Vertaling van "règlementation existante afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

Réglementation régissant l'évaluation et la maîtrise des risques associés aux substances existantes
Regulation on the Evaluation and Control of the Risks of Existing Substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il y a lieu de supprimer de cette liste une personne physique qui devrait être inscrite sur la liste établie en vertu du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil et de modifier une mention existante afin d'y ajouter des renseignements personnels complémentaires conformément à la décision adoptée le 15 août 2014 par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Moreover, one individual should be removed from the list as this individual should be listed under Council Regulation (EU) No 753/2011 and one existing entry should be further amended to include additional identifying information in accordance with the decision of the UNSC of 15 August 2014.

(81) Compte tenu des principales modifications qui devraient être apportées à la réglementation existante, et afin d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, un règlement est l’instrument juridique approprié pour remplacer la directive 2001/82/CE par des règles claires, détaillées et directement applicables.
(81) Taking into account the main changes that should be made to the existing rules, and aiming to improve the functioning of the internal market, a regulation is the appropriate legal instrument to replace Directive 2001/82/EC in order to lay down clear, detailed and directly applicable rules.

Afin de réaliser les objectifs de cette politique, en collaboration avec l’ESA et les États membres, l’Union européenne peut s’appuyer sur les outils à sa disposition, qui sont principalement l’amélioration des conditions-cadres, le soutien à la recherche et à l’innovation, la promotion d’une meilleure utilisation des instruments financiers et des réglementations existantes en matière de marchés publics[23].
In order to achieve the objectives of this policy in collaboration with ESA and the Member States, the EU can use the instruments at its disposal, which are mainly improving the framework conditions, supporting research and innovation, promoting better use of financial instruments and of existing procurement regulations[23].

Pour éviter un tel risque de confusion, il y a lieu, dans un premier temps, de procéder à un premier remaniement des étiquettes existantes, afin d'établir une échelle de A à G homogène, pour trois catégories de produits en vertu du présent règlement.
To avoid such potential confusion, it is appropriate to carry out, as a first step, an initial rescaling of existing labels, in order to ensure a homogeneous A to G scale for three categories of products pursuant to this Regulation.

La Commission a proposé une directive qui modifie la règlementation existante afin d’améliorer la diffusion auprès du public d’informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale.
The Commission has proposed a directive which amends the current legislation in order to improve the way in which information relating to prescription-only medicines is disseminated to the general public.

Nous devons mettre en place un contrôle plus strict et plus efficace des réglementations existantes afin de pouvoir agir contre tout abus de position sur le marché.
We need to have better, stricter control of the existing regulations in order to act against any abuse of market position.

mener des activités de recherche contribuant à soutenir l'élaboration de nouvelles réglementations et normes et à réexaminer les normes et réglementations existantes afin de lever les barrières artificielles à l'entrée sur le marché et de soutenir l'interchangeabilité, l'interopérabilité, le commerce transfrontalier de l'hydrogène et des marchés exportateurs, tout en garantissant la sûreté de fonctionnement et sans empêcher l'innovation;
– to perform research to support the development of new, and review existing regulations and standards to eliminate artificial barriers to market entry and support interchangeability, inter-operability, cross-border hydrogen trading, and export markets whilst ensuring safe operation and not inhibiting innovation;

Cet instrument viserait à expliciter la réglementation communautaire existante afin d'en faciliter l'application par les autorités compétentes et sa compréhension par les opérateurs intéressés.
This instrument would aim to explain existing Community legislation in order to facilitate application by the competent authorities and to improve the operators' understanding of it.