Vertaling van "licences générales plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licence GPL | Licence publique générale | GPL [Abbr.]
General Public Licence | GPL [Abbr.]

ciel généralement nuageux [ ciel plutôt nuageux ]
mainly cloudy sky [ mostly cloudy sky ]

ciel généralement ensoleillé [ ciel plutôt ensoleillé ]
mainly sunny sky [ mostly sunny sky ]

Licence générale d'importation no 102 - filés ou tissus [ Licence générale autorisant l'importation de filés ou tissus ]
General Import Permit No. 102 - Yarn or Fabric [ General permit authorizing the importation of yarn or fabric ]

régime de general licence
general licence scheme

licence générale
class licence

licence générale d´importation (1) | permis général d'importation (2) [ LGI (1) | PGI (2) ]
general import licence

licence générale automatique
open general licence | O.G.L.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, dans le cas particulier des produits et équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs visées aux points 4.1 à 4.6 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1005/2009, la liste des indications requises dans les demandes de licence devrait être simplifiée afin de permettre la délivrance de licences générales plutôt que de licences distinctes pour chaque importation et chaque exportation.
Therefore, for the specific case of products and equipment containing or relying on halons for critical uses in aircraft set out in points 4.1 to 4.6 of Annex VI to Regulation (EC) No 1005/2009, the list of items required in an application for a licence should be simplified in order to allow the issue of general licences rather than separate licences for each import and export.

Il y a une grande différence à faire. À l'occasion du processus d'octroi des licences, nous avons commencé à réglementer le contenu de même que les médias électroniques en général; toutefois, il n'a pas été question de réglementer le contenu des informations ni le reste, mais plutôt la façon dont les choses fonctionnaient, le contenu canadien des émissions, etc.
My drawing of a distinction is that in the process of licensing we have got into a regulation of content as well in the electronic media; not a regulation of the information content of the news and so on, but of how much of various things they do, how much Canadian programming, etc.

De telles considérations sont entrées en ligne de compte dans notre décision visant à imposer des conditions de licence — c'est-à-dire des objectifs de rendement précis, plutôt que des attentes générales — que le radiodiffuseur doit respecter.
Such considerations informed our decision to impose conditions of licence — hard performance targets as opposed to broad expectations — that the broadcaster must meet.

elles obligent les entreprises à obtenir des licences individuelles plutôt qu’une autorisation générale pour l’exploitation d’un réseau de radiodiffusion; elles empêchent les nouveaux opérateurs d’installer et d’exploiter un réseau numérique; elles empêchent les nouveaux venus d’acquérir ou d’utiliser des fréquences pour les transmissions numériques; elles ne limitent pas le nombre de fréquences que les radiodiffuseurs peuvent acquérir aux fréquences strictement nécessaires au remplacement des programmes analogiques actuelles par des programmes numériques et elles n’obligent pas les opérateurs à restituer les fréquences analogiques qui seront libérées après l’abandon de la radiodiffusion
require undertakings to obtain an individual licence rather than a general authorisation for the operation of a broadcast transmission network. prevent new operators from installing and operating a digital network. prevent newcomers from acquiring or using frequencies for digital transmissions. do not limit the number of frequencies broadcasters can acquire to what is strictly necessary to substitute digital programs to the current analogue ones and fail to impose that operators return the analogue frequencies that will be freed after the