Traduction de «règlements discuté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]
discuss a point of order

discuter le rappel au règlement
discuss the point of order/to

point discutable [ question discutable ]
moot point [ moot question ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

discuté avec le médecin
Discussed with doctor

discuté avec l'intervenant
Discussed with carer

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail : un guide pour les gens qui veulent se réunir afin de discuter des problèmes de violence familiale [ Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail ]
Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace: a guide for use by people interested in meeting together to discuss family violence issues [ Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’inciter les concepteurs de MTI à discuter de la mise au point de leurs produits avec l’Agence, le règlement MTI a prévu d’importantes réductions de redevances pour les demandes d’avis scientifiques.
As an incentive to prompt developers of ATMPs to discuss the development of their products with the Agency, the ATMP Regulation provided for significant fee reductions for requests for scientific advice.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le règlement discuté aujourd’hui, sous couvert de solidarité, n’est en fait qu’une autre trahison par l’Europe de ses citoyens.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the regulation being discussed today, under the guise of solidarity, is, in reality, yet another betrayal by Europe of its citizens.

De même, à la lumière du principe de subsidiarité, elle trouve ce règlement discutable, étant donné qu’il ne constitue aucune valeur ajoutée qui justifierait son empiètement sur les dispositions nationales des États membres en matière de droit de la famille.
Similarly, the Czech Republic finds the regulation questionable in light of the principle of subsidiarity, since it does not offer any added value that would justify its infringement on the Member States’ national family law provisions.

Ce règlement vise également à faciliter la mise en place plus rapide d’infrastructures européennes de recherche en évitant toute répétition de négociations, projet par projet, pour analyser et discuter de la forme juridique la plus adaptée pour de telles organisations internationales de recherche, avec ses avantages et inconvénients, et en évitant des discussions au sein de chaque parlement national en vue de l’approbation d’un accord international qui serait nécessaire si le cadre établi au titre du règlement ERIC n’existait pas.
The ERIC Regulation was also to facilitate the quicker establishment of European research infrastructures by saving time in avoiding the repetition of negotiations, project by project, to analyse and discuss the best legal form for such international research organisations, with related advantages and disadvantages and the time saved in avoiding discussions in each national parliament related to the approval of a needed international agreement in case the framework provided for under the ERIC Regulation would not have existed.

Pour conclure, je souhaite ajouter quelque chose à ce qu’a déclaré M. Hatzidakis et inviter le Parlement à apporter son soutien à l’ensemble du paquet de règlements discuté aujourd’hui en lui réservant un vote favorable.
To conclude, I should like to add to what Mr Hatzidakis has said and call on Parliament to support the entire package of regulations under discussion today by voting in favour of it.

L’article le plus discuté de la proposition est l’article 25, qui traite de l’internalisation du commerce et de la publication d’informations sur les prix avant une transaction ayant lieu en dehors des marchés réglementés ou de la plate-forme MTF.
The most discussed article in the proposal is Article 25, which deals with the internalisation of trade and the publication of price information prior to transactions that take place outside the regulated markets or MTF platform.

Néanmoins, la commission regrette que cette proposition de règlement ait été présentée avant qu'il n'ait été discuté, pour les aspects ferroviaires, du deuxième paquet ferroviaire et, d'autre part, pour ce qui concerne les services d'intérêt général, dont nous avons discuté ce matin, il est évident qu'il eût été plus logique d'arrêter, au préalable, une directive-cadre sur les services d'intérêt général avant de devoir discuter de ces mêmes services d'intérêt général de façon sectorielle, directive par directive.
Nonetheless, the Committee regrets that this proposal for a regulation was presented before a discussion could be held. With regard to rail issues, the second railway package and also services of general interest, which we discussed this morning, it would clearly have been more logical to first adopt a framework directive on services of general interest before having to discuss the same services of general interest on a sector-by-sector, directive-by-directive basis.

Afin de discuter des résultats de l'étude, ainsi que des adaptations éventuelles à apporter au règlement, et de recueillir des informations complémentaires auprès des États membres sur le fonctionnement du règlement, la Commission a convoqué, en avril 2004, une réunion du comité consultatif en matière de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, comité prévu à l'article 18 du règlement.
In order to discuss the results of the Study as well as possible adaptations of the Regulation, and in order to gather further information from Member States on the functioning of the Regulation, in April 2004 the Commission convened a meeting of the Advisory committee on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters provided for by Article 18 of the Regulation.

C'est pourquoi elle a collecté des informations et discuté de l'application de ce règlement à diverses reprises.
The Commission has therefore gathered information and discussed the application of the Regulation on various occasions.

Le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, constitué de représentants de la profession et des milieux concernés, a discuté à plusieurs reprises des différents règlements d'application de la Commission pour la mise en oeuvre du règlement (CE) nº 2792 (règlement IFOP).
The Consultative Committee on fisheries and aquaculture, comprising representatives of the profession and bodies concerned, discussed the various Commission regulations to implement Regulation (EC) No 2792/1999 (the FIFG Regulation) on a number of occasions.