Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Application de règle
Application de règles
Application des règles
Autre référentiel comptable applicable
Recueil FSS
Règle activable
Règle applicable
Règle applicable au niveau de la fibre
Règle applicable au niveau du filé
Règle applicable à
Règle armée
Règle candidate
Règle d'application à partir de la fibre
Règle déclenchable
Règle prête
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Règles applicables aux aides d'État
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Règles relatives aux aides d'État
Statut du personnel

Traduction de «règles applicables facilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée

triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule


application de règle [ application de règles | application des règles ]

application of a rule [ application of rules ]


règles applicables aux aides d'État | règles relatives aux aides d'État

State aid rules


recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]

Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems


règle applicable au niveau du filé [ règle d'application des règles d'origine à partir du fil ]

yarn-forward rule


règle applicable au niveau de la fibre [ règle d'application à partir de la fibre ]

fibre-forward rule




statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


règle d'utilisation minimale applicable à un conteneur complet

full container load minima | FCL minima
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quatrièmement, on a apporté en 1996 des changements à la catégorie 43.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en assouplissant les règles applicables aux biens énergétiques déterminés pour faciliter le financement des investissements dans les énergies renouvelables et en élargissant l'admissibilité au régime de déduction pour amortissement de la catégorie 43.1 à certaines acquisitions de matériel d'occasion, de même qu'en abaissant le seuil d'admissibilité pour les systèmes photovoltaïques en 1997.

Fourth, changes were made to class 43.1 in the Income Tax Act, including relaxing the specified energy property rules to assist in the financing of renewable energy investments in 1996, and expanding eligibility for class 43.1 capital cost allowance treatment to certain acquisitions of used equipment and reducing the qualification threshold for photovoltaic systems in 1997.


Le ministère suit les changements apportés aux IFRS et, au fur et à mesure qu'elles seront adoptées dans les années qui viennent, examinera les effets sur les contribuables et verra quels changements peuvent être nécessaires pour faciliter cette transition et, à ce stade, il s'agit des règles applicables à partir du 1 janvier 2011.

The department is monitoring changes to IFRS and considering, as IFRS is adopted over the next few years, how it will impact taxpayers and where changes are needed to assist in that transition and, at this point, rules that are applicable as of January 1, 2011.


1. Pour faciliter la coordination des procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles applicables à chacune des procédures.

1. In order to facilitate the coordination of insolvency proceedings concerning the same debtor, a court before which a request to open insolvency proceedings is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which insolvency proceedings are pending or which has opened such proceedings to the extent that such cooperation is appropriate in order to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to each of the proceedings.


1. Pour faciliter la coordination des procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles applicables à chacune des procédures.

1. In order to facilitate the coordination of insolvency proceedings concerning the same debtor, a court before which a request to open insolvency proceedings is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which insolvency proceedings are pending or which has opened such proceedings to the extent that such cooperation is appropriate in order to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to each of the proceedings.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elles ont aussi simplifié considérablement les règles applicables, facilité l’accès aux Fonds structurels et permis des investissements mieux ciblés.

They also largely simplified the applicable rules, facilitated access to Structural Funds and enabled newly targeted investments.


Dans le droit fil du paquet de mesures proposé par la Commission pour moderniser les règles applicables aux aides d'État (voir IP/12/458), les changements proposés sont destinés à garantir que la politique suivie en ce qui concerne les aides d'État dans le secteur du haut débit facilite l'octroi d'aides bien conçues destinées à remédier aux défaillances du marché et à aller dans le sens des objectifs de l'intérêt européen commun, rationalise les règles et accélère les décisions.

In line with the Commission's state aid modernisation package (see IP/12/458), the proposed changes aim to ensure that state aid policy in the broadband sector focusses on facilitating well-designed aid targeted at market failures and objectives of common European interest, streamlining rules and taking faster decisions.


Les modifications proposées se subdivisent en quatre grandes catégories conçues pour protéger et habiliter les consommateurs, pour clarifier et moderniser les règles applicables aux entreprises, pour faciliter de façon efficace les enquêtes menées par les organismes d'application de la loi et de sécurité et pour apporter des modifications de forme.

The amendments before us can be divided into four broad categories designed to do the following: protect and empower consumers, clarify and streamline rules for business, support effective law enforcement and security investigations and address technical issues.


Les règles devraient faciliter l'échange entre les secteurs privé et public, et établir des normes claires concernant les conflits d'intérêts de l'après-mandat, applicables à tous les titulaires de charges publiques.

The rules should facilitate interchange between the private and public sector, and establish clarity respecting conflict of interest for post-employment practices, applicable to all public office holders.


(a) établir des règles applicables dans la Communauté pour faciliter l'introduction de restrictions d'exploitation homogènes au niveau des aéroports de façon à prévenir une détérioration de l'environnement sonore et à limiter, voire réduire, le nombre de personnes souffrant des effets nocifs du bruit;

(a) to lay down rules for the Community to facilitate the introduction of operating restrictions in a consistent manner at the airport level so as to help prevent a worsening of the noise climate and to limit or reduce the number of people significantly affected by the harmful effects of aircraft noise


En premier lieu, le nouvel article K.3 qui lui est spécifiquement consacré énumère, à titre indicatif, cinq aspects concrets qu'elle doit recouvrir: facilitation et accélération de la procédure et de l'exécution des décisions judiciaires; facilitation de l'extradition; amélioration de la compatibilité des règles applicables dans les Etats membres; prévention des conflits de compétence entre les Etats membres; adoption progressive de règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et aux ...[+++]

The new article K.3 which is devoted specifically to it lists, for guidance, five precise aspects it must cover: facilitating and accelerating proceedings and the enforcement of judicial decisions; facilitating extradition; improving compatibility in rules applicable in the Member States; preventing conflicts of jurisdiction between Member States; progressively adopting minimum rules relating to the constituent elements of criminal acts and the penalties applicable.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

règles applicables facilité ->

Date index: 2025-06-08
w