Vertaling van "règlements n'entreront vraiment " (Frans → Engels) :

Pour clarifier les choses, il faut dire que ces règlements n'entreront vraiment en vigueur qu'en 2003, ce qui donne à vous, au gouvernement ou à nous tous ensemble, un certain nombre d'années pour renseigner le public, pour préparer des trousses d'information, pour faire comprendre à la population que s'il y a un problème, de l'aide sera disponible, puisque des vérificateurs seront disponibles—ils pourraient provenir des rangs des policiers ou des agents de la GRC, selon le territoire—qui seront responsables de la vérification.
As a point of clarification, these regulations will not actually come into effect until 2003, which gives you or the government, or both of us together, a number of years to inform the public, to prepare information packages, to assure the public that whenever there is a problem there will be help out there, because there will be verifiers who will be available—I assume the police or the RCMP, depending on the territory—who will be the persons who will be in charge of verification.

Les modifications du règlement EMIR entreront en vigueur une fois qu'elles auront été approuvées par les colégislateurs: le Parlement européen et le Conseil.
The changes will enter into force once the co-legislators, the European Parliament and the Council have approved them.

Les sites enregistrés dans le cadre du règlement EMAS I entreront dans cette catégorie conformément à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 761/2001.
Sites registered to EMAS I will fall into this category according to Article 17(4) of Regulation (EC) No 761/2001.

La différence accrue entre les plafonds sur les prix de gros et de détail prévue par le présent règlement devrait donner aux opérateurs davantage de possibilités de se concurrencer au niveau du prix de détail et donc favoriser l’émergence d’un marché vraiment concurrentiel.
The increased margins between maximum wholesale and retail charges provided for by this Regulation should allow increased scope for operators to compete on price at the retail level, thereby maximising the chances that a properly competitive market will emerge.

Nous avons essayé d'évaluer ce qui se produira lorsque les sanctions russes entreront vraiment en vigueur.
We have tried to estimate what will happen when Russia's sanctions really take force.

La Loi sur les armes à feu et les règlements connexes entreront en vigueur le 1 octobre 1998.
The Firearms Act and all of the supporting regulations will come into force on October 1, 1998.

Du fait du classement des quotas d’émission dans les instruments financiers dans le cadre de la révision de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil , ces instruments entreront aussi dans le champ d’application du présent règlement.
As a consequence of the classification of emission allowances as financial instruments as part of the review of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council , those instruments will also fall within the scope of this Regulation.

Les règlements n'entreront en vigueur qu'en 2010, alors que Kyoto commence en 2008.
Regulations will only be implemented in 2010, whereas Kyoto begins in 2008.

3. L'application du présent règlement à l'aéroport de Gibraltar est suspendue jusqu'au moment où les arrangements prévus dans la déclaration conjointe faite par les ministres des affaires étrangères du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni le 2 décembre 1987 entreront en vigueur.
3. Application of this Regulation to Gibraltar airport shall be suspended until the arrangements in the Joint Declaration made by the Foreign Ministers of the Kingdom of Spain and the United Kingdom on 2 December 1987 have come into operation.

M. Monte Solberg (Medicine Hat): Monsieur le Président, le ministre admettra, j'en suis sûr, qu'il parle de programmes qui ont déjà été annoncés et de programmes qui entreront vraiment en vigueur au cours des prochaines années.
It clearly has nothing to do with the major initiative the government has announced. Mr. Monte Solberg (Medicine Hat): Mr. Speaker, I am sure the minister will admit what he is talking about are programs that were previously announced.