Vertaling van "règles américaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre
New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes

Règles de procédure types pour le chapitre 20 de l'Accord de libre-échange nord-américain et les procédures supplémentaires en vertu de la règle 35 concernant l'échange d'information
Model Rules of Procedure for Chapter Twenty of the North American Free Trade Agreement and Supplementary Procedures Pursuant to Rule 35 on the Availability of Information

organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]
American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]

laboratoire Destiny [ laboratoire scientifique américain Destiny | module Destiny | laboratoire scientifique américain | laboratoire américain | module scientifique américain Destiny | module laboratoire américain | module de recherche américain ]
Destiny laboratory module [ U.S. laboratory Destiny | Destiny module | Destiny laboratory | U.S. Destiny laboratory module | US laboratory module | Destiny | U.S. laboratory module Destiny ]

option à l'américaine | option américaine | option de type américain
American option

ALADI [ ALALE | Association latino-américaine d'intégration | Association latino-américaine de libre-échange ]
ALADI [ LAFTA | LAIA | Latin American Free Trade Association | Latin American Integration Association ]

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]
Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À mesure que l'industrie européenne revêt un caractère plus transnationale, les règles américaines en matière de contrôle de l'exportation doivent être assouplies par l'instauration d'un dialogue réunissant autant de pays européens que possible.
As the European industry becomes increasingly transnational, US export control rules need to be relaxed through a dialogue which brings together as many European countries as practicable.

Elle a appelé à un certain assouplissement des restrictions imposées par les États-Unis aux entreprises étrangères qui souhaitent prendre le contrôle d'entreprises américaines du secteur de la défense et a conclu que «les règles du gouvernement américain en matière d'achats devraient être modifiées afin de favoriser une collaboration accrue avec des entreprises implantées hors des États-Unis et, dans certains cas, une augmentation des achats auprès de celles-ci».
It called for some loosening of US restrictions on foreign companies that want to take over US companies involved in defence as well as concluding that "US government procurement rules should be revamped to support increased collaboration with, and in some cases procurement from, non US based companies".

En outre, l'application des règles de sécurité américaines impose des charges bureaucratiques considérables, qui pèsent lourdement sur toute participation de contractants étrangers à des programmes américains.
In addition, the implementation of US security regulations imposes considerable bureaucratic burden. This weighs heavily on any participation of foreign contractors in US programmes.

L'Europe participe aux initiatives américaines en science spatiale et dans le domaine des vols habités mais, en règle générale, la NASA, grâce à l'importance du montant de ses investissements entend garder la maîtrise du concept, des développements et du moyen de lancement, de sorte que l'Europe contribue à des éléments moins stratégiques de la mission.
Europe participates in American initiatives in space science and in manned flight. However, as a general rule, and thanks to the size of its investment, NASA expects to remain in control design, development and, means of launch, such that Europe contributes to the less strategic aspects of space missions.

Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commerce et la commission fédérale américaine du commerce, d'une part, et les autorités de protection des données de l'Union européenne, d'autre part, notamment en vue de l'élaboration de lignes directrices pour les entreprises et les autorités de contrôle; inscription de la protection offerte aux ressortissants non américains par la directive présidentielle n° 28 dans le cadre du débat en cours aux États-Unis sur le renouvellement de l'autorisation et la réforme de la section 702 de la loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA); désignation, dans les meilleurs délais, d'un médiateur permanent du bouclier de protection des données, ainsi que des personnes appelées à occuper les postes vacants au sein du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB).
The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U.S. on the reauthorisation and reform of Section 702 of the Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). To appoint as soon as possible a permanent Privacy Shield Ombudsperson, as well as ensuring the empty posts are filled on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB).

Bien entendu, à la fin de 2008, nous étions pleinement d'accord avec l'avis officiel du gouvernement du Canada à l'OMC au sujet de ses préoccupations concernant cette règle américaine et la lettre récemment envoyée par le secrétaire américain Tom Vilsack à l'industrie américaine, leur demandant de se conformer volontairement à sa propre version de la règle, qui est plus sévère que la règle finale ayant été adoptée.
Of course, late in 2008, we did fully support the Government of Canada's official notification to the WTO of its concern for this U.S. rule, and of course the recent letter by U.S. Secretary Vilsack to the U.S. industry asking them to voluntarily comply with his own version of the rule, which is stricter than the published actual final rule.

La Commission est, après enquête, arrivée à la conclusion que les modifications apportées aux règles américaines allaient à l'encontre des engagements pris par les États-Unis dans le cadre de plusieurs accords OMC.
The Commission's investigation concluded that the change made to the US rules contravened US commitments under several WTO agreements.

Les nouvelles règles américaines entrées en vigueur en juillet de l'année dernière décrétaient que l'impression et la teinture des tissus "bruts" ne suffisaient plus pour conférer l'origine aux produits textiles, avec cette conséquence par exemple que certains articles de mode italiens fabriqués en soie devenaient brusquement "chinois".
New US rules implemented as of July last year made printing and dyeing of the "grey" cloth no longer sufficient to confer origin to textile products. This meant for example that some Italian fashion products made of silk suddenly became "Chinese".

Le secteur européen de la mode va recevoir un sérieux coup de pouce grâce à une victoire remportée récemment par l'Union européenne contre les règles américaines d'origine des produits textiles.
The European fashion industry will receive a boost from a recent victory by the European Union against US rules determining the origin of textiles products.

Evoquant l'accès des compagnies des pays tiers au capital des compagnies communautaires, le Commissaire a rappelé que les règles communautaires en la matière étaient moins restrictives que les règles américaines.
Referring to third-country airlines' access to the capital of Community airlines, Mr Van Miert reminded his audience that the Community rules in this area were less restrictive than the US rules.