Traduction de «règles analogues devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-12 : Règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues
Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2-12: Particular requirements for warming plates and similar appliances

Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-45 : Règles particulières pour les outils chauffants mobiles et appareils analogues
Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2-45: Particular requirements for portable heating tools and similar appliances

Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-8 : Règles particulières pour les rasoirs, les tondeuses et appareils analogues
Household and Similar Electrical Appliances – Safety – Part 2-8: Particular Requirements for Shavers, Hair Clippers and Similar Appliances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des règles analogues pour les services numériques comparables: des services numériques comparables devraient obéir à des règles identiques ou similaires et, dans la mesure du possible, la Commission devrait restreindre le champ d’application et la portée de la réglementation en vigueur.
Comparable rules for comparable digital services:Comparable digital services should follow the same or similar rules and, where possible, the Commission should reduce the scope and extent of existing regulation.

Le fait qu'un grand nombre de provinces appliquent déjà des règles analogues devrait apaiser toute crainte concernant les conséquences imprévues du projet de loi.
The fact that many provinces already have similar rules in place should answer any concerns that the bill may have unforeseen consequences.

L’Autorité bancaire européenne devrait procéder à un réexamen de l’application du présent règlement, et notamment des règles concernant les procédures d’autorisation de remboursement pour les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de sociétés mutuelles, de sociétés coopératives, d’établissements d’épargne ou d’établissements analogues, et proposer le cas échéant des modifications.
The European Banking Authority should carry out a review of the application of this Regulation, and especially of the rules for laying down the procedures for authorisations for redemption of Common Equity Tier 1 instruments of mutuals, cooperative societies, savings institutions or similar institutions, and propose amendments where appropriate.

6. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait fixer, à l'échelle de l'Union européenne, les conditions de ressources financières du suspect et de l'accusé régissant l'octroi, totalement ou en partie, du droit à l'aide judiciaire gratuite, sous une forme analogue à celle prévue, pour les litiges civils et commerciaux, à l'article 5 de la directive 2003/8/CE du Conseil, du 27 janvier 2003, visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires ; considère que, eu égard au cadre étranger et inconnu dans lequel se trouve le suspect ou l'accusé, une aide judiciaire gratuite devrait être supposée accordée ab initio, mais que celle-ci pourrait être ajustée par la suite compte tenu des conditions relatives à son octroi;
6. Believes that a common minimum standard should lay down at EU level the terms and conditions relating to the financial resources of suspects and defendants under which entitlement to free legal aid may be granted in whole or in part, along the lines provided for in civil and commercial matters by Article 5 of Council Directive 2003/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to free legal aid in such disputes ; considers that in view of the unfamiliar foreign context facing the suspect or defendant, grant of free legal aid should be presumed ab initio , subject to later adjustment though application of the rules of entitlement;

7. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait fixer, à l'échelle de l'Union européenne, les conditions de ressources financières du suspect et de l'accusé régissant l'octroi, totalement ou en partie, du droit à l'aide judiciaire gratuite, sous une forme analogue à celle prévue, pour les litiges civils et commerciaux, à l'article 5 de la directive 2002/8/CE du Conseil, du 27 janvier 2003, visant à améliorer l'accès à la justice dans les litiges transfrontaliers par l'établissement de règles minimales communes relatives à la gratuité de la justice dans le cadre de ces litiges et qu'eu égard au cadre étranger et inconnu dans lequel se trouve le suspect ou l'accusé, une aide judiciaire gratuite devrait être supposée accordée ab initio, mais que celle-ci pourrait être ajustée par la suite compte tenu des conditions relatives à son octroi;
7. Believes that a common minimum standard should lay down at EU level the terms and conditions relating to the financial resources of suspects and defendants under which entitlement to free legal aid may be granted in whole or in part, along the lines provided for in civil and commercial matters by Article 5 of Council Directive 2002/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to free legal aid in such disputes; and that in view of the unfamiliar foreign context facing the suspect or defendant, grant of free legal aid should be presumed ab initio, subject to later adjustment though application of the rules of entitlement;

(38) En outre, des problèmes analogues à ceux que connaît Venise auraient poussé la Commission à introduire une modification aux règles concernant l'applicabilité de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), aux régions périphériques et faiblement peuplées de l'Europe du Nord; une approche favorable devrait être réservée aux îles, conformément à la déclaration no 30 citée ci-dessus.
(38) Furthermore, problems similar to those experienced by Venice had led the Commission to change the rules governing the application of the exemptions under Article 87(3)(c) to the peripheral and sparsely populated regions of northern Europe; island regions should be treated favourably in line with Declaration No 30.

* La référence à la "confidentialité des délibérations des autorités publiques" devrait être restreinte à des catégories plus spécifiques de "délibérations", et à la "confidentialité" telle qu'elle est établie par la loi ou des règles analogues.
* the reference to the "confidentiality of the proceedings of public authorities" should be narrowed to more specific kinds of "proceedings" and to "confidentiality" as established by law or comparable rules.

Le sénateur Stewart: Comme investisseur important, estimez-vous que M. Martin devrait insister davantage sur la formule qu'il propose, à savoir l'adoption de préceptes internationaux le FMI ou une autre entité analogue définirait par exemple ce que l'on entend par de bonnes pratiques financières et qu'il faudrait en outre se doter de certains moyens de les faire respecter en avertissant les intéressés que, s'ils n'acceptent pas les règles de base, ils ne doivent pas s'attendre à ce que le FMI leur vienne en aide en cas de problèmes?
Senator Stewart: As a major investor, do you think that Mr. Martin should be pressing ahead with his initiative for a variation, a kind of international philosophy for example, the IMF or some such entity that would define what were good financial business practices and then have some competence to enforce those practices by saying, " If you do not accept the ground rules, then if you get into trouble, do not expect the IMF to come in and help you out" ?