Traduction de «règlements concernant notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement concernant les marchés d'instruments financiers | règlement MIF | règlement MiFIR | MiFIR [Abbr.]
Regulation on markets in financial instruments | MiFIR [Abbr.]

règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre | règlement de La Haye
The Hague Regulation

règlement Bruxelles I | règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Brussels I Regulation | Regulation (EC) No 44/2001 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [ Règlement concernant les marchandises dangereuses ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses | Règlement sur les ordres concernant les marchandises dangereuses | Règlement sur les inspecteurs de marchandises ]
Transportation of Dangerous Goods Regulations [ Regulations respecting the handling, offering for transport and transporting of dangerous goods | Dangerous Goods Protective Direction Regulations | Dangerous Goods Inspectors Regulations ]

Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]
Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs [ RICo ]
Regulations concerning the International Carriage of Containers by Rail [ RICo ]

Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers [ RIP ]
Regulations concerning the International Haulage of Private Owners' Wagons by Rail [ RIP ]

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses [ RID ]
Regulation concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail [ RID ]

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- présenter notre avis sur les moyens de développer la complémentarité entre l’ouverture du marché intérieur et l’ouverture du marché extérieur, notamment au niveau des règlements concernant les biens et les services.
- present our views on how to develop the mutual supportiveness of internal and external market opening, in particular in goods and services regulations.

Pourrions-nous adopter des lois et des règlements concernant notre propre sécurité qui respecteraient quand même les droits de la personne qui existent dans notre pays, ou devrons-nous faire quelques changements à cet égard?
Could we implement laws, rules and regulations regarding our security that would still protect the current human rights that now exist in this country, or will we need to make some changes in that regard?

Nous représentons un secteur d'activité qui évolue dans un marché extrêmement compétitif et nous rêvons du jour où, à toutes fins utiles, tous les règlements concernant notre industrie seront supprimés.
We represent an industry that's extremely competitive in the marketplace, and we foresee a day when the regulation of our industry will for all purposes disappear.

Une entreprise de remorquage pourrait établir les règlements concernant notre environnement.
Bob's towing company could be the one setting the regulations for our environment.

La réalisation des objectifs de biodiversité à l’horizon 2020 nécessitera des partenariats solides et l’implication totale et active des principaux acteurs, à tous les niveaux, notamment en ce qui concerne l’achèvement du réseau Natura 2000 pour l’environnement marin, la gestion efficace des sites Natura 2000 et la mise en œuvre du règlement sur les espèces exotiques envahissantes, ainsi que le choix de l’approche la plus judicieuse pour faire reconnaître notre capital naturel dans l'ensemble de l'UE.
Achieving the 2020 biodiversity objectives will require strong partnerships and the full engagement and efforts from key actors at all levels, in particular with respect to completing the Natura 2000 network for the marine environment, ensuring effective management of Natura 2000 sites and implementing the Invasive Alien Species Regulation, and considering the most suitable approach for recognizing our natural capital throughout the EU.

Notre recommandation décrit le stade que nous souhaitons avoir atteint au terme de cette première étape et notamment en ce qui concerne les droits des citoyens, le règlement financier et les nouvelles frontières extérieures.
Our recommendation shows where we want to land when we conclude the first phase of negotiations; notably on citizens' rights, the financial settlement and the new external borders.

La planification de l’espace maritime contribuera, entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE du Conseil , de la décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE, rappelant la communication de la Commission du 3 mai 2011 intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020», la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique» et la communication de la Commission du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2018», de même que, le cas échéant, ceux de la politique régionale de l’Union, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.
Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, recalling the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, the Commission communication of 16 April 2013 entitled ‘An EU Strategy on Adaptation to Climate Change’ and the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018’, as well as, where appropriate, those of the Union’s Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.

Aucune disposition du Règlement concernant notre comité ne restreint le champ de notre étude aux élections de 2006.
There's nothing in the Standing Orders of this committee whatsoever that restrict our study to the 2006 election.

- présenter notre avis sur les moyens de développer la complémentarité entre l’ouverture du marché intérieur et l’ouverture du marché extérieur, notamment au niveau des règlements concernant les biens et les services;
- present our views on how to develop the mutual supportiveness of internal and external market opening, in particular in goods and services regulations;

Nous ne pouvons pas librement adopter un règlement concernant notre peuple, mais un projet de loi pro-assimilation, visant à intégrer les Indiens dans le giron canadien, est traité de façon différente.
You cannot pass a by-law when it affects your own people. One that has an assimilationist attitude of bringing these Indians in line with the rest of Canada is treated differently, however.