Vertaling van "règles claires compréhensibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de façon claire et compréhensible
in a clear and understandable manner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, comme le montrent les enquêtes Eurobaromètre [28], les consommateurs européens sont très nettement favorables à ce que des règles claires, compréhensibles et essentielles soient fixées au niveau de l'UE pour préciser leurs droits et obligations.
Likewise, as Eurobarometer surveys [28] demonstrate, consumers in Europe are very much in favour of clear, comprehensible and essential rules at a high level on their rights and obligations at EU level.

1. Aux fins de son agrément et de sa surveillance, ainsi que de l’information de ses clients, le DCT dispose de règles, de procédures et de contrats clairs et compréhensibles pour tous les systèmes de règlement de titres qu’il exploite et tous les autres services qu’il fournit.
1. For the purpose of its authorisation and supervision, as well as for the information of its clients, a CSD shall have rules, procedures, and contracts that are clear and understandable for all the securities settlement systems that it operates and all other services that it provides.

61. estime que des règles claires et équitables sont indispensables en matière d'immigration et de séjour, lesquelles ne doivent pas être discriminatoires et doivent être conformes aux normes des différents États membres et de l'Union européenne en matière d'état de droit; souligne que les critères d'immigration doivent être facilement compréhensibles et rester valables à long terme; constate que l'octroi d'un permis de séjour durable dans un délai raisonnable ouvre des perspectives et représente donc une clé de l'intégration; souligne que les connaissances linguistiques sont importantes, sans pour autant constituer un instrument de sélection et de sanction, l'acquisition de la langue devant par ailleurs être encouragée et soutenue;
61. Considers that entry and residence must be governed by clear, fair and non-discriminatory rules which must conform to the standards of the rule of law at national and EU level; emphasises that entry criteria must be readily comprehensible and have long-term validity; notes that long-term residence entitlement in the foreseeable future is a key prospect as far as integration is concerned; stresses that language proficiency is important and should be encouraged and supported, but not used as a selection or penalty criterion;

(11 bis) Étant donné les exigences complexes que les deux éléments du nouveau système, à savoir la taxation de l'énergie et la taxation liée au CO 2 , visent à satisfaire, des règles claires qui, dans l'intérêt de tous les consommateurs, sont transparentes et facilement compréhensibles, devraient être fixées à tous les niveaux pour garantir que le système puisse être bien géré.
(11a) Given the complex nature of the requirements which the two components of the new system, namely energy taxation and CO 2 -related taxation, are intended to meet, clear rules, which, in the interests of all consumers, are transparent and readily understandable, should be laid down at all levels in order to guarantee that the system can be properly administered.

(11 bis) Étant donné les exigences complexes que les deux éléments du nouveau système, à savoir la taxation de l'énergie et la taxation liée au CO2, visent à satisfaire, des règles claires et non équivoques qui, dans l'intérêt de tous les consommateurs, sont transparentes et facilement compréhensibles, devraient être fixées à tous les niveaux pour garantir que le système est bien géré.
(11a) Given the complex nature of the requirements which the two components of the new system, namely energy taxation and CO2-related taxation, are intended to meet, clear rules, which, in the interests of all consumers, are transparent and readily understandable, should be laid down at all levels in order to guarantee that the system can be properly administered.

Mais là commencent aussi les difficultés: car comment concilier l’appréhension d’une situation complexe et unique de chaque État avec le maintien de règles claires, compréhensibles et applicables par tous?
Therein, however, lie further difficulties: how can we reconcile an understanding of the complex and unique situations of each Member State with maintaining rules that are clear, understandable and applicable across the board?

La présente communication confirme la détermination de la Commission à mener les réformes législatives convenues afin de garantir des règles communautaires claires, compréhensibles et proportionnées à leurs objectifs légitimes.
The present Communication confirms the Commission's determination to carry through agreed legislative reforms to ensure that Community rules are clear, understandable and proportionate to their legitimate objectives.

Ces règles disposent que le prestataire de services doit veiller de manière claire, compréhensible et non équivoque, à ce que certaines informations soient fournies aux consommateurs.
These rules provide that the service provider must clearly, comprehensively and unambiguously ensure certain information is given to the consumer.