Traduction de «règles bilatérales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

organisme d'aide bilatérale [ organisme d'assistance bilatérale ]
bilateral aid agency

aide bilatérale [ assistance bilatérale ]
bilateral aid

accord bilatéral [ entente bilatérale | convention bilatérale ]
bilateral agreement

transactions bilatérales | opérations bilatérales
bilateral transactions

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

réaliser une interprétation bilatérale ou de liaison
carry out bilateral interpretation | performing bilateral interpretation | perform bilateral interpretation | perform bilateral interpretations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la transposition par les États membres ne respecte pas toujours l'esprit des directives, notamment lorsqu'une règle bilatérale devient unilatérale.
In addition, transposal by the Member States does not always reflect the spirit of the Directives, in particular when a bilateral rule becomes unilateral.

Un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé qui vole ou pénètre dans une région désignée par l’autorité compétente conformément à la règle SERA.4001, point b) 3) ou point b) 4), ou qui suit une route désignée dans les mêmes conditions, garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié, et établit, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne assurant le service d’information de vol.
An IFR flight operating outside controlled airspace but within or into areas, or along routes, designated by the competent authority in accordance with SERA.4001(b)(3) or (4) shall maintain an air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel and establish two-way communication, as necessary, with the air traffic services unit providing flight information service.

Lorsque l’autorité compétente exige qu’un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié et établisse, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne assurant le service d’information de vol, cet aéronef rend compte de sa position conformément aux dispositions de la règle SERA.8025 relative aux vols contrôlés.
An IFR flight operating outside controlled airspace and required by the competent authority to maintain an air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel and establish two-way communication, as necessary, with the air traffic services unit providing flight information service, shall report position, as specified in SERA.8025 for controlled flights.

Comme les membres du comité le savent, les négociations entourant l'AMI ont débuté en 1995, à l'OCDE, et 29 pays y participaient. Ils voulaient voir s'il y avait moyen d'instituer un accord multilatéral à partir d'environ 1 300 accords bilatéraux de protection des investissements. On voulait voir s'il était possible, grâce à des négociations à l'OCDE, entre 29 pays, de s'entendre sur un ensemble de règles multilatérales qui remplacerait toute une série de règles bilatérales ou, dans certains cas, régionales, portant sur la protection des investissements.
As members may know, the MAI negotiations started in 1995 at the OECD, among 29 countries, as a means of trying to see if one could multilateralize what are now up to about 1,300 different bilateral investment protection agreements, with a view to seeing if one could, through negotiations in the OECD among the 29 countries, in essence come up with one multilateral set of rules rather than a whole series of bilateral or, in some cases, regional rules on investment protection.

Si l'on ajoute tous ces coûts, le système est très différent de ce que l'on propose ici—arbitrage par le tribunal, pas de dommages, des règles bilatérales en matière de frais, pas de jury civil et pas d'honoraires conditionnels dans la plupart des provinces.
If you add all of these things together, it's a night-and-day contrast with what is being proposed here—adjudication by the tribunal, no damages, two-way cost rules, no civil jury, and no contingent fees in most jurisdictions.

Les questions bilatérales ont inclus les négociations en matière d'investissement, les interrogations liées aux surcapacité dans la sidérurgie et la gestion des tensions commerciales bilatérales dans le respect des règles de l'OMC.
Bilateral issues included negotiations on investment, questions related to overcapacity in the steel sector and how to manage bilateral trade frictions in compliance with WTO rules.

Grâce à des règles bilatérales, les conventions incluses dans le projet de loi S-17 auraient pour effet d'éviter la double imposition et de permettre aux contribuables de ne payer de l'impôt qu'une seule fois, sur un revenu donné.
The treaties in Bill S-17, through bilateral rules, would help avoid double taxation and ensure that taxpayers pay tax on the same income only once.

Je sais que lorsque la question de la règle d'origine a été soulevée au moment de la négociation de l'accord de libre-échange avec le Chili, le résultat n'était pas le même selon que l'on utilisait la règle de l'ALENA ou la règle d'origine bilatérale, la différence étant énorme aussi bien pour le Canada que pour le Chili lorsque l'on utilisait la règle d'origine bilatérale.
I know when we were looking at negotiating free trade with Chile and the issue of rules of origin arose, whether we use NAFTA rules or whether we use bilateral rule of origin, it made a big difference to both Canada and Chile that we used a bilateral rule of origin there.

La règle supplétive de la LIPR est que tous les ressortissants étrangers doivent avoir un visa pour venir au Canada, à moins que nous accordions aux ressortissants d'un pays particulier une exemption spéciale fondée sur certains critères objectifs que nous utilisons à cette fin, comme le taux de refus des demandes de visa de résidence temporaire, le nombre des violations des règles d'immigration, le nombre des demandes d'asile déposées au Canada, la fiabilité des passeports de ce pays, la collaboration bilatérale en cas de retour et de renvoi de personnes sujettes à expulsion, l'information sur les passeports perdus et volés, le partage de cette information, d'une façon générale, les questions de sécurité nationale, ainsi que la coopération bilatérale entre l'autorité qui délivre les titres de voyage au Canada, dans ce cas-ci, TECO, je crois le Bureau culturel économique de Taïwan, ainsi que les processus de distribution, délivrance et production des passeports.
IRPA's default position is that all foreign nationals require visas to come to Canada, unless we grant nationals from a particular country with a special exemption based on certain objective criteria that we use to assess the prospect of a visa exemption, such as the refusal rate in applications for temporary resident visas; the rate of immigration violations; the number of asylum claims filed in Canada; security of that country's passports; bilateral cooperation on returns and removals of people subject to deportation; information on lost and stolen passports, the sharing of that information; national security issues generally speaking; as well as bilateral cooperation between the authority that issues the travel documents in Canada, in this case TECO, I suppose, the Taiwanese Economic Cultural Office, and passport production, issuance, and distribution processes.

Une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation découlant de l'article 29 ou de l'article 44 de la directive 2004/39/CE accordée par une autorité compétente ne devrait pas permettre aux entreprises d'investissement de se soustraire auxdites obligations pour ce qui concerne les transactions sur actions liquides qu'elles concluent sur une base bilatérale dans le cadre des règles d'un marché réglementé ou d'un MTF dans le cas où, si elles avaient été effectuées en dehors desdites règles, ces transactions seraient soumises à l'obligation d'affichage des prix proposés prévue à l'article 27 de ladite directive.
A waiver from pre-trade transparency obligations arising under Articles 29 or 44 of Directive 2004/39/EC conferred by a competent authority should not enable investment firms to avoid such obligations in respect of those transactions in liquid shares which they conclude on a bilateral basis under the rules of a regulated market or an MTF where, if carried out outside the rules of the regulated market or MTF, those transactions would be subject to the requirements to publish quotes set out in Article 27 of that Directive.