Traduction de «règles antérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement antérieur s'écartant de la règle
deviating prior commitment

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

implant de chambre antérieure [ lentille intra-oculaire de chambre antérieure | LIO de chambre antérieure | lentille camérulaire | lentille intraoculaire camérulaire ]
anterior chamber implant [ anterior chamber IOL | anterior chamber intraocular lens | anterior chamber lens ]

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les règles antérieures continuent de s’appliquer aux instances introduites avant l’entrée en vigueur des présentes règles.
(2) The former rules of practice continue to apply to cases commenced before the coming into force of these rules.

La règle proposée dans le projet de loi C-47 prend une mesure du revenu sur la base des règles antérieures aux IFRS, une mesure sur la base des règles IFRS, puis prend la différence et la répartit sur cinq ans, si bien qu'à la fin des cinq années le passage à la comptabilité IFRS est achevé.
The proposed rule in Bill C-47 takes an income measurement based on pre-IFRS rules, a measurement based on IFRS rules, and then takes that difference and allocates it over five years so that at the end of the five years, they are fully transitioned into IFRS accounting.

Les règles actuelles s’inscrivent dans le prolongement de règles antérieures spécifiques au secteur qui ont été appliquées entre 2002 et 2010 (16) ainsi qu’entre 1993 et 2002 (17) et qui ont facilité la restructuration d’entreprises non compétitives du secteur houiller.
The current rules follow previous sector-specific rules applied between 2002 and 2010 (16) and 1993 and 2002 (17), which facilitated the restructuring of uncompetitive undertakings active in the coal sector.

Par rapport aux règles antérieures adoptées en 2001, les nouvelles règles envisagées assurent aussi la proportionnalité des obligations de territorialisation avec l'aide octroyée et prennent en compte les caractéristiques particulières des incitations fiscales.
Compared to the previous rules adopted in 2001, the new draft ensures proportionality of territorial obligations with the aid granted and takes into account the specific characteristics of tax incentives.

La nouvelle règle introduite par l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG se distingue de la règle antérieure que prévoyait l’article 8, paragraphe 4, abrogé entre-temps, de ladite loi, en un point important qui est décisif pour l’appréciation de la mesure sous l’angle du droit relatif aux aides d’État.
The new rule in §8c(1a) KStG differs from the preceding rule, the repealed §8(4) KStG, in one important aspect which is crucial for the assessment for State aid purposes.

La nouvelle disposition, qui est également désignée sous l’appellation de «clause d’assainissement» ou (pour la distinguer de la règle antérieure contenue dans l’article 8, paragraphe 4, de la KStG) de «nouvelle clause d’assainissement», crée ainsi une dérogation à la limitation du report de pertes instaurée à partir du 1er janvier 2008 par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG.
The new provision is again referred to as Sanierungsklausel or new Sanierungsklausel in order to distinguish it from its predecessor §8(4) KStG. It creates an exception to the limitation of tax loss carry-forward introduced with effect from 1 January 2008 by §8c(1) KStG.

En ce qui concerne les règles antérieures, Bibliothèque et Archives Canada ainsi que ses devanciers remontent à 1872. On recueille donc des documents fédéraux depuis cette époque, et cette activité a été assujettie à différents régimes.
If you're asking what were the previous rules, Library and Archives Canada and its predecessor agencies go back to 1872, so we've been collecting government records since that time, and a variety of different regimes have governed that.

Pour l'obtention du permis régulier, dans la plupart des cas, le médecin doit posséder un diplôme de docteur en médecine, être licencié du Conseil médical du Canada, être titulaire d'un certificat du Collège des médecins de famille du Canada, être associé du Collège royal des médecins du Canada ou être associé du Collège royal des chirurgiens du Canada, et avoir été en règle antérieurement.
This means that in most circumstances, for a regular licence, the physician holds an MD degree, is a licentiate of the Medical Council of Canada, and is one of three things: a certificant of the College of Family Physicians of Canada, a fellow of the Royal College of Physicians of Canada, or a fellow of the Royal College of Surgeons, and has been found to be in good standing previously.

Quant aux allocataires, ils pourraient dans certains cas recevoir une pension dans différents États membres, au lieu de bénéficier d'une seule allocation conformément aux règles antérieures.
From the pensioner's point of view, the proposed amendment could, in some cases, lead to a situation where the pensioner receives a pension from several Member States at the same time rather than just one pension as under the existing rules.

- qui ont été autorisés au titre des règles antérieures à la modification introduite par le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil (14),
- which were authorized under rules that preceded the amendment made by Regulation (EEC) No 2309/93 (14),