Traduction de «règles appelées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]
load management

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

signal d'identification de la ligne appelée
called line identification signal

Régime de rabais applicables aux appels du service résidentiel à des localités fréquemment appelées
Residential Frequent Caller Discount Plan

Ordonnance portant constitution en personne morale au Yukon de la congrégation religieuse et charitable appelée «Les Soeurs de Sainte-Anne» [ Ordonnance portant constitution en congrégation des Soeurs de Sainte-Anne ]
An Ordinance to Incorporate the Religious and Charitable Congregation Known As The Sisters of Saint Ann , in the Yukon Territory [ The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance ]

appel de puissance | puissance appelée | demande | charge
demand

règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit
conflict rule | choice of law rule | allocation rule

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles fixées au présent règlement ou dans les actes délégués et les actes d'exécution adoptés par la Commission en vertu des pouvoirs conférés par le présent règlement sont appelées à remplacer les règles des directives 87/328/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 90/118/CEE, 90/119/CEE, 90/427/CEE, 91/174/CEE, 94/28/CE et 2009/157/CE et celles de la décision 96/463/CE.
The rules laid down in Directives 87/328/EEC, 88/661/EEC, 89/361/EEC, 90/118/EEC, 90/119/EEC, 90/427/EEC, 91/174/EEC, 94/28/EC and 2009/157/EC and Decision 96/463/EC are to be replaced by the rules laid down in this Regulation and in delegated and implementing acts of the Commission adopted pursuant to the powers conferred in this Regulation.

Les règles révisées améliorent de façon notable la gestion des conflits d’intérêts pour les personnes désignées à titre personnel, appelées à agir en toute indépendance et dans l’intérêt public.
The revised rules significantly improve conflict of interest management in relation to individuals appointed in a personal capacity, who are expected to act independently and in the public interest.

L’Agence doit prescrire des spécifications techniques détaillées spéciales, appelées conditions spéciales, pour un produit, si les spécifications de certification correspondantes ne comprennent pas de règles de sécurité appropriées ou adéquates pour le produit, parce que:
The Agency shall prescribe special detailed technical specifications, named special conditions, for a product if the related certification specifications do not contain adequate or appropriate safety standards for the product, because:

L'Agence est donc appelée à élaborer un projet permettant la création et la mise à jour de ce document en établissant, pour chaque paramètre technique pertinent, la correspondance des règles nationales et en fournissant des avis techniques ad hoc sur des aspects spécifiques des projets d'acceptation réciproque.
The Agency is therefore required to draw up a draft for creating and updating this document by cross-referencing the national rules for each of the relevant technical parameters and by providing ad hoc technical opinions on specific aspects of cross-accepting projects.

Elle reconnaît que les règles d’origine en cours de négociation avec chaque région appelée à adhérer à un APE contiendront certains éléments régionaux spécifiques, mais qu’elles seront principalement fondées sur des règles communes et qu’elles seront identiques pour la plupart des produits afin de faciliter le commerce entre les différentes régions ACP.
The Commission recognizes that the EPA Rules of Origin being negotiated with each EPA region will contain some regionally specific elements but they will mainly be based on common rules and be identical for most products in order to facilitate trade between the different ACP regions.

avoir une capacité financière et de gestion en rapport avec le volume de fonds communautaires que l’autorité responsable sera appelée à gérer et lui permettant de s’acquitter convenablement de ses tâches, conformément aux règles régissant la gestion des fonds communautaires.
it shall have a financial and management capacity commensurate with the volume of Community funds which it will be called upon to manage and allowing it to carry out its tasks correctly, in accordance with the rules governing the management of Community funds.

Des actions visant à moderniser et à renforcer la transparence du système fiscal, notamment par une mise en convergence avec le code de conduite concernant la fiscalité des entreprises de l'Union européenne, conformément aux règles de l'OMC, et l'adoption de conventions visant à prévenir la double imposition, amélioreraient l'environnement dans lequel les entreprises sont appelées à évoluer.
Actions to modernise and increase transparency in the tax system, including through convergence with the Code of Conduct for Business Taxation of the European Union, in line with WTO requirements, adoption of conventions for the avoidance of double taxation would improve the business climate.

(64) considérant que les autorités des différents États membres seront appelées à se prêter mutuellement assistance dans la réalisation de leurs tâches afin d'assurer le plein respect des règles de protection dans l'Union européenne;
(64) Whereas the authorities in the different Member States will need to assist one another in performing their duties so as to ensure that the rules of protection are properly respected throughout the European Union;

considérant que le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (5), appelée ci-après «CITES», règle les conditions de transport de certaines espèces;
Whereas Council Regulation (EEC) No 3626/82 of 3 December 1982 on the implementation in the Community of the Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora (5), hereinafter referred to as 'Cites`, regulates the conditions of transport of certain species;