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Règlement sur le métier de mécanicien de matériel lourd

Traduction de «règlements excessivement lourds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de réglementation concernant la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs

Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Handling Heavy Loads where there is a Risk of Back Injury for Workers


Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy


Règlement sur le métier de mécanicien de matériel lourd

Trade of Heavy Duty Equipment Mechanic Regulation


Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de la construction lourde

Heavy Construction Minimum Wage Regulation


Guide de la convention sur la réglementation uniforme des poids et dimensions des véhicules lourds dans les provinces canadiennes de l’Atlantique

Guide to the Agreement on Uniform Vehicle Weights and Dimensions Limits in Atlantic Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
64. souligne par ailleurs l'importance du financement sur fonds propres, qui peut permettre de limiter les risques et de réduire des niveaux excessifs de dette et le recours au levier dans le système financier; invite par conséquent la Commission et les États membres à réexaminer et à alléger la règlementation excessivement lourde concernant le financement sur fonds propres des entreprises privées; souligne qu'il importe de réduire le déséquilibre fiscal qui existe entre le financement par l'emprunt, favorisé, et le financement par capitaux propres;

64. Further underlines the importance of equity financing that can help to mitigate risks and reduce excessive levels of debt and leverage in the financial system; calls, therefore, on the Commission and the Member States to review and address the over-burdensome regulation for equity financing of private companies; stresses the importance of addressing the debt equity tax bias;


64. souligne par ailleurs l'importance du financement sur fonds propres, qui peut permettre de limiter les risques et de réduire des niveaux excessifs de dette et le recours au levier dans le système financier; invite par conséquent la Commission et les États membres à réexaminer et à alléger la règlementation excessivement lourde concernant le financement sur fonds propres des entreprises privées; souligne qu'il importe de réduire le déséquilibre fiscal qui existe entre le financement par l'emprunt, favorisé, et le financement par capitaux propres;

64. Further underlines the importance of equity financing that can help to mitigate risks and reduce excessive levels of debt and leverage in the financial system; calls, therefore, on the Commission and the Member States to review and address the over-burdensome regulation for equity financing of private companies; stresses the importance of addressing the debt equity tax bias;


64. souligne par ailleurs l'importance du financement sur fonds propres, qui peut permettre de limiter les risques et de réduire des niveaux excessifs de dette et le recours au levier dans le système financier; invite par conséquent la Commission et les États membres à réexaminer et à alléger la règlementation excessivement lourde concernant le financement sur fonds propres des entreprises privées; souligne qu'il importe de réduire le déséquilibre fiscal qui existe entre le financement par l'emprunt, favorisé, et le financement par capitaux propres;

64. Further underlines the importance of equity financing that can help to mitigate risks and reduce excessive levels of debt and leverage in the financial system; calls, therefore, on the Commission and the Member States to review and address the over-burdensome regulation for equity financing of private companies; stresses the importance of addressing the debt equity tax bias;


Ils arrivent finalement à comprendre ce point de vue et se disent qu'effectivement, ils doivent se débarrasser de ces règlements excessivement lourds et limitatifs que l'on retrouve dans leur économie pour que leurs entreprises puissent librement soutenir la concurrence sur la scène internationale.

They're finally coming around and saying to themselves, yes, we will get rid of these inordinately cumbersome and limiting regulations in our economy, and we'll free our businesses up to compete in the world system.


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5. salue les déclarations par lesquelles le Conseil, dans ses conclusions de mars et octobre 2013, reconnaît que les mesures pour réduire la réglementation excessivement lourde au niveau de l'Union et à l'échelon national doivent toujours tenir compte du besoin d'assurer une protection adéquate aux citoyens, aux consommateurs, aux groupes vulnérables et aux travailleurs;

5. Welcomes the Council’s statements in its Conclusions of March and October 2013 recognising that actions to reduce excessively burdensome regulation at EU and national levels must always take account of the need to protect citizens, consumers, vulnerable groups and employees;


14. rappelle son observation sur le fait que les dispositions du règlement financier relatives aux marchés publics restent excessivement lourdes pour les institutions de petite taille; rappelle à la Commission sa demande afin qu'elle consulte largement le CESE lorsqu'elle effectuera les travaux préliminaires en vue de l'élaboration de futures propositions de modification du règlement financier, afin de garantir que les préoccupations CESE soient dûment prises en considération;

14. Recalls its observation that the rules on procurement of the Financial Regulation are excessively cumbersome for smaller institutions; reminds the Commission of its request that it consult extensively with the EESC when carrying out its preliminary work prior to drawing up any future proposals for amendment to the Financial Regulation, in order to ensure that EESC concerns are fully taken into account;


Il est clair que les exigences concernant les avis qui font partie du processus habituel de réglementation peuvent être excessivement lourdes, surtout pour les services de douanes.

Certainly, some notice requirements of the usual regulation processes seem overly cumbersome, in particular for customs purposes.


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la France en ce qui concerne sa réglementation excessivement lourde sur l'importation de médicaments pour usage personnel.

The European Commission has decided to bring proceedings before to the Court of Justice against France for its excessively cumbersome regulations on the import of medicines for personal use.


Le régime de délivrance des permis et le règlement doivent être rigoureux, mais ils ne doivent pas être excessivement lourds pour les utilisateurs légitimes d'agents biologiques.

While the licensing regime and regulations should be rigorous, they must not be excessively burdensome for the legitimate users of biological agents.


Si la réglementation des thérapies complémentaires est certes un sujet complexe, il importe que le système canadien fasse en sorte que l'accès à des traitements potentiellement bénéfiques ne soit pas entravé par un régime réglementaire excessivement lourd.

While the issues related to regulating complementary therapies are complex, I think it's important for the Canadian system to ensure that accessibility to potentially beneficial treatments is not hampered by an unduly formidable regulatory regime.




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Date index: 2023-12-21
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