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Amélioration de la législation
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Règlement communautaire
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Règlement sur la classification des carcasses de porc
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlement sur le classement des carcass
Règlement sur le classement des carcasses de boeuf
Règlement sur le mouillage dans la baie Conception
Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry
Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random
Règlement sur le mouillage dans les entré
Règlement sur le mouillage de navires
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Tous obstacles devront être nettement balisés

Traduction de «règlements devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


Règlement sur le mouillage de navires [ Règlement sur le mouillage dans la baie Conception | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland | Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random | Règlement sur le mouillage dans les entré ]

Anchorage Regulations [ Conception Bay Anchorage Regulations | Northumberland Strait Anchorage Regulations | Parry Bay Anchorage Regulations | Random Sound Anchorage Regulations | Welland Canal Entrances Anchorage Regulations ]


Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [ Règlement sur la classification des carcasses de bétail | Règlement sur la classification des carcasses de boeuf | Règlement sur le classement des carcasses de boeuf | Règlement sur la classification des carcasses de porc | Règlement sur le classement des carcass ]

Livestock and Poultry Carcass Grading Regulations [ Livestock Carcass Grading Regulations | Beef Carcass Grading Regulations | Hog Carcass Grading Regulations | Lamb and Mutton Carcasses Grading Regulations | Veal Carcass Grading Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règlements devront être clairs, ils devront lever le doute quant aux interprétations possibles et ils devront permettre de régler rapidement tout désaccord en matière d'interprétation.

Regulations must be clear, must provide certainty with respect to their interpretation, and they must ensure the speedy resolution of interpretive disagreements and requirements.


Ma préoccupation principale, pour le moment, est que, pour l'élaboration des règlements, vous devenez extrêmement démocratiques, vu que les règlements devront être approuvés par les deux Chambres du Parlement.

What concerns me more than anything right now, though, is you are being very democratic getting into the regulations. There will have to be legislative approval of the regulations as they come along to both houses of Parliament and so forth.


M. Joseph Volpe: Vous reconnaîtrez sans doute que même si elles cherchent généralement à répondre à leurs propres pourquoi, pour paraphraser les commentaires de Dr Awang, les autorités de réglementation devront être rigoureuses, surtout en l'absence d'une volonté de l'industrie de s'auto-réglementer.

Mr. Joseph Volpe: Surely you must accept that the regulator, even if, to paraphrase Dr. Awang's observation, it's usually in the business of covering its own why, must be rigorous, especially in the absence of a willingness in the industry to self-regulate.


En fait, cela confère au gouvernement le pouvoir de réglementer la nature de ces exportations, mais il n'est pas stipulé que ces règlements devront être pris et on ne précise pas non plus quelle sera la nature des restrictions qui seront imposées.

What this does is provide the government with authority to regulate the nature of those exports, but it doesn't stipulate that those regulations have to be developed or the nature of the restrictions that will be imposed.


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Les procédures de notification en cours à la date de l'entrée en vigueur du présent règlement devront être évaluées en premier lieu sur la base du présent règlement et, si les conditions de celui-ci ne sont pas remplies, sur la base des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013.

Notifications pending on the date of entry into force of this Regulation should be assessed first in the light of this Regulation and, if the conditions it lays down are not fulfilled, then on the basis of the Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007-2013.


Deux séries de règlements devront être pris d'après ce que je peux voir: des règlements sur la sécurité et des règlements environnementaux, en vertu de la LCPE.

It has two sets of regulations that I can see, which are the safety regulations and environmental regulations, CEPA.


Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront remplacées pendant une période de transition durant laquelle la classification, l’étiquetage et l’emballage doivent être effectués selon le règlement (CE) no 1272/2008 à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges; cependant, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, les substances devront être classifiées à la fois selon la directive 67/548/CEE et selon le règlement (CE) no 1272/2008.

Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC will be replaced over a transitional period according to which substances must be classified, labelled and packaged according to Regulation (EC) No 1272/2008 from 1 December 2010 and mixtures from 1 June 2015, although from 1 December 2010 until 1 June 2015 classification of substances according to both Directive 67/548/EEC and Regulation (EC) No 1272/2008 is required.


Les dispositions de la DSI couvrant les "marchés réglementés" devront donc être étendues pour fournir une assise juridique à ces critères de référence fondamentaux - en particulier ceux relatifs à la transparence et à la divulgation d'information.

ISD provisions for "regulated markets" should therefore be expanded to provide a legal underpinning for these core benchmarks - particularly those relating to transparency and disclosure.


Les groupes de travail de la Commission ainsi que les autorités et agences compétentes chargées de coordonner la mise en œuvre de la réglementation devront mettre à profit leurs réunions pour déterminer, sur une base continue, la nécessité et les modalités d’une action supplémentaire. Ces activités se traduiront essentiellement dans les documents étayant la mise en œuvre de la législation existante.

Commission working groups, meetings of Competent Authorities and Agencies in charge of coordinating the implementation of regulation will have to examine on an ongoing basis whether and what type of further action is needed. These activities will mainly be reflected in documents that support implementation of existing legislation.


Depuis, les ressortissants des pays tiers présents dans la liste de l'annexe I du règlement devront être munis de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres.

Under the new Regulation, nationals of Non-EU Member Countries listed in Annex I must be in possession of a visa when crossing the external borders of the Member States.


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