Traduction de «règlements progressivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éliminer progressivement | supprimer progressivement
to phase out

augmenter progressivement la pression | relever la pression progressivement | montrer la pression | réaliser une pression
build up pressure

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.
Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

amortir | passer progressivement en résultat
amortize | amortise | amortize to income

règlement des sinistres | règlement de sinistre | règlement de sinistres | règlement des pertes
claim settlement | claims settlement | claims adjustment | loss settlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le rapport, si je me souviens bien, on a mis en relief la notion de réglementation de la sécurité par les agents de réglementation — dans le cas qui nous concerne, l'ONE; dans le cas des États-Unis, il s'agit d'une organisation qui s'appelle la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration ou PHMSA — afin de s'éloigner progressivement d'une réglementation prescriptive et normative et adopter davantage une réglementation fondée sur les systèmes de gestion et les résultats.
They also promoted in the report, as I recall, the concept of the regulation of safety by regulators — in our case, the NEB; in the case of the U.S., it is an organization called Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, PHMSA — to move away from prescriptive regulation and check-box regulation to something more based on management systems and outcomes.

L'article 19 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que les prescriptions minimales applicables aux points d'entrée désignés (PED) peuvent être appliquées progressivement pendant une période de transition de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur dudit règlement.
Article 19 of Regulation (EC) No 669/2009 provides for a transitional period of five years from the entry into force of that Regulation during which the minimum requirements for designated points of entry (DPEs) may be progressively implemented.

Voilà pourquoi la réglementation sera mise en oeuvre progressivement pour donner au gouvernement et aux Premières Nations suffisamment de temps pour mettre à niveau l'infrastructure de gestion de l'eau potable et des eaux usées pour qu'elle soit conforme à la nouvelle réglementation.
For this reason, the regulations would be phased in to ensure there is adequate time for the government and first nations to bring drinking water and waste water infrastructure and operating capacity to the levels required to be able to conform with the new regulations.

Cette possibilité doit être supprimée progressivement, au fur et à mesure de l’établissement de la liste des pays figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.
That possibility is to be gradually phased out as the list of countries set out in Annex III to Regulation (EC) No 1235/2008 is being established.

Le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (2) prévoit d'aider les pays candidats et les pays candidats potentiels à s'aligner progressivement sur les normes et politiques de l'Union, y compris, le cas échéant, l'acquis, en vue de leur adhésion.
Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17 July 2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) (2) provides for assistance to candidate countries and potential candidate countries in their progressive alignment with the standards and policies of the Union, including where appropriate the acquis, with a view to membership.

Le règlement (CE) no 1085/2006 (2) prévoit d’aider les pays candidats et candidats potentiels à s’aligner progressivement sur les normes et politiques de l’Union européenne, y compris, le cas échéant, l’acquis communautaire, en vue de leur adhésion à l’Union.
Regulation (EC) No 1085/2006 (2) provides for assistance to candidate and potential candidate countries in their progressive alignment with the standards and policies of the European Union, including, where appropriate, the acquis communautaire, with a view to membership of the Union.

Les mesures de portée générale prévues par le règlement (CE) no 272/2009 doivent être modifiées de façon à introduire des règles qui autorisent l’utilisation d’équipements de détection de masses métalliques pour la vérification des bagages de soute, du fret et du courrier, le cas échéant, et autorisent progressivement l’application de dispositions permettant l’entrée de liquides, aérosols et gels dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs pendant une période limitée, afin de ne pas compromettre le niveau de sûreté.
The general measures provided for by Regulation (EC) No 272/2009 should be amended to introduce rules allowing metal detection equipment to be used for the screening of hold baggage, cargo and mail, where appropriate and authorising phasing-in arrangements for liquids, aerosols and gels to be brought into the security restricted area or on board an aircraft to apply for a limited period of time, in order not to compromise standards of security.

Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité permanent de l'Environnement et du développement durable recommande au gouvernement de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore afin d’éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.
That, pursuant to Standing Order 108 (2), the Standing Committee on the Environment and the Sustainable Development recommends that the government amend the Phosphorous Concentration Regulations in order to phase out concentration of phosphorous in dishwasher detergents and laundry detergents and that the adoption of this motion be reported to the House at the earliest opportunity.

Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité permanent de l'Environnement et du développement durable recommande au gouvernement de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore afin d'éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Standing Committee on the Environment and Sustainable Development recommend that the government amend the Phosphorus Concentration Regulations in order to phase out concentration of phosphorus in dishwasher detergents and laundry detergents and that the adoption of this motion be reported to the House at the earliest opportunity.

Conformément à son ordre de renvoi en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, le comité a étudié une motion demandant au gouvernement de modifier le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore afin d’éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie, motion qu'il a convenu d'adopter le mardi 12 juin 2007.
In accordance with its order of reference under Standing Order 108(2), your committee has considered a motion recommending the government amend the phosphorous concentration regulations in order to phase out concentrations of phosphorous in dishwasher detergent and laundry detergents and agreed to it on Tuesday, June 12, 2007.