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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Ce rappel au Règlement est sérieux.
Gouvernance réglementaire
Grand risque
Il s'agit d'un rappel au Règlement très sérieux.
Jeu sérieux
Jeu vidéo sérieux
Le harcèlement sexuel dans les écoles C'est sérieux
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Produit pour amateur sérieux
Produit pour amateur éclairé
Produit pour consommateur sérieux
Produit pour consommateur éclairé
Produit pour consommatrice sérieuse
Produit pour consommatrice éclairée
Qualité de la réglementation
REFIT
Risque grave
Risque important
Risque majeur
Risque sérieux
Risque élevé
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «règlements sont sérieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death


jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

serious game | serious video game


produit pour consommateur éclairé [ produit pour consommateur sérieux | produit pour consommatrice éclairée | produit pour consommatrice sérieuse | produit pour amateur éclairé | produit pour amateur sérieux ]

prosumer


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés

Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


Le harcèlement sexuel dans les écoles : C'est sérieux

Sexual Harassment in Schools: It's No Joking Matter




risque important | risque élevé | risque grave | risque sérieux | grand risque | risque majeur

high hazard | high risk | serious hazard | severe hazard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, en cas de risque sérieux de conflit d'intérêts, des mesures spécifiques supplémentaires sont prises pour veiller au respect du présent règlement par l'installateur ou l'atelier.

In particular, in the event of a serious risk of conflict of interest, additional specific measures shall be taken to ensure that the fitter or the workshop complies with this Regulation.


Permettez-moi de rappeler à l’Assemblée qu’un ministre des affaires étrangères de l’UE, M. Steinmeier, ministre allemand des affaires étrangères, avait présenté un plan de règlement très sérieux qui a été accepté par toutes les parties, sauf Tbilissi.

Allow me to remind the House that there was a Minister of Foreign Affairs in the EU, Mr Steinmeier, the German Foreign Minister, who brought forward a very serious settlement plan which was accepted by all sides except Tbilisi.


Une référence expresse aux CCR et aux États membres dans le corps de la règlementation serait, à cet égard, un signal fort que les institutions de l'UE prennent au sérieux l'implication de ces acteurs dans le développement futur des systèmes de gestion de la pêche.

Express reference to the RACs and Member States in this legislation would give a clear indication that the EU institutions are serious about involving those stakeholders in future development of fisheries management systems.


[Français] Mme Christiane Gagnon: Je remercie le NPD d'avoir soulevé ce problème. [Traduction] L'hon. Peter Adams: Mon rappel au Règlement est sérieux.

[English] Hon. Peter Adams: It's a serious point of order.


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Il s'agit d'un rappel au Règlement très sérieux.

The point of order I'm going to make is very serious.


Ce rappel au Règlement est sérieux.

This is a serious point of order.


M. Svend Robinson: Monsieur le président, je ne voulais pas interrompre Mme Curley, mais je soulève un rappel au règlement très sérieux à ce stade des délibérations du comité et ce, au sujet de la teneur des propos et du langage employé par les témoins puisque nous allons entendre d'autres témoins.

Mr. Svend Robinson: Mr. Chairman, I didn't want to interrupt Ms. Curley, but I want to raise a very serious point of order at this juncture of the committee's proceedings, and that is with respect to the tenor and the language that witnesses bring, because we're going to be hearing from other witnesses as well.


La présente proposition de la Commission vise donc à modifier le règlement (CE) n° 2792/1999 en supprimant les aides prévues dans la réglementation actuelle, telles celles relatives au renouvellement et à la modernisation de la flotte, à l'exportation et aux sociétés mixtes, ce qui suscite d'ores et déjà des doutes sérieux sur le plan juridique, puisque la procédure choisie doit permettre, par simple modification du règlement (CE) n° 2792/1999, d'exclure du financement de l'IFOP des actions déterminées, pourtant p ...[+++]

The current Commission proposal is intended to amend Regulation 2792/99 in order to eliminate forms of aid envisaged in the current regulations, such as those concerning fleet renewal and modernisation, export and joint enterprises, which, from the outset, raises serious legal doubts as regards procedure because by a simple amendment of Regulation 2792/99 certain measures are supposed to be excluded from FIFG funding, although they are covered in Regulation 1263/99, regulating the FIFG, which is not amended.


Quant à la directive et au règlement que nous avons présentés, je voudrais tout d’abord féliciter messieurs Turmes et Rapkay pour leur travail en tant que rapporteurs, exercé avec rigueur et sérieux, même si nous pouvons ne pas partager quelques aspects concrets de certains amendements.

With regard to the directive and the Regulation we have presented, I would firstly like to congratulate Mr Turmes and Mr Rapkay on their work as rapporteurs, which has been carried out rigorously and seriously, although we cannot accept certain specific aspects of certain amendments.


Un comptable sur cinq et un avocat sur cinq travaillent pour une banque et il est donc bien difficile de croire que le gouvernement n'a pas pris les règlements au sérieux.

One in five accountants and one in five lawyers work for a bank, so it's very difficult to accept that government has not taken regulations seriously.


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