Traduction de «règlements complexes donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le Bureau d'aménagement et de gestion du Complexe scientifique de Sainte-Foy
Regulation respecting the Bureau d'aménagement et de gestion du Complexe scientifique de Sainte-Foy

système de réglementation valide et complexe
sound and sophisticated control system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l’objectif de la réglementation en cause, la Cour note que ce mécanisme repose sur un équilibre entre considérations d’ordre politique, économique, social, démographique et/ou budgétaire et dépend du choix d’allonger la durée de vie active des travailleurs ou, au contraire, de prévoir le départ à la retraite précoce de ces derniers. La Cour observe que de telles clauses de cessation automatique font, depuis longtemps, partie du droit de travail de nombreux États membres et sont d’un usage répandu dans les relations de travail. En garantissant aux travailleurs une certaine stabilité de l’emploi et, à long terme, la promesse d’un départ à la retraite prévisible, tout en offrant aux employeurs une certaine flexibilité dans la gestion de leur personnel, les clauses de cessation automatique des contrats de travail seraient donc le reflet d’un équilibre entre des intérêts divergents mais légitimes, s’inscrivant dans un contexte complexe de relations de travail, étroitement lié aux choix politiques en matière de retraite et d’emploi.
By guaranteeing workers a certain stability of employment and, in the long term, the promise of foreseeable retirement, while offering employers a certain flexibility in the management of their staff, the clause on automatic termination of employment contracts is thus the reflection of a balance between diverging but legitimate interests, against a complex background of employment relationships closely linked to political choices in the area of retirement and employment.

13. se félicite du fait que selon l'estimation de la Commission, l'incidence financière des irrégularités ait diminué de 27 % par rapport à 2007; constate que l'estimation par la Cour des comptes, dans sa déclaration d'assurance (DAS) sur l'exécution du budget de l'UE relatif à l'exercice 2008 (chapitre cohésion), de la marge d'erreur concernant la légalité et la régularité, reste supérieure à 5 %; s'inquiète de ce que l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient rapporté le montant le plus élevé d'irrégularités; se félicite cependant de la bonne collaboration de certains de ces États membres avec la Commission pour résoudre les problèmes; est convaincu que les autres États membres collaboreront également de la même façon; rappelle que, comme la Cour des comptes l'a mis en évidence, les mesures structurelles sont le chapitre des dépenses soumis à la réglementation la plus sévère et aux procédures de gestion les plus complexes du budget de l'Union européenne et que, comme l'a relevé la Commission, un volume élevé d'irrégularités financières dans un État membre ne signifie pas nécessairement qu'un nombre plus élevé d'erreurs et de fraudes y ont été commises par rapport à d'autres pays, mais qu'un nombre plus important de contrôles plus stricts y ont peut-être été réalisés; rappelle par ailleurs que le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008 ne prend pas en considération la programmation pour la période 2007-2013, qui a vu l'introduction de nouveaux systèmes de gestion et de contrôle des dépenses; fait observer l'incidence élevée des erreurs liées à des dépenses inéligibles et à des infractions à la législation en matière de marchés publics; considère donc opportun que la Commission introduise des lignes directrices préventives destinées aux États membres et aux autorités locales pour rendre plus claire l'application des règlements et pour éviter que les autorités de gestion ne remplacent des dépenses refusées pa ...
13. Welcomes the fact that the financial impact of irregularities, as estimated by the Commission, was 27% lower than in 2007; notes, with regard to the legality and regularity of underlying transactions, that the error rate quoted for the cohesion policy area in the Court of Auditors' 2008 Statement of Assurance (DAS) remains above 5%; is concerned that Italy, Poland, the United Kingdom and Spain reported the largest amount of irregularities; welcomes, at the same time, the good collaboration initiated by some of these Member States with the Commission to resolve these problems and trusts that the other Member States will do likewise; points out that, as highlighted by the Court of Auditors, structural actions are the spending area with the most stringent rules and most complex management procedures in the EU budget and that, as noted by the Commission, finding a high number of financial irregularities in one Member State does not necessarily imply a higher number of errors and instances of fraud than in other Member States but may be the result of more thorough and stringent controls; points out, also, that the Court of Auditors' report on implementation of the 2008 Budget does not take into account the 2007-2013 programming period, for which new administration and control systems for spending have been introduced; notes the high incidence of errors linked to ineligible spending and breaches of the rules on public procurement and considers it advisable, therefore, for the Commission to introduce precautionary guidelines for the Member States and local authorities to clarify how these rules are to be applied and to avoid the managing authority replacing expenditure refused by the Commission as ineligible with new expenditure that is also ineligible;

