Traduction de «règlements renvoyés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente
to refer amendments to the committee responsible

renvoyer à une commission | renvoyer au comité
refer back to committee/to

renvoyer en cours de période probatoire [ renvoyer en cours de stage | renvoyer au cours du stage ]
reject on probation

renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]
refer for hearing [ refer for hearing and determination ]

renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]
centre the puck

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette référence ne restreint pas l’application de ces sanctions à d’autres infractions relatives à d’autres dispositions du règlement (CE) no 715/2007 ou du présent règlement ne renvoyant pas explicitement à l’article 13 du règlement (CE) no 715/2007».
This reference does not limit the application of such penalties to other infringements of other provisions of Regulation (EC) No 715/2007 or this Regulation, which do no explicitly refer to Article 13 of Regulation (EC) No 715/2007’.

Il suffit à cet égard de renvoyer au règlement financier général.
For this, a reference to the general Financial Regulation will suffice.

Le Président a alors, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 1, du règlement, renvoyé cette demande à la commission des affaires juridiques, qui a entendu M. Stanishev le 9 mars 2015, conformément à l'article 9, paragraphe 5, du règlement.
The President referred this request to the Committee on Legal Affairs under Rule 9(1). Mr Stanishev was heard by the Committee on 9 March 2015 in accordance with Rule 9(5).

Le Président a alors, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 1, du règlement, renvoyé la demande devant la commission des affaires juridiques.
The President referred the request to the Committee on Legal Affairs under Rule 9(1).

Le Président a alors, comme le prévoit l'article 6, paragraphe 2, du règlement, renvoyé la demande à la commission des affaires juridiques.
The President referred the request to the Committee on Legal Affairs under Rule 6(2).

Le Président a alors, comme le prévoit l'article 6, paragraphe 2, du règlement, renvoyé cette demande à la commission des affaires juridiques.
The President referred this request to the Committee on Legal Affairs under Rule 6(2).

Considérant que l’article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1316/2013 renvoie aux objectifs particuliers dans le domaine des transports visés à l’article 4, paragraphe 2, dudit règlement, il convient de renvoyer à ces objectifs aux fins du présent règlement.
Considering that Article 21(3) of Regulation (EU) No 1316/2013 refers to the transport specific objectives of Article 4(2) of that Regulation, it is appropriate to refer to those objectives for the purpose of this Regulation.

En d'autres termes, la disposition de la proposition de règlement renvoyant à l'ancienne procédure de comitologie (article 18, paragraphe 2) doit être remplacée par une nouvelle disposition (article 18, paragraphe 2 bis) afin de permettre au Parlement d'examiner toute prise de décision relative aux domaines couverts par la proposition de règlement.
This means that the relevant provision in the proposed regulation referring to the old comitology procedure (Article 18(2)) needs to be replaced with a new provision (Article 18(2a)) to give Parliament the possibility of examining the decision-making on all issues covered by the proposed regulation.

Les règlements (CE) no 1381/2002 et (CE) no 1401/2002 de la Commission qui renvoient au règlement (CE) no 2501/2001 sont considérés comme renvoyant aux dispositions correspondantes du présent règlement.
Commission Regulations (EC) No 1381/2002 and (EC) No 1401/2002 , which refer to Regulation (EC) No 2501/2001, shall be considered to refer to the corresponding provisions of this Regulation.

La Commission dispose d’un délai de soixante-cinq jours ouvrables à compter de la notification de la concentration pour décider de traiter elle-même le cas conformément au présent règlement ou renvoyer tout ou une partie de celui-ci aux autorités compétentes du pays de l’UE concerné (faute de décision, le cas est réputé avoir été renvoyé au pays concerné).
The Commission has 65 working days following the notification of the concentration within which to decide whether to deal with case itself under this regulation or to refer the whole or part of the case to the competent authorities of the EU country; if the Commission fails to adopt a decision the case is considered to have been referred to the EU country in question.