Vertaling van "règlements très similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

une réglementation affectant dans la concurrence une production similaire
rules which affect the competitive position of similar production

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires, et pour les actions autres que celles admises à la négociation sur un marché réglementé, la négociation se déroule de manière très similaire et poursuit quasiment le même objectif économique que dans le cas d’actions admises à la négociation sur un marché réglementé.
Trading in depositary receipts, ETFs, certificates, similar financial instruments and shares other than those admitted to trading on a regulated market takes place in largely the same fashion, and fulfils a nearly identical economic purpose, as trading in shares admitted to trading on a regulated market.

Les plus gros obstacles restants résident dans la divergence des normes et réglementations outre Atlantique, même su nos objectifs réglementaires sont très similaires.
The biggest remaining obstacles lie in the divergence of standards and regulations across the Atlantic, even though we have very similar regulatory aims.

Ce qui est intéressant avec cette question, c'est que, lorsque nous examinons les développements internationaux concernant les exigences du point de vue de la lutte contre le blanchiment d'argent, à mesure qu'un plus grand nombre de pays adoptent les règles de l'OCDE, on voit des règles et des règlements très similaires lorsqu'il s'agit de choses telles que la vérification et la propriété bénéficiaire, la collecte de renseignements pour l'ouverture d'un compte, et la détermination de l'objectif ultime des transactions dans ce contexte.
What's interesting about the question is that when we look at the developments internationally around the requirements from an anti-money laundering perspective, as more countries sign onto the OECD guideline, you see very similar rules and regulations when it comes to things such as verification and beneficial ownership, collecting the purpose of the account, and determining the ultimate intent of transactions within that.

En moyenne, à ce jour, dans la plupart des pays de l'Union européenne, le taux maximal — et je l'avais indiqué en décembre dernier — était de 0,9 p. 100. Le nouveau règlement de l'Union européenne est très similaire au projet de loi qui est devant vous.
On average, in most EU countries, the maximum rate to date — and I pointed this out in December — was 0.9 per cent. The new EU regulation is very similar to the bill before you.

Supposons qu'un gouvernement provincial possède une certaine autorité sur une industrie réglementée donnée — et je ne parle pas de la Bourse de Toronto, je vous l'assure — supposons que, dans un monde idéal, ce gouvernement contrôle un marché particulier d'une manière réglementée, et qu'il n'a pas de priorités énoncées, mais qu'il élabore une politique de dernière minute parce que la situation est peut-être similaire à celle de Minmetals il y a de cela de nombreuses années, quand nous nous sommes retrouvés dans une situation très similaire avec des entreprises d'État.Y a-t-il des dispositions prévues dans les engagements ou des éléments que le ministre doit prendre en considération pour tenir compte du fait qu'une province pourrait sortir de nulle part des règlements ou des préoccupations compte tenu d'une transaction unique précise qui, jusqu'ici, était inimaginable ou sans précédent?
If a provincial government that has some authority over a particular regulated industry and I'm not referring to the TSX, I'm not assuming that in a perfect world it had control or authority over a particular market in a regulated way, and it is not a stated priority, but it does develop that as a policy on the fly because it is perhaps analogous to Minmetals many years ago, when we had a very similar situation with SOEs.Are there provisions in the undertaking or the consideration of the minister to consider the fact that regulations or concerns by a province might suddenly appear out of the blue given a particular unique transaction that was hitherto unfathomable or unthought of?

Les dispositions relatives à la protection des données formulées par la décision et le règlement sont très similaires.
The data protection provisions in the decision and regulation are largely similar.

Dans cette décision, la Cour avait été amenée à examiner une réglementation finlandaise très similaire à la réglementation allemande et l'avait déclarée incompatible avec la libre circulation des capitaux figurant dans le traité CE.
In that case, the Court dealt with Finnish legislation fairly similar to the German provisions and declared it incompatible with the free movement of capital provided for by the EC Treaty.

Les problèmes détectés au cours des missions de contrôle de 2002 ont été très similaires à ceux décelés en 2001, à savoir l'application tardive ou peu satisfaisante du règlement 2064/97, les difficultés de rapprochement au niveau des dépenses, les cas de postes de dépenses ou de projets inéligibles, etc. Tous les problèmes décelés sont (ou ont été) pris en compte dans la clôture des programmes.
The problems detected during the control missions carried out in 2002 were similar to those detected in 2001, i.e. late or unsatisfactory application of Regulation (EC) No 2064/97, reconciliation of expenditure problems, cases of ineligible expenditure or projects, etc.

«1) Il convient d'interpréter l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) n 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce sens qu'une appellation d'origine enregistrée conformément à ce règlement doit être protégée contre une autre dénomination au motif que cette dernière est une évocation de l'appellation d'origine au sens de l'article 13, paragraphe 1, sous b), du règlement, lorsque: 1) il existe un degré substantiel de similitude phonétique entre la dénomination et l'appellation d'origine, et que 2) la dénomination et l'appellation d'origine sont utilisées dans un secteur très similaire; c'est le cas en ce qui concerne l'appellation d'origine enregistrée 'Gorgonzola' et la dénomination 'Cambozola', utilisée pour un autre fromage persillé à pâte molle.
(1) Article 13(1) of Council Regulation (EEC) No 2081/92 of 14 July 1992 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs must be interpreted as meaning that a designation of origin registered pursuant to that regulation is to be protected against another name on the basis that that name is an evocation of the designation of origin within the meaning of Article 13(1)(b) of the regulation where (i) there is a substantial degree of phonetic similarity between the name and the designation of origin and (ii) the name and the designation of origin are used in a very similar sector of the market; that is the case with the registered designation of origin 'Gorgonzola' and the name 'Cambozola' used for another soft blue cheese.