Vertaling van "règlements reviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

la Communauté européenne est financée au moyen des ressources qui lui reviennent de droit
the European Community is financed by resources which accrue to it as of right

Jeunes ruraux qui restent dans leur collectivité, qui la quittent ou qui y reviennent
Rural Youth: Stayers, Leavers and Returners

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [ Règlement sur la classification des carcasses de bétail | Règlement sur la classification des carcasses de boeuf | Règlement sur le classement des carcasses de boeuf | Règlement sur la classification des carcasses de porc | Règlement sur le classement des carcass ]
Livestock and Poultry Carcass Grading Regulations [ Livestock Carcass Grading Regulations | Beef Carcass Grading Regulations | Hog Carcass Grading Regulations | Lamb and Mutton Carcasses Grading Regulations | Veal Carcass Grading Regulations ]

Règlement sur le mouillage de navires [ Règlement sur le mouillage dans la baie Conception | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland | Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random | Règlement sur le mouillage dans les entré ]
Anchorage Regulations [ Conception Bay Anchorage Regulations | Northumberland Strait Anchorage Regulations | Parry Bay Anchorage Regulations | Random Sound Anchorage Regulations | Welland Canal Entrances Anchorage Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou pour le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon, lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci; »
third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or for Canada, Japan or the United States of America, when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country; ’.

Le présent règlement vise à achever les objectifs du programme d'action intitulé «accélération de la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose» dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Le programme met en place un système qui permet aux industries pharmaceutiques de vendre des médicaments essentiels à prix réduits aux pays en développement (PED), tout en veillant à ce que ces produits ne reviennent pas par des voies détournées dans les pays de l'Union européenne (UE).
This purpose of this Regulation is to achieve the objectives of the " Programme for Action: Accelerated action on HIV/AIDS, malaria and TB in the context of poverty reduction" by setting up a system enabling pharmaceutical producers to sell developing countries essential medicines at reduced prices while ensuring that these products do not find their way back to the EU.

c)les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou pour le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon, lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci.
(c)third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or for Canada, Japan or the United States of America, when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country.

c) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, Ö ou Õ pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ð ou pour un pays partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ï ou pour le Canada, les États‑Unis d’Amérique ou le Japon, ð ou les titulaires d'un visa valide pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba), ï lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci.
(c) third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, Ö or Õ for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, ð or for a country party to the Agreement on the European Economic Area, ï or for Canada, Japan or the United States of America, ð or holders of a valid visa for ï the Caribbean parts of the Kingdom of ð the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba), ï when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country.

c) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, Ö ou Õ pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ð ou pour un pays partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ï ou pour le Canada, les États‑Unis d’Amérique ou le Japon, ð ou les titulaires d'un visa valide pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba), ï lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci;
(c) third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, Ö or Õ for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, ð or for a country party to the Agreement on the European Economic Area, ï or for Canada, Japan or the United States of America, ð or holders of a valid visa for ï the Caribbean parts of the Kingdom of ð the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba), ï when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country;

3. Aucune disposition du présent titre n'empêche une partie d'appliquer ses lois, ses réglementations et exigences en ce qui concerne l'entrée et le séjour, le travail, les conditions de travail et l'établissement de personnes physiques(11), sous réserve que, ce faisant, elle ne les applique pas d'une manière qui invalide ou diminue les avantages qui reviennent à l'autre partie en vertu d'une disposition spécifique du présent titre.
3. Nothing in this Title shall prevent a Party from applying its laws, regulations and requirements regarding entry and stay, work, labour conditions, and establishment of natural persons(11) provided that, in so doing, it does not apply to them in such a manner as to nullify or impair the benefits accruing to the other Party under the terms of a specific provision of this Title.

Par ailleurs, les décisions concernant les mesures de sûreté et les contrôles à effectuer dans une installation nucléaire reviennent exclusivement à l’organisme de réglementation et sont exécutées par le titulaire de l’autorisation.
Furthermore, the safety measures and controls to be implemented in a nuclear installation shall be decided only by the regulatory body and realised by the licence holder.