Traduction de «règlements tout aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Il faut protéger les tout petits aussi
Toddlers Need to Be Protected Too

dispenser une personne de tout règlement [ dispenser de tout règlement ]
exempt a person from any regulation [ exempt from any regulation ]

Règlement sur la Mini Loto, l'Inter Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
Règlement sur la Mini Loto, l'Inter Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type poule

compétents pour prendre toute décision dans le cadre des procédures prescrites par le présent règlement
competent for taking decisions in connection with the procedures laid down in this Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, un même territoire pourrait, selon Pêches et Océans, se retrouver avec plusieurs zonages différents soumis à des réglementations tout aussi différentes.
The same area, according to fisheries and oceans, could fall under different categories and be subject to different regulations.

Ainsi, un même territoire pourrait, selon Pêches et Océans, se retrouver avec plusieurs zonages différents soumis à des réglementations tout aussi différentes.
The same area, according to Fisheries and Oceans, could fall under different categories and be subject to different regulations.

Il est possible de mettre en place une structure de réglementation tout aussi exigeante quant aux résultats, mais beaucoup moins onéreuse aux plans de la bureaucratie, de l'information à fournir, etc.
You can produce regulatory structures that are just as strong in performance but a lot less onerous in terms of red tape, information burden, etc.

1. La décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité visée à l'article 3, paragraphe 1, produit, sans aucune autre formalité, dans tout autre État membre les mêmes effets que ceux prévus par la loi de l'État d'ouverture, sauf disposition contraire du présent règlement et aussi longtemps qu'aucune procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, n'est ouverte dans cet autre État membre.
1. The judgment opening insolvency proceedings as referred to in Article 3(1) shall, with no further formalities, produce the same effects in any other Member State as under the law of the State of the opening of proceedings, unless this Regulation provides otherwise and as long as no proceedings referred to in Article 3(2) are opened in that other Member State.

Il est tout aussi important de veiller à ce que les opérateurs économiques et les pays bénéficiaires soient informés suffisamment à l’avance des modifications apportées par le règlement suivant.
It is equally important to ensure that economic operators and beneficiary countries be given adequate notice of the changes to be brought about by the next Regulation.

Soit dit en passant, et cela est lié à d’autres questions qui ne se trouvent pas forcément dans la motion, il y a aussi tout le dossier de l’union économique. Il faudrait un organisme national de réglementation des valeurs mobilières et, tout aussi important, il faudrait atténuer et, on peut l’espérer, éliminer les obstacles actuels au commerce interprovincial.
As an aside, and this is related to other issues that perhaps are not in the motion, we have the whole economic union issue which calls for a national securities regulator, but just as importantly, it also calls for the reduction and hopefully the elimination of interprovincial trade barriers that exist.

Une réglementation, européenne ou internationale, cohérente est, à ce titre, essentielle et la coopération internationale et bilatérale est toute aussi fondamentale.
Coherent regulation at European or international level is therefore essential, and international and bilateral cooperation is of equal importance.

Les dispositions du Règlement sur le calendrier parlementaire sont tout aussi importantes que celles qui portent sur la période des questions, les déclarations de députés et toutes les affaires courantes, bref tous les articles du Règlement que nous devons respecter.
The parliamentary calendar is just as important a Standing Order as is question period, as is members' statements, as is all our routine proceedings and Standing Orders that we abide by.

RAPPELLE que le règlement (CE) no 141/2000 concernant les médicaments orphelins prévoit des régimes d’incitation au développement de médicaments destinés à traiter les maladies rares et qu’il a permis jusqu’à présent d’autoriser un grand nombre de médicaments de ce type et d’obtenir qu’un nombre tout aussi important de médicaments soient désignés comme médicaments orphelins.
RECALLS that Regulation (EC) No 141/2000 on orphan medicinal products provides incentives for the development of medicinal products for rare diseases and resulted so far in the authorisation of a great number of such medicinal products and an equally important number of orphan designations.

Les rapports nationaux des États membres ne mentionnent généralement aucun effet positif ou négatif majeur, ce qui, dans certains cas, est dû à l'existence de règlementations antérieures tout aussi strictes.
The Member States’ national reports generally noted no major negative or positive effects, in some cases due to equally strict previous regulations.