Vertaling van "règles apparaissent tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]
take one, take all rule

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

règle demeurant à titre tout à fait résiduel
rule retained simply to deal with residual cases

recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir
actions brought on grounds of lack of competence, infringement of an essential procedural requirement, infringement of this Treaty or of any rule of law relating to its application, or misuse of powers

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

règles de priorité sur toutes les autres réclamations et garanties
super priority rules

catégorie « feu jaune » pas tout à fait conforme aux règles du GATT
amber category

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd'hui, plus que jamais, l'adhésion universelle à la primauté du droit et la confiance dans la capacité du système à prévenir ou à punir toute atteinte aux règles apparaissent comme les conditions préalables de toute forme de paix et de sécurité qui soient inscrites dans la durée.
Today, more than ever, universal adherence to the rule of law and trust in the system to prevent or to take punitive action against violations of rules are preconditions for lasting peace and security.

Nous savons qu’il s’agit là d’une question administrative complexe, mais beaucoup des subtilités relatives à l’exclusion de certaines allocations et la complexité des règles apparaissent tout simplement comme des entraves.
We know this is a complex administrative issue, but many of the niceties of exclusion of certain benefits and complex rules simply appear as barriers.

Toutes ces mesures d'exécution créeront le corpus de règles techniques détaillées apparaissant nécessaires pour garantir que la directive sur les abus de marché atteigne son but, à savoir renforcer l'intégrité du marché, contribuer à l'harmonisation paneuropéenne des dispositions relatives aux abus de marché et instaurer la transparence et l'égalité de traitement de tous les participants au marché.
The two sets of implementing measures as a whole will provide the detailed technical context ensuring that the Market Abuse Directive will achieve its aims of reinforcing market integrity, contributing to the harmonisation throughout Europe of the rules against market abuse and establishing transparency and equal treatment of market participants.

1. constate que dans le secteur de l'Aviation on n'enregistre aucune évolution allant dans le sens d'un alignement sur la législation et les normes de l'UE; que depuis avril 2001, l'adhésion à la "Joint Aviation Authorities" n'a encore apporté aucune garantie, en ce qui concerne le respect de toutes les règles et normes de cette organisation, d'autant plus que c'est surtout dans le domaine de la sécurité et de la gestion des transports aériens qu'apparaissent encore des lacunes et des déficiences inacceptables de la part de pays candidats à l'adhésion;
1. Notes that in the field of air transport no progress has been made in approximating legislation to the laws and standards of the EU; that membership of the Joint Aviation Authorities since April 2001 is no guarantee for compliance with all rules and standards of that organisation, particularly since gaps and shortcomings still occur - most notably in the area of security and air traffic control - which are unacceptable in a candidate for EU membership;

Il a été décidé que tout prestataire de services potentiel, public ou privé, ait une possibilité égale et équitable de participer à l'activité en croissance des services portuaires et que ce traitement équitable découle de règles et de procédures claires et apparaisse comme tel.
The Commission proposes that every prospective service provider, whether private or public, has a fair and equal chance to take part in the growth industry of port services and that fairness is, and is seen to be, exercised through clear rules and clear procedures.

Tout cela est susceptible de créer à l'avenir des tensions sur les marchés énergétiques du fait de l'accroissement de la demande et de l'épuisement des réserves, de sorte que les mesures adoptées récemment pour libéraliser les marchés de l'énergie dans l'Union européenne, qui tendent à uniformiser les règles de concurrence sur le marché intérieur et à éliminer les déséquilibres existant entre les différents marchés nationaux de l'énergie, apparaissent encore plus nécessaires.
All this may create future tension on energy markets because demand will increase and reserves will be used up, making the recent measures to liberalise energy markets in the EU even more necessary. These measures standardise the rules of competition in the internal market and eliminate the existing imbalance between the various national energy markets.

La Commission propose que tout prestataire de services potentiel, public ou privé, ait une possibilité égale et équitable de participer à l'activité en croissance des services portuaires et que ce traitement équitable découle de règles et de procédures claires et apparaisse comme tel.
The Commission proposes that every prospective service provider, whether private or public, has a fair and equal chance to take part in the growth industry of port services and that fairness is, and is seen to be, exercised through clear rules and clear procedures.

Le résultat de tout cela est que des problèmes apparaissent. Ces problèmes sont alors réglés une fois de plus sur le côté au moyen d'artifices bureaucratiques et encore, il s'agit plus de pseudo-règlements que de véritables règlements.
These problems are then once again resolved by the back door by means of bureaucratic chicanery, and they are not resolved for good: these are pseudo-solutions.

Les règles du commerce mondial devraient veiller à ce que toutes les nouvelles innovations dans ce domaine soient transparentes et non discriminatoires dès l'instant où elles apparaissent.
World trade rules should ensure that all new innovations in this area are transparent and non-discriminatory as and when they emerge.