Vertaling van "règlements canadiens étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [ RCSST | Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail | Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail | Règlement du Canada sur les enquêtes et les rapports sur les accidents | Règlement du Canada sur les chaudières et récipients soumis à une ]
Canada Occupational Health and Safety Regulations [ COHSR | Canada Occupational Safety and Health Regulations | Canada Accident Investigation and Reporting Regulations | Canada Boiler and Pressure Vessel Regulations | Canada Building Safety Regulations | Canada Confined Spaces Regulations | Canada Dangerous Substances Regul ]

Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]
Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]

Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins [ Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs, d'incubation de poulet de chair ]
Canadian Broiler Hatching Egg and Chick Orderly Marketing Regulations [ Canadian Broiler Hatching Egg Orderly Marketing Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mon collègue, Ryan Cleary, a dit tout à l'heure que les règlements ne sont pas assez sévères, mais j'ai récemment lu dans un article du Vancouver Sun, signé par Peter O'Neil, qu'une porte-parole de Pêches et Océans, Mme Melanie Carkner, affirmait que les règlements canadiens étaient parmi les plus sévères au monde.
My colleague Ryan Cleary mentioned earlier that the regulations are not strict enough, but I read in a recent article by Peter O'Neil in the Vancouver Sun a quote from DFO spokeswoman Melanie Carkner who said that Canada has some of the strictest regulations in the world.

Nous avons l'appui du milieu de la petite entreprise à ce sujet et si les Canadiens étaient au courant de cette initiative, nous aurions l'appui de la majorité des Canadiens qui comprennent clairement qu'un règlement n'est rien d'autre qu'une taxe.
We have the support of the small business community in this regard. If Canadians were aware of this initiative we would have the support of the majority of Canadians who understand quite clearly that a regulation is nothing more than a tax.

Attendu que le 27 janvier 2009, le budget du gouvernement fédéral prévoyait la réforme de la réglementation des marchés des capitaux canadiens, et attendu que le groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières qui a préparé le rapport Hawkin, rendu public le 2 janvier 2009, recommande la réforme des divers régimes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières pour les réunir en un seul organisme de réglementation canadien, et attendu que les marchés des capitaux canadiens ont besoin d'une protection et d'une réglementation efficace et favorable aux actionnaires, et attendu que la majorité des provinces appuient la modification des régimes de réglementation des valeurs mobilières au Canada et attendu que la création d'une autorité unique de réglementation des valeurs mobilières renforcera la détection et les poursuites contre les auteurs de crimes graves commis sur le marché des capitaux, alors que le régime actuel fragmenté de réglementation provinciale des valeurs mobilières a montré son impuissance à empêcher ce genre de crimes, et attendu que la crise financière actuelle a montré que la plupart des provinces étaient disposées à appuyer une réforme prévoyant la création d'un organisme canadien unique de réglementation des valeurs mobilières; par conséquent, il est résolu que la Fédération nationale des retraités et citoyens âgés demandera au gouvernement fédéral et aux partis de l'opposition de créer un organisme national de réglementation des valeurs mobilières en adoptant des mesures législatives qui renforcent les droits des investisseurs.
Whereas the federal government, in the January 27, 2009, budget set out the plan for regulatory reform of Canada's capital markets; and whereas the expert panel on securities regulation that reported in the Hawkin Report, published January 2, 2009, recommends reform of the multiple and provincial Canadian securities regulatory schemes to a single Canadian securities regulator; and whereas the Canadian capital markets need efficient, effective, and shareholder-friendly regulatory protection; and whereas a change in the Canadian securities regulatory schemes has the support of the majority of the provinces; and whereas a single securities regulator will enhance the detection and prosecution of serious capital market crimes, where the current fragmented system of provincial securities regulations has shown that it cannot prevent such crimes; and whereas the current financial crisis has provided the motivation and optimism that such a reform to a single Canadian securities regulator will work and be supported by most provinces; therefore it be resolved that the National Pensioners and Senior Citizens Federation lobby the federal government and opposition parties to establish a national securities regulator through legislation that enhances the right of investments.

À cet égard, il est rappelé que l’enquête a établi que le Canada possédait un marché concurrentiel et représentatif pour les transpalettes à main, que les installations et méthodes de production en Chine et au Canada étaient similaires et que, globalement, les transpalettes à main chinois et canadiens étaient comparables sur la base des critères établis aux fins de la présente enquête comme il est indiqué aux considérants 40, 43 et 44 du règlement provisoire.
In this respect, it is recalled that the investigation established that Canada has a competitive and representative market for hand pallet trucks, that the production facilities and methods of the Chinese and the Canadian producers are similar and that overall the Chinese and Canadian hand pallet trucks are comparable on the basis of the criteria established for the purposes of this investigation, as set out in recitals (40), (43) and (44) of the provisional Regulation.

Il a conclu que les Canadiens étaient trop réglementés et qu'il était important de réduire le nombre de niveaux de réglementation.
It concluded that Canadians were over-regulated and that it was important to cut down the number of regulatory levels.

Le député soutient aussi que, si les navires construits dans les chantiers navals canadiens étaient soustraits au règlement sur le crédit-bail, les taux d'amortissement prévus pour les navires s'appliqueraient sans restrictions.
The hon. member also contends that if ships built in Canadian shipyards were exempted from the regulations relating to lease financing, the existing depreciation rates for ships would apply without any restrictions.