Vertaling van "règlements navals canadiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]
Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]

Pavillon naval canadien [ Pavillon de marine des Forces armées canadiennes ]
Canadian Naval Ensign [ Canadian Armed Forces Naval Jack ]

Mémorial naval canadien
Canada's Naval Memorial

réglementation des armements navals
naval arms control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles de conduite ou les formules comme « d'une manière jugée satisfaisante par l'administration » ou « l'administration fournira des consignes en ce qui concerne certaines dispositions », contenues dans une convention ou une norme, devaient être reformulées afin d'être intégrées au règlement, ce qui faisait des règlements navals canadiens des documents très volumineux qui ne correspondaient pas nécessairement à la norme d'origine. Il était donc extrêmement difficile pour les intervenants ou quiconque de comprendre en quoi consistait le contenu canadien ou les dispositions réglementaires en vigueur au Canada.
Anything that had a rule of conduct or where, in a convention or in a standard, we had to say " to the satisfaction of the administration" or " the administration shall provide guidance on certain provision" had to all be weaved into the regulation, which made the Canadian regulations for ships a very large document that did not necessarily follow the standard — that is, where it originally came from — making it extremely difficult for stakeholders or for anyone around the world to understand what the Canadian content was or what the Canadian regulations were.

Les voici: mise sur pied d'un programme fournissant des garanties d'emprunt fédérales aux acheteurs de navires commerciaux construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but de rendre plus attrayant le financement par crédit-bail de l'achat de navires construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but d'accorder un crédit d'impôt remboursable pour une portion des coûts relatifs à la construction de navires, leur conversion ou leur remise en état dans un chantier de construction navale canadien.
These are: establishing a program providing federal loan guarantees to purchasers of commercial ships built in Canadian shipyards; amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to improve the attractiveness of lease financing for the purchase of ships built in Canadian shipyards; and amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to allow a refundable tax credit for a portion of the costs related to ship construction, conversion, or refit in a Canadian shipyard.

Lorsque nous parlons de soustraire les nouveaux navires construits dans les chantiers navals canadiens aux dispositions du règlement actuel de Revenu Canada en matière de crédit-bail, ce que nous voulons dire c'est que, en vertu du règlement actuel, la compagnie paie plus de taxes pendant les premières années, ce qui va à l'encontre des économies que l'on peut réaliser en possédant un navire et en l'exploitant jusqu'à la fin de sa vie utile.
When we talk about the new construction ships built in Canadian shipyards being excluded from the present Revenue Canada leasing regulations, what we are saying is that under the current rules, the company pays more taxes in the first several years which runs counter to the actual economies of owning and operating a ship to the useful life of the ship.

Ils nous ont demandé notamment d'inviter le ministre à exempter les nouveaux navires construits dans des chantiers navals canadiens de l'application des règlements actuels sur le crédit-bail de Revenu Canada.
One of the things they want us to ask the minister to do is to give new construction ships built in Canadian shipyards exclusion from the present Revenue Canada leasing regulations.

Le député soutient aussi que, si les navires construits dans les chantiers navals canadiens étaient soustraits au règlement sur le crédit-bail, les taux d'amortissement prévus pour les navires s'appliqueraient sans restrictions.
The hon. member also contends that if ships built in Canadian shipyards were exempted from the regulations relating to lease financing, the existing depreciation rates for ships would apply without any restrictions.