Vertaling van "règlements eux-mêmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
right of self-determination of peoples

rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Special Rapporteur on use of mercenaries as a means of impeding the exercise of the right of peoples to self-determination

droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination
right of self-determination | right of self-determination of peoples | right to self-determination

Aider les gens à s'aider eux-mêmes
Helping People Help Themselves

Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes
Implementation of United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-Determination

Résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes
United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-determination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Est-ce que vous travaillez sur l'application des règlements, donc faciliter les formules, et cetera, ou travaillez-vous aussi sur les règlements eux-mêmes, le fond des règlements?
Are you working on enforcement, to facilitate the formula, et cetera, or are you also working on the regulations as such, the substance of the regulations?

Certains États membres ont constaté que certaines exigences du règlement (UE) no 1178/2011 imposent, à eux-mêmes ou à d'autres parties, une charge administrative ou économique indue ou disproportionnée et ont fait part de leur intention d'accorder des agréments dérogatoires à certaines exigences conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 216/2008.
Some Member States have found that certain requirements of Regulation (EU) No 1178/2011 place an undue and disproportionate administrative or economic burden on themselves or on stakeholders and have notified their intention to grant approval for derogations from certain requirements in accordance with Article 14(6) of Regulation (EC) No 216/2008.

les changements suivant les modifications apportées aux codes et aux désignations énoncés au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (11) et servant à identifier les produits bénéficiant d'une aide, pour autant que ces modifications ne supposent pas une modification des produits eux-mêmes.
changes following amendments to codes and descriptions laid down in Council Regulation (EEC) No 2658/87 (11) used to identify the products benefiting from aid, as long as those amendments do not entail a change of the products themselves.

Certains États membres ont constaté que certaines exigences du règlement (UE) no 1178/2011 imposent, à eux-mêmes ou à d'autres parties, une charge administrative ou économique indue ou disproportionnée et ont demandé des dérogations à certaines exigences conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 216/2008.
Some Member States have found that certain requirements of Regulation (EU) No 1178/2011 place an undue and disproportionate administrative or economic burden on themselves or on stakeholders and have requested derogations from certain requirements in accordance with Article 14(6) of Regulation (EC) No 216/2008.

Un sondage a été mené auprès d'eux, et il en est ressorti que: 80 p. 100 d'entre eux — et il s'agissait des inspecteurs qui garantissent, ou qui s'efforcent d'assurer, la sécurité de nos lignes aériennes — ont dit que ce plan, le plan de SGS de M. Cannon, les empêcherait d'examiner et de corriger les problèmes de sécurité de façon opportune, avant qu'il ne se produise un incident; 74 p. 100 de ces inspecteurs de l'aviation estiment qu'il est probable que survienne dans un proche avenir au Canada un grave incident aérien, je présume de l'envergure de la catastrophe de Dryden; et 85 p. 100 d'entre eux s'inquiètent à l'idée que les exploitants de services aériens et les aéroports se réglementent eux-mêmes.
They have been surveyed, and out of that survey what resulted is that 80% of them—these are the inspectors who guarantee, or try to provide, the safety and security of our airlines—said that this plan, Mr. Cannon's SMS plan, would prevent them from addressing and correcting safety problems in a timely fashion before they happen; 74% of those aviation inspectors think a major aviation incident is likely in Canada in the near future, I assume to the level of the Dryden tragedy; 85% of them are worried about air operators and airports regulating themselves.

Cela permet à chacun de passer en revue les règlements—la terminologie exacte employée dans le texte des règlements—et en vertu de la politique en matière de réglementation du gouvernement, les gens ont ainsi une dernière occasion de faire des commentaires sur les règlements eux-mêmes (1240) M. Peter Stoffer: Vous avez, je présume, travaillé très étroitement en la matière avec les États-Unis, pour établir un parallèle ou un jumelage et faire de votre mieux, étant donné les dossiers comme le Saint-Laurent, par exemple, ou le détroit de Juan de Fuca.
That allows everyone to then have a look at the regulation the exact words in the regulation and as part of the government's regulatory policy they are given one last chance to provide any comments they may have on the regulation itself (1240) Mr. Peter Stoffer: You've obviously worked with the United States very closely on this, I would assume, in order to either parallel or to match up and do the best you can, because of issues like the St. Lawrence, for example, or the Strait of Juan de Fuca.

Cette même année, conformément au règlement (CE) n° 1681/94, les États membres ont eux-mêmes communiqué à la Commission quelque 3 037[8] cas d’irrégularités pour un montant de 431 millions EUR, qui concernaient des paiements effectués au cours des périodes 1994-1999 et 2000-2006.
In 2004, Member States themselves communicated to the Commission, in accordance with the Regulation (EC) No 1681/94, some 3037[8] cases of irregularities involving 431 million euros which have affected payments incurred during both periods 1994-1999 and 2000-2006.

À défaut de voir les règlements eux-mêmes, nous aurions aimé voir le comité recommander formellement que le gouvernement dépose la version préliminaire des règlements devant les deux Chambres du Parlement et les renvoie aux comités appropriés pour examen et étude avant leur promulgation.
As such, short of seeing the regulations themselves, we would have liked the committee to formally recommend that the government table the regulations in draft form before both Houses of Parliament and refer them to the appropriate committees for review and study before enactment.

Et contrairement au Québec et dans une autre province où il y a une loi sur les consommateurs et la protection des consommateurs, partout ailleurs, dans les autres provinces, on laisse aller les choses et on demande aux câblodistributeurs de se réglementer eux-mêmes et de décider eux-mêmes des propres règles du jeu. Le gouvernement québécois a déjà affirmé sa compétence dans le cadre de sa Loi sur la protection du consommateur en interdisant, de façon générale, la vente de tout service par le recours à des techniques fondées sur l'abonnement par défaut.
By regulating the commercialization of cable distribution services through an amendment to its Broadcasting Act, Ottawa reveals once again its determination to interfere in an area of provincial responsibility. In Quebec, however, any contractual agreement between a consumer and a cable distributor has been subject, since the introduction of these services, to the Consumer Protection Act.

considérant que les informations échangées peuvent concerner des personnes physiques et que le présent règlement doit donc mettre en oeuvre dans son champ d'application les principes de la protection des personnes à l'égard du traitement, automatisé ou non, de leurs données à caractère personnel; que les principes, tels qu'ils figurent dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (8), doivent être eux-mêmes, dans les termes et conditions de cette directive, précisés et complétés dans le présent règlement; que, en attendant l'application des mesures nationales transposant cette directive, il convient de dispenser de l'application des dispositions du présent règlement relatives aux échanges de données non automatisées certains États membres qui, au stade actuel, ne disposent pas de règles de protection à l'égard de telles données;
Whereas the information exchanged may concern physical persons and this Regulation must therefore implement, in its scope, the principles of protection of persons with regard to processing, by automatic means or otherwise, of personal data; whereas these principles, as set out in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (8) should themselves, in compliance with the terms and conditions of this Directive, be specified and supplemented in this Regulation; whereas pending implementation of the national measures transposing that Directive certain Member States which have no protection rules for personal data exchanged by non-automatic means should be exempted from applying the provisions of this Regulation concerning the non-automatic exchange of data;