Vertaling van "règles atteignent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

espace de travail maximal | espace atteignable | volume de travail maximal | volume de travail maximum | volume atteignable | zone atteignable | domaine atteignable
maximum working space

ouragan atteignant les côtes [ ouragan atteignant la côte ]
landfalling hurricane

poisson n'atteignant pas la taille minimale | poisson n'ayant pas la taille requise
undersized fish

ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...
they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel
specific, measurable, attainable, relevant and trackable [ SMART | specific, measurable, achievable, realistic and timely | specific, measurable, achievable, results-focused and timely | specific, measurable, achievable, realistic and time-bound | specific, measurable, achievable, results-focused and time-bound ]

atteignable
attainable

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si le nombre total de députés attribué à toutes les provinces en vertu de la règle 1 est inférieur à deux cent soixante et un, d’autres députés seront attribués (un par province) aux provinces qui ont des quantités restantes dans le calcul visé par la règle 1, en commençant par la province possédant le reste le plus considérable et en continuant avec les autres provinces par ordre d’importance de leurs quantités restantes jusqu’à ce que le nombre total de députés attribué atteigne deux cent soixante et un.
2. If the total number of members assigned to all the provinces pursuant to rule one is less than two hundred and sixty-one, additional members shall be assigned to the provinces (one to a province) having remainders in the computation under rule one commencing with the province having the largest remainder and continuing with the other provinces in the order of the magnitude of their respective remainders until the total number of members assigned is two hundred and sixty-one.

2. Si le nombre total des députés attribué à toutes les provinces en vertu de la règle 1 est inférieur à deux cent cinquante-quatre, d’autres députés seront attribués (à raison d’un par province) aux provinces qui ont des quantités restantes dans le calcul visé par la règle 1, en commençant par la province possédant le reste le plus considérable et en continuant avec les autres provinces par ordre d’importance de leurs quantités restantes respectives jusqu’à ce que le nombre total de députés attribué atteigne deux cent cinquante-quatre.
(2) If the total number of members assigned to all the provinces pursuant to rule one is less than two hundred and fifty-four, additional members shall be assigned to the provinces (one to a province) having remainders in the computation under rule one commencing with the province having the largest remainder and continuing with the other provinces in the order of the magnitude of their respective remainders until the total number of members assigned is two hundred and fifty-four.

De façon générale, le projet de loi énonce des règles de droit en utilisant des termes et formulations qui n'atteignent pas le degré de précision désirable lorsque le Parlement se prononce sur des règles dont l'application est justiciable.
In general, the bill sets up legal requirements in terms that cannot be understood with the kind of clarity and precision expected when Parliament enacts legally enforceable rules.

Comme les États membres cherchent de plus en plus à stimuler les investissements dans des domaines industriels stratégiques, la Commission modernise l’encadrement des aides d’État à la RDI et réforme les règles de passation des marchés publics pour créer une demande atteignant une masse critique et améliorer l’efficacité de l’attribution des ressources, tout en respectant pleinement les règles de la concurrence et du marché intérieur.
As Member States increasingly look to stimulate investment in strategic industrial areas, the Commission is modernising the State Aid Framework for RDI and reforming public procurement rules to create a critical mass on the demand side and improve efficiency in the allocation of resources in full respect of competition and internal market rules.

Une question fondamentale est de savoir si les règles atteignent effectivement leur objectif.
A fundamental question is whether the rules actually achieve their objective.

[14] Considérant 17: "Il est nécessaire, surtout à la lumière des exigences résultant du numérique, de garantir que les sociétés de gestion collective des droits atteignent un niveau de rationalisation et de transparence plus élevé s'agissant du respect des règles de la concurrence".
[14] Recital (17) reads as follows: "It is necessary, especially in the light of the requirements arising out of the digital environment, to ensure that collecting societies achieve a higher level of rationalisation and transparency with regard to compliance with competition rules".

* si l'acte par lequel les autorités publiques confient la fourniture d'un service d'intérêt économique général à un tiers est un marché public de service ou de travaux au sens des directives sur les marchés publics, ou une concession de travaux au sens de la directive 93/37/CEE, [45] il doit être conforme aux règles de procédure prévues par la directive sur les marchés publics applicable, à condition qu'il atteigne ou dépasse un seuil défini dans la directive concernée et qu'il ne soit pas exclu de son champ d'application;
* If the act by which public authorities entrust the provision of a service of general economic interest to a third party is a public service or works contract, as defined by the procurement directives or a works concession, as defined by Directive 93/37/EEC, [45] it must comply with the procedural requirements defined by the relevant procurement directive, provided it reaches or exceeds a threshold defined in the relevant directive and is not excluded from its scope.

_ POUR LES FRUITS NON SOUMIS AUX REGLES D'HOMOGENEITE , 10 % EN NOMBRE OU EN POIDS DE FRUITS N'ATTEIGNANT PAS LE CALIBRE MINIMUM PREVU , AVEC UNE VARIATION MAXIMUM DE 5 MM EN DECA DE CE CALIBRE .
_ FOR FRUIT WHICH IS NOT SUBJECT TO THE RULES ON UNIFORMITY , 10 % BY NUMBER OR WEIGHT OF FRUIT BELOW THE MINIMUM SIZE LAID DOWN , WITH A MAXIMUM VARIATION OF 5 MM BELOW THAT MINIMUM SIZE .

Même dans le cadre de l'union économique européenne, qui comporte des règles législatives sur l'ampleur que peuvent atteindre chaque année le déficit et le ratio de la dette par rapport au PIB, chaque fois que des pays atteignent le plafond, ils bénéficient d'une certaine marge de manœuvre de sorte que les règles ne s'appliquent pas.
Even when you look at the European economic union, where they have legislative rules on how high the deficit can be in any one year and how high the debt can be in any one year in ratio to the GDP, every time countries come up to those ceilings, some leeway is given to them so that it doesn't come into effect.

En outre, pour les opérations de fusions/concentrations dès lors qu'elles devraient normalement être notifiées auprès de trois autorités nationales différentes, il est proposé une formule de "guichet unique" plus efficace et plus rapide permettant une seule notification auprès de la Commission, pour toute opération atteignant des seuils de 2 milliards d'Ecus de chiffre d'affaires mondial et de 100 millions d'Ecus de chiffre d'affaires européen ( voir IP 97 - 31.1.96) De plus en plus d'entreprises actives sur le marché européen entendent bénéficier de la dimension nouvelle créée par l'émergence du grand marché et de l'espace économique européen pour se lancer dans des opérations de fusion et de concentration. De telles opérations impliquent un contrôle au niveau européen afin que les règles de concurrence de l'UE soient respectées.
In the interests of greater efficiency and speed, the Commission would also like to act as a "one-stop shop" for notification of mergers and concentrations involving turnover equal to or exceeding ECU 2 billion worldwide or ECU 100 million in Europe, instead of the present system whereby three separate national authorities normally have to be notified (See IP 97 of 31 January.) An increasing number of firms operating in Europe regard the new opportunities offered by the single market and the European Economic Area as their cue to embark on mergers and concentrations, which the Commission must monitor in order to ensure compliance with the EU's competition rules.