Le libellé actuel de l'article 6, paragraphe 1, du règlement semble donc trop restrictif dans la mesure où il ne reflète pas la réalité du faisceau complexe de relations unissant l'Union européenne, d'une part, et les États membres, d'autre part.
The present wording of Rule 6.1, therefore, appears to be too restrictive in that it does not reflect the reality of the whole complex of relations between the European Union on the one hand and Member States on the other.

L'acte proposé n'est pas une directive sectorielle et ne peut donc pas être traité comme tel. En outre, il importe de veiller à ce que le règlement proposé ne vide pas de leur substance les dispositions de la directive 2001/18/CE, fruit d'une procédure de conciliation longue et complexe que le Parlement européen et le Conseil ont achevée l'an dernier.
This is not a sectoral directive, and cannot therefore be treated as such. It is also necessary to ensure that the provisions of Directive 2001/18/EC, which were adopted following a lengthy and complicated conciliation procedure between Parliament and the Council last year, are not undermined by this regulation.

Par ailleurs, la réglementation pour pouvoir agir de façon spécifique est relativement complexe et va donc freiner les initiatives.
In addition to this, the legislation allowing specific action to be taken is relatively complex and will therefore slow down initiatives.

AS. considérant qu'à la différence des autres secteurs, les innovations biotechnologiques et biomédicales traitent d'organismes vivants et qu'il apparaît donc plus complexe d'opérer une distinction fondamentale entre invention et découverte afin de distinguer les cas où s'applique la réglementation sur les brevets de ceux où cette réglementation n'est pas applicable;
AS. whereas, contrary to what happens in other sectors, biotechnological and biomedical innovations have to do with living organisms; whereas it therefore becomes more complicated to make the fundamental distinction between inventions and discoveries that serves to identify cases to which patent legislation applies and those to which it does not,

Il existe donc un nombre croissant de règlements de plus en plus complexes et techniques, ce qui a pour effet de compliquer considérablement le fardeau administratif des contribuables canadiens.
There are therefore a growing number of increasingly complex and technical regulations, and this has resulted in a considerably more complicated administrative burden for Canadian taxpayers.

Il s'agit de règlements complexes, donc nous attendons de connaître le point de vue de l'industrie et des autres intervenants.
They are complex regulations, and we await industry and other stakeholder input.

C'est donc un problème bien enraciné qui découle, à mon avis, de la nécessité de se conformer à des règlements complexes qui convenaient pour la guerre civile, et peut-être même pour la Guerre de Corée, mais qui ne cadrent plus du tout avec les besoins de notre société.
It's a deep-rooted problem, I think, of complex regulations that maybe fit the Civil War and maybe even fit the Korean War, but I don't think they fit today's society.

Le programme d'aquaculture du ministère des Pêches et des Océans porte essentiellement sur quatre aspects de cette activité : l'amélioration de la certitude réglementaire du secteur de l'aquaculture; la simplification du régime de réglementation qui, comme nous venons de le voir, est complexe, raison pour laquelle nous tentons donc de simplifier le plus possible les règlements; la réalisation de recherches à l'appui de la prise de décisions en matière de réglementation; et les rapports sur le rendement environnemental et économique du secteur en tant que tel.
The Department of Fisheries and Oceans' aquaculture program really focuses on four main areas: enhancing regulatory certainty for the aquaculture sector; improving the regulatory regime because, as we have just seen, it is complex, so we are trying to streamline the regulations as much as possible; conducting research in support of regulatory decision making; and reporting on the environmental and economic performance of the sector, per se.