Vertaling van "règles communautaires devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle communautaire sanitaire
Community health rule

nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires
we shall be able to adapt to the Community's arrangements

règles communautaires pour les aides à la sidérurgie
Community rules for aids to the steel industry

règle de l'élément communautaire
European content standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règles communautaires devraient contribuer également à la réalisation des politiques communautaires relatives à la libre circulation des travailleurs, la liberté d’établissement et la libre prestation des services dans le cadre de la politique commune des transports, tout en évitant toute distorsion de concurrence.
Such Community rules should also contribute to the aims of Community policies on the freedom of movement of workers, freedom of establishment and freedom to provide services in the context of the common transport policy, while avoiding any distortion of competition.

Les règles communautaires devraient favoriser un concept de production biologique harmonisé.
The Community rules should promote a harmonised concept of organic production.

Les opérateurs des pays tiers qui produisent en parfaite conformité avec les règles communautaires devraient être autorisés à soumettre leurs activités aux organismes de contrôle ou autorités de contrôle reconnus à cet effet par la Commission.
Third country operators who produce in direct compliance with Community rules should be allowed to submit their activities to inspection bodies and inspection authorities recognised by the Commission for this purpose.

Aux fins de cohérence avec la législation communautaire dans d'autres domaines, les États membres devraient, dans le cas des productions végétale et animale, être autorisés à appliquer, sur leurs propres territoires, des règles nationales plus strictes que les règles communautaires en matière de production biologique, à condition que ces règles nationales s'appliquent aussi à la production non biologique et soient par ailleurs conformes à la législation communautaire.
For the sake of consistency with Community legislation in other fields, in the case of plant and livestock production, Member States should be allowed to apply within their own territories, national production rules which are stricter than the Community organic production rules, provided that these national rules also apply to non-organic production and are otherwise in conformity with Community law.

Les règles communautaires ne devraient s'appliquer ni à la production primaire destinée à un usage domestique privé ni à la préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée.
Community rules should not apply either to primary production for private domestic use or to the domestic preparation, handling or storage of food for private domestic consumption.

Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.
Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.