Vertaling van "règlements ont sensiblement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

produit sensible [ bien sensible | produit non sensible ]
sensitive product [ non-sensitive product | sensitive good ]

besoin de froid correspondant à la chaleur sensible | charge calorifique due à la chaleur sensible | charge calorifique sensible
dry tons | sensible heat load

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

zone écologiquement fragile | zone écologiquement sensible | zone sensible du point de vue de l'environnement
Environmentally Sensitive Area | ESA [Abbr.]

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité
coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les règlements ont sensiblement renforcé le cadre de la gouvernance économique de l'UE, le réexamen révèle aussi des domaines susceptibles d'être améliorés en ce qui concerne la transparence et la complexité du cadre fondé sur des règles et son incidence sur la croissance et les déséquilibres.
While the regulations have significantly strengthened the EU’s economic governance framework, the review also reveals possible areas for improvement, concerning the transparency and complexity of the rules-based framework, and its impact on growth and imbalances.

Les IRSC ont souligné que leur projet de règlement, quoique sensiblement limité par le libellé actuel de la LPRPDE, peut néanmoins servir de guide utile pour aider à clarifier certains termes ambigus d’une manière qui permettrait d’atteindre les objectifs de la Loi sans pour autant entraver des recherches d’une importance vitale.
CIHR emphasizes that its proposed regulations, though significantly limited by the current wording of PIPEDA, could nevertheless provide the necessary guidance to help clarify certain ambiguous terms in a manner that will achieve the objectives of the Act without impeding vitally important research.

La réglementation différe sensiblement d'un État membre à l'autre. Il n'est par conséquent pas réaliste d'attendre des États membres une application uniforme.
The regulatory regime in each Member State differs significantly; therefore it is not realistic to expect uniform implementation by Member States.

Le présent règlement réduira sensiblement la vulnérabilité de l’UE face à des ruptures de l’approvisionnement extérieur et il renforcera le rôle dominant des sociétés gazières européennes dans le monde ainsi que la position géopolitique de l’Union.
This regulation will reduce significantly the EU's vulnerability to external supply disruptions and will strengthen the leading role of European gas companies in the world and the Union's geopolitical position.

En offrant l’argent existant aux communautés marginalisées, dont beaucoup habitent dans des zones rurales et vivent dans des abris sans pouvoir bénéficier de cet argent en vertu des règles antérieures, le nouveau règlement contribuera sensiblement à la réussite du plan de relance économique pour l’Europe.
By making existing money available for marginalised communities, many of whom are in rural areas and shelters and could not benefit under previous rules, this new regulation will contribute significantly towards the Economic Recovery Plan for Europe.

Le règlement contribuera sensiblement à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
The regulation will do much to improve the protection of human health and the environment.

7. Les amendements 2, 3 et 4 portent sur la classification des produits: celle des produits non sensibles est restée inchangée par rapport au règlement n° 2820/98, tandis que tous les autres produits classés par le règlement de 1998 comme semi-sensibles, sensibles et très sensibles ont été regroupés en une seconde catégorie, nouvelle, de “produits sensibles”.
7. The purpose of Amendments 2, 3 and 4 is the following: although compared to Regulation 2820/98 the classification of non-sensitive products has not changed, all other products classified by the 1998 Regulation as semi-sensitive, sensitive and very sensitive have been grouped together in a second, new category of sensitive products.

Le règlement "cadre" établit une zone biologiquement sensible au sud-ouest de l'Irlande, pour remplacer l'ancien "Irish box" (qui s'étendait sur une distance de 50 milles autour de la côte irlandaise), une période de référence (1998-2002) pour déterminer la moyenne annuelle de l'effort de pêche des navires, une zone de protection de 100 milles pour les régions ultrapériphériques, un système basé sur les kilowatts par jour pour calculer l'effort de pêche de la flotte et une taille minimale pour les navires couverts par le règlement, distincte selon les zones (10 mètres en zone biologiquement sensible, 15 mètres dans les autres zones).
The "framework" Regulation establishes a biologically sensitive area to the south-west of Ireland to replace the former "Irish Box" (which stretched 50 miles around the Irish coast), a reference period (1998-2002) for drawing up the annual average fishing effort by vessels, a 100-mile protection zone for the outermost regions, a kilowatt-day system to calculate the fleet's fishing effort and a minimum size for vessels covered by the Regulation depending on the area (10 metres for biologically sensitive areas, 15 metres for other areas).

1. Critères et champ d'application du mécanisme de modulation Il existe quatre catégories de produits : - les produits très sensibles, essentiellement les textiles et les ferro-alliages, pour lesquels le droit préférentiel modulé représente 85 % du droit du TDC normalement applicable (annexe I partie 1 du règlement).; - les produits sensibles, qui couvrent une gamme assez variée de produits allant de la chimie à la brosserie en passant par la chaussure, l'électronique ou l'automobile et pour lesquels le droit préférentiel modulé représente 70 % du droit du TDC (annexe I partie 2 du règlement); - les produits semi-sensibles, également très divers, pour lesquels le droit préférentiel modulé est de 35 % du droit du TDC (annexe I partie 3 du règlement) - les produits non sensibles qui bénéficient d'une franchise complète de droit de douane (annexe I, partie 4).
1. Criteria and scope of the modulation mechanism There are four types of product: - very sensitive products, basically textiles and ferro-alloys, for which the modulated preferential duty will be 85% of the CCT duty normally applied (Annex I, part 1); - sensitive products, incorporating a wide range of products from chemicals to shoes, electronics, cars and brushes, for which the modulated preferential duty will be 70% of the CCT duty (Annex I, part 2); - semi-sensitive products, also very diverse, for which the modulated preferential duty will be 35% of the CCT duty (Annex I, part 3); - non-sensitive products, which will be completely exempt from customs duty (Annex I, part 4).