles communes lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur; et une plus grande marge de manœuvre pour les gouvernements afin qu'ils puissent faire transparaître leurs préférences politiques dans leurs taux de TVA».

In short: common rules where necessary for the functioning of the internal market; and greater flexibility for governments to reflect their policy preferences through their VAT rates".


1. L'Union peut conclure un accord avec un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales lorsque les traités le prévoient ou lorsque la conclusion d'un accord, soit est nécessaire pour réaliser, dans le cadre des politiques de l'Union, l'un des objectifs visés par les traités, soit est prévue dans un acte juridique contraignant de l'Union, soit encore est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.

1. The Union may conclude an agreement with one or more third countries or international organisations where the Treaties so provide or where the conclusion of an agreement is necessary in order to achieve, within the framework of the Union's policies, one of the objectives referred to in the Treaties, or is provided for in a legally binding Union act or is likely to affect common rules or alter their scope.


Cela signifie que, lorsque l’UE a adopté des règles communes pour la mise en œuvre d’une politique, les pays de l’UE ne peuvent plus conclure avec des pays hors-UE des accords affectant ces règles.

This means that where the EU has adopted common rules for implementing a policy, EU countries may no longer enter into agreements with non-EU countries affecting those rules.


2. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles fixant des modalités uniformes pour les contrôles officiels effectués sur certaines catégories de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux pour vérifier le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à e), afin de faire face aux risques nouvellement identifiés que peuvent entraîner les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux pour la santé humaine ou animale ou, en ce qui concerne les OGM et les produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou à tout risque de ce type résultant de nouveaux modes de production ou ...[+++]

2. The Commission may, by means of implementing acts, lay down rules on uniform practical arrangements on official controls performed on certain categories of food or feed to verify compliance with the rules referred to in points (a) to (e) of Article 1(2) to address newly identified risks which may arise through food or feed to human or animal health or, in relation to GMOs and plant protection products, also to the environment, or any such risks emerging from new patterns of production or consumption of food or feed, and which cannot be effectively addressed in the absence of such common ...[+++]


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En cas de persistance d’infractions manifestes, je n’hésiterai pas à proposer à mes collègues de lancer ou de relancer les procédures qui s'imposent. Le développement d’une politique plus proactive au soutien des Etats membres doit aussi avoir pour pendant une détermination sans faille de la Commission à faire respecter la règle commune lorsque ses contours sont clairs.

The development of a more proactive policy to support the Member States must be matched by a firm determination on the part of the Commission to enforce common rules once they have been clearly established.


Troisièmement, la directive fixe des règles communes pour la distribution des bons dans les chaînes d’intermédiaires, surtout lorsque celle-ci s’étend sur deux ou États membres ou plus.

Thirdly, the Directive sets up common rules for the distribution of vouchers in a chain of intermediaries, especially where this extends across two or more Member States.


Le Parlement européen prend note des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 sur l'application de la règle de dégagement automatique «n+3» sur une base transitoire. Il invite la Commission, lorsqu'elle fixera les modalités d'application de cette règle dans les actes législatifs concernés, à garantir l'application de règles communes au cofinancement privé et à la TVA liés à la cohésion pour la croissance et pour l'emploi.

The European Parliament takes note of the conclusion of the European Council of December 2005 on the application of the N+3 automatic decommitment rule on a transitional basis; the European Parliament invites the Commission, when the latter lays down in the relevant legal acts the modalities for the application of this rule, to ensure common rules for private co-financing and VAT for cohesion for growth and employment.


Tel est le cas lorsque les engagements internationaux relèvent du domaine d'application des règles communes ou à tout le moins d'un domaine déjà couvert en grande partie par de telles règles ou lorsque la Communauté a inclus dans ses actes législatifs internes des clauses relatives aux ressortissants, en l'occurrence les transporteurs aériens, des pays tiers.

That is the case where the international commitments fall within the scope of the common rules or, in any event, within an area which is already largely covered by such rules or where the Community has included in its internal legislative acts provisions relating to nationals, in this case air carriers, of non-member countries.


Ensuite, la Cour suivant le droit fil de sa jurisprudence, relève que lorsque la Communauté a instauré des règles communes, les États membres ne sont plus compétents pour s'engager avec les pays tiers, si ces engagements affectent les règles communes et que seule la Communauté est en droit d'assumer les dits engagements.

The Court then points out, in accordance with its case-law, that, where the Community lays down common rules, the Member States are no longer competent to enter into obligations towards non- member countries if those obligations affect the common rules and that the Community alone is entitled to assume such obligations.


La protection des consommateurs sera assurée de différentes façons, et notamment comme suit : - c'est la législation du pays de l'assuré qui sera applicable, même si celui-ci souscrit une assurance d'un autre Etat membre; - il existera des règles communes concernant la solidité financière des compagnies d'assurance; - les autorités nationales auront le droit d'intervenir au cas où une compagnie aurait un comportement abusif sur leur territoire; - les Etats membres pourront arrêter des conditions particulières lorsque l'assurance est obl ...[+++]

Consumer protection will be assured in various ways, for example: - the provision that policy holders are to operate in their local legal system, even if they buy insurance from another member state; - common rules governing the financial strength of insurance companies; - the right for national authorities to intervene when a company is behaving improperly on their territory; - the possibility for member states to lay down special conditions for certain types of insurance where insurance is compulsory (insurance required for medic ...[+++]




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règles communes lorsque ->

Date index: 2024-09-20
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