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Vertaling van "règlements quelconques surtout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'Ecu est surtout un avoir de réserve et un moyen de règlement entre les banques centrales du SME

the ECU serves primarily as a reserve asset and a means of settlement for EMS central banks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand j'étais président du Comité d'examen de la réglementation, il nous est arrivé à quelques occasions de vouloir nous pencher sur des règlements quelconques, surtout d'agences comme Énergie atomique du Canada et de sociétés de la Couronne comme la Société canadienne des postes, notamment.

When I chaired the Regulations Review Committee, it happened a few times that we wanted to study some regulations, especially for agencies such as Atomic Energy of Canada and crown corporations like Canada Post.


Elle n'a aucune autorité en matière de réglementation ou d'adoption de lois, alors elle n'a aucun pouvoir d'imposer sa volonté à une quelconque organisation, surtout pas provinciale.

It has no regulatory or law-making authority, so it has no ability to impose its will upon any organization, let alone any provincial organization.


Je veux également indiquer à M. Bevington que je ne pense pas que mon amendement ait moins d'impact que le sien; à ma connaissance, d'après la façon dont nous travaillons au Parlement, si un rapport est déposé devant un comité quelconque, surtout un règlement, une fois qu'on rend compte des conclusions du comité, la Chambre approuve le rapport, ce qui oblige le gouvernement à considérer ce rapport comme un nouvel aspect d'une loi — en d'autres termes, à mettre en oeuvre les règlements qui sont examinés par le com ...[+++]

It also indicates to Mr. Bevington that I don't think my amendment has any less impact than his own, inasmuch as my understanding of the way we work in Parliament is if there is a report that comes out of a committee on anything, especially regulations, once you report the findings of this committee, the House concurs in that report and that obligates the government to take that report as a newer aspect of that legislation in other words, to implement those regulations as they are seen by this committee.


Je suis d'accord pour que l'on fasse des changements, tout le monde en veut, surtout s'ils sont pour le mieux, mais est-ce qu'on va sous-sous-sous-déléguer le pouvoir de réglementation jusqu'au dernier commis qui a été embauché la semaine passée et qui, lui, a avantage, par exemple-je sais bien que la bonne foi se présume toujours-mais qui aurait avantage à modifier un règlement quelconque pour avantager quelqu'un de sa famille, quelqu'un de ses amis?

I agree that we should make some changes, we all want changes, especially if they are for the best, but are we going to sub-sub-sub-delegate regulatory powers to the most junior clerk, hired last week, that would have an interest-I know that we must always assume that things are done in good faith-in, for example, changing a regulation to benefit someone in his family, one of his friends?


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M. Burpee : Dans le cas de la plupart de ces projets, vous savez que tout dépassement de coût sera assumé par le consommateur, ou par des tarifs réglementés, par une forme quelconque de réglementation, ce qui veut dire que le risque pour le contribuable fédéral est extrêmement limité, surtout en hydroélectricité où le risque technologique est faible.

Mr. Burpee: In the case of most of these projects you know that any cost overrun will be borne by the consumer, or through regulated rates, some form of regulation, so the risk to the federal taxpayer is extremely limited, especially in hydro when there's low technology risk.




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Date index: 2025-06-11
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