Traduction de «règlements qu'il devrait plutôt essayer » (Français → Anglais) :

(23) Bien que le champ d'application des règles relatives à la réutilisation dans le présent règlement soit plus large que celui de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil , le présent règlement ne modifie pas le champ d'application de ladite directive mais devrait plutôt être lu en sus de ladite directive.
(23) Although the scope of the rules concerning reuse in this Regulation is wider than that of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council , this Regulation does not amend the scope of that Directive but should, rather, be read in addition to that Directive.

5. estime que le concept des tableaux de bord devrait être révisé et devrait plutôt comprendre deux documents, l'un présentant un plan de travail et un second document, nouveau, détaillant de façon quantitative les progrès accomplis par la Commission; préconise que ce second document constitue la base d'une déclaration annuelle des nouveaux coûts pour les entreprises, facile à comprendre, ou d'un grand livre des "débits et crédits" liés à l'incidence administrative et réglementaire des propositions adoptées au cours de la précédente année législative, dans la mesure où ceci serait beaucoup plus utile et démontrerait que la Commission comprend que le problème réside souvent dans le coût cumulé de la réglementation;
5. Considers that the scoreboards concept should be revised and should instead comprise two documents, one outlining a work plan and a second, new one detailing the progress made by the Commission, expressed in quantitative terms; calls for this second document to form the basis of an annual statement of new costs to business, which should be an easily understood statement or ledger of ‘debits and credits’ in terms of the administrative and regulatory impact of proposals adopted in the previous legislative year, as this would be much more useful and would show that the Commission understands that the problem is often the cumulative cost of regulation;

Le choix entre reconnaissance mutuelle ou harmonisation, auto réglementation ou co-réglementation, directives ou règlements devrait être le résultat d'une évaluation attentive de la meilleure manière d'atteindre les objectifs plutôt qu'une question d'opportunité politique.
The choice between mutual recognition or harmonisation, self-regulation or co-regulation, directives or regulations should result from a careful assessment of how best to achieve the objectives rather than be a matter of political expediency.

Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées au problème de concurrence constaté conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE.
Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.

- un écart temporaire par rapport à une politique budgétaire que la rapporteure préfère qualifier d'efficace plutôt que de prudente, concept qui n'a jamais été défini, tel que le règlement le définit devrait être autorisé non seulement en cas de grave récession économique mais aussi en cas de dégradation de la situation sociale;
- A temporary departure from fiscal policy-making - that the rapporteur prefers to qualify as efficient instead of prudent which lacks any definition - as defined in the Regulation should be allowed not only in case of severe economic but also social downturn.

Par conséquent, dans le cas particulier des produits et équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs visées aux points 4.1 à 4.6 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1005/2009, la liste des indications requises dans les demandes de licence devrait être simplifiée afin de permettre la délivrance de licences générales plutôt que de licences distinctes pour chaque importation et chaque exportation.
Therefore, for the specific case of products and equipment containing or relying on halons for critical uses in aircraft set out in points 4.1 to 4.6 of Annex VI to Regulation (EC) No 1005/2009, the list of items required in an application for a licence should be simplified in order to allow the issue of general licences rather than separate licences for each import and export.

Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que les eurotarifs appels vocaux, SMS et données transitoires tels qu’ils sont définis par le présent règlement, mais plutôt encourager des offres innovantes à l’intention des clients en itinérance, à des tarifs inférieurs, notamment en réaction à la pression concurrentielle supplémentaire induite par les dispositions structurelles du présent règlement.
This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more advantageous than the transitory euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs as defined in this Regulation, but rather should encourage innovative offers to roaming customers at lower rates in particular in response to the additional competitive pressure created by the structural provisions of this Regulation.

Je soutiens également l’assertion du rapporteur selon laquelle le concept des États tiers européens sûrs ne devrait pas être visé par un règlement séparé, mais devrait plutôt être considéré au sein d’une approche globale établie par le cadre de la directive sur la politique d’asile.
I also support the rapporteur’s contention that the concept of safe third European states should not be targeted by a separate regulation, but should rather be dealt with as part of the comprehensive approach established by the framework of the Directive on asylum policy.

Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux offres innovantes faites aux consommateurs, qui sont plus avantageuses que l'eurotarif maximum tel que défini par le présent règlement, mais bien plutôt encourager des offres innovantes à l'intention des abonnés itinérants, à des tarifs inférieurs.
This Regulation should not prejudice innovative offers to consumers which are more advantageous than the maximum Eurotariff as defined in this Regulation, but rather should encourage innovative offers to roaming customers at lower rates.

En outre, le règlement ne devrait pas - au moins en ce qui concerne les OGM destinés à être utilisés comme semences ou matériel de multiplication - remplacer la partie C de la directive 2001/18/CE; il devrait plutôt la compléter.
Furthermore, the regulation should not - at least as far as GMOs are destined to be used as seeds or propagating material - replace part C of Directive 2001/18/EC, but, rather, complement it